PLU d'Essars

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 26/01/2023
5 zones
80 articles
INSEE 62310

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 62310_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/01/2023
Lecture: 72 pages, 5 zones, 80 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R + 1 + un seul niveau de combles aménageables. La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres, au point l...
Zone A
Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R + 1 + un seul niveau de combles aménageables. La hauteur des autres constructions est limitée à 15 mètres, au point ...
Zone N
En cas d’extension des habitations principales existantes, les hauteurs des constructions sont autorisées dans la limite de la hauteur maximale de l’habitation principale. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions d'intérêt col...
Zone U
Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R + 1 + un seul niveau de combles aménageables. La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres, au point l...
Zone UE
La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 20 mètres au point le plus haut mesuré au dessus du terrain naturel avant aménagement.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Essars

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

bassin versant de la Lawerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lawe
- Vert clairAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement ou faible accumulation sur Espace Non UrbanisePrescriptions
- RougeAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace UrbaniseInterdiction
PPRT SI GROUPrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- V1Zone expos�e � un niveau d'al�a toxique Faible et thermique FaiblePrescriptions
- b1Zone expos�e � un niveau d'al�a toxique Faible, thermique Moyen et surpression FaibleInterdiction
- r2Zone expos�e � un niveau d'al�a toxique Fort + � Faible, thermique Tr�s Fort � Moyen et surpression FaibleInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

74 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

67permis de construire
5déclarations préalables
72logements créés
3autorisations annulées

Les 74 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Rue du 11-Novembre, 62400 Essars
Téléphone: 03 21 57 22 64
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.mairie-essars.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Essars ?

Le document opposable est 62310_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Essars ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UE. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Essars ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Essars ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Essars, calculées sur les contours de l'IGN.

Locon2 324 hab.
Beuvry9 189 hab.
Béthune25 224 hab.
Annezin5 825 hab.

La commune

Population: 1 753 habitants
Code postal: 62400
Code INSEE: 62310
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 839 sur 839 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.