Parcelle AC 29 à Essert
154 m² au plan cadastral. Identifiant 90039000AC0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement - Taux à 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 mai 2026, 150 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.