Construire une piscine à Essars

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Essars : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones d'Essars

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70 % de la superficie du terrain et 90 % pour les autres constructions.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70 % de la superficie du terrain et 90 % pour les autres constructions.
UE	L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 90 % de la surface totale de l’unité foncière.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Toutefois, les annexes d'une superficie maximale de 20m² et d'une hauteur au faîtage maximale de 2,5m pourront s'implanter à 1m minimum des limites séparatives.
A	Les bâtiments d’une hauteur supérieure ou égale à 10 mètres devront s’implanter à au moins 50 mètres des zones urbaines et à urbaniser.
N	Toutefois, les annexes d'une superficie maximale de 20m² et d'une hauteur au faîtage maximale de 3,20 mètres pourront s'implanter à 1m minimum des limites séparatives.
U	Toutefois, les annexes d'une superficie maximale de 20m² et d'une hauteur au faîtage maximale de 2,5m pourront s'implanter à 1m minimum des limites séparatives.
UE	La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 10 mètres, distance minimum amenée à 5 mètres pour les constructions à usage d’habitation.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 20% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives).
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 20% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives).
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.