Les versions du document d'urbanismed'Essars

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 12/06/2023, en vigueur62310_PLU_20230126
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 22/04/2022, retirée le 12/06/202362310_PLU_20211109
• PLU approuvé le 13/06/2018Publiée le 21/12/2019, retirée le 22/04/202262310_PLU_20180613

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.