Zone 2AU

Intitulé du document : 2AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles de l’article 2 - 2AU.

ARTICLE 2 -2AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1. OUS admises :

§ L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières.

2.2. OUS admises sous conditions : § L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes § La construction d’annexes sur les tènements déjà bâtis sous réserve qu’ils ne contrarient pas l’OAP de ce secteur § Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de la voirie publique ou des réseaux publics, à condition qu’elles soient compatibles avec l’aménagement futur de la zone ; § Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 2 - A.

ARTICLE 2 A

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1. Dans la zone A, hors secteur Ap et secteur Ar, ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol énumérées cidessous sous condition. OUS admises sous conditions :

2.1.1 Toute construction ou installation nécessaire à l’activité d’une exploitation agricole, y compris serres, tunnels, de production,;

2.1.2

La réfection, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants à condition qu’ils soient nécessaires à une exploitation agricole préexistante ou à l’implantation d’une nouvelle exploitation agricole;

2.1.3

La construction d’un bâtiment à usage d'habitation par exploitation, limité à 150 m2 de surface de plancher et ses dépendances, à condition qu’une présence continue soit nécessaire à l'activité de l’exploitation agricole et qu'il soit à proximité des bâtiments agricoles préexistants ou concomitants et que l’habitation fasse partie intégrante de l’ensemble bâti (sauf en secteur Am)

2.1.4 L’aménagement de gîtes intégrés aux bâtiments d’exploitation dans la limite de 150 m2 de surface de plancher ;

2.1.5 Les activités agricoles par relation et par prolongement sont

autorisées ;

2.1.6 Les activités agro-touristiques, d’accueil, de diversification, de point de vente à condition :

• qu’elles s’implantent dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de façon à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, sauf contraintes techniques ;

• qu’elles restent annexes à l’activité principale d’exploitation agricole ;

2.1.7 Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de services publics ou d’intérêt général, compatibles avec la préservation du caractère agricole et de la qualité paysagère de la zone ;

2.1.8 Les constructions de ruchers et les parcs de contention à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole;

2.1.9 Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou liés aux infrastructures de transports terrestres.

Intitulé du document : 2AU – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

6.1. Dispositions générales Ø La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique

de toute construction existante modifiée ne doit pas être implantée à plus de 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer ni à moins de 2,5m.

6.2. Dispositions particulières Ø L’article 6.1 ne s’applique pas aux constructions et installations

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront observer un recul maximum de 2,50 m si elles ne sont pas implantées sur limite.

ARTICLE 7 - 1AU – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Modes de calcul Ø Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout

point de la façade du bâtiment au point le plus proche de la limite d'emprise. Ø Sont compris dans le mode de calcul les balcons et oriels, les soussols des constructions et toute saillie de plus de 50 cm. 7.1. Dispositions générales Ø La distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. 7.2. Dispositions particulières Ø Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui observeront un recul minimal de 1,50 m.

ARTICLE 8 - 2AU – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé

6.1 Dispositions générales Les constructions d’habitations et d’activités devront s’implanter à une distance minimale de 10 m de l'axe d’emprise des voies ou chemins existants, à modifier ou à créer.

Un recul de 10m par rapport aux berges des cours d’eau répertorié au plan de zonage s’impose à toute construction ou extension de construction existante, à tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande pourra être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude devra démontrer l’absence de risques d’érosion, d’embâcles, et de débordement (berge non érodable, section hydraulique suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant).

6.2 Dispositions particulières valables dans tous les secteurs

Ces dispositions ne s'appliquent pas : § aux bâtiments existants pour des aménagements, transformations

qui n'aggravent pas la non conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à cette règle, § aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui observeront un recul minimum de 1 m par rapport à la limite d'emprise des voies ou chemins existants, à modifier ou à créer § aux annexes des constructions en secteur Ar

ARTICLE 7 A

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Dispositions générales

En zone A, l’implantation des constructions est libre pour toute construction ne dépassant pas 5 m de hauteur sur limite et qu’elle entre dans un gabarit calculé par rapport à un angle de 45º maximum par rapport à l’horizontale En secteur de zone Ar, toute construction doit respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les constructions sur limite sont autorisées :

• dans le cas de constructions jumelées ou accolées de part et d’autre de la limite,

• dans le cas d’une construction venant s’accoler à une construction existant déjà sur limite.

7.2 Dispositions particulières valables dans tous les secteurs Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux bâtiments existants pour des aménagements, transformations pour des travaux n'aggravant pas la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui observeront un recul minimum de 80 cm par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 A

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Non réglementé

ARTICLE 9 A

Intitulé du document : 2AU – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur au faîtage des constructions existantes ne pourra pas être augmentée

10.1 Dispositions générales Mode de calcul en annexe 2 p 46 La hauteur maximale de toute construction à usage d'habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture, et 10 mètres hors tout. La hauteur maximale de toute construction à usage agricole ne doit pas excéder 8 mètres à l'égout de toiture. La dalle de rez-de-chaussée de toute construction aura une hauteur maximale de 1 m par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette de la construction avant tout terrassement.

10.2 Dispositions particulières Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages ponctuels de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions de l'article 11 – A ; Des dispositions autres pourront être accordées pour des installations à caractère technique directement liées à l'activité des exploitations agricoles.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé

Intitulé du document : A ASPECT EXTERIEUR

11.1 Architecture et intégration à l’environnement Ø Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter le caractère et

l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales. Ø Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation. Ø Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 1 m par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette. Ø Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des paysages. Ø L'installation d'antennes paraboliques est interdite sur la façade sur rue des bâtiments, en saillie sur les balcons ou en dépassant la hauteur du faîtage. La teinte de l'antenne sera assortie à celle de la façade ou de la toiture sur laquelle elle est installée.

11.2 Cas des constructions à usage agricole Ø Les bâtiments à usage agricole devront s’intégrer à leur

environnement immédiat par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Ø Les constructions en matériaux bruts manufacturés de type parpaing sont interdites. Ø Les bâtiments d’habitation et les gîtes devront faire partie intégrante des bâtiments d’exploitation.

11.3 Cas des constructions à usage non agricole Ø Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes

doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Ø En cas de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées au bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, soit présenter une facture moderne de qualité dans la mesure où la construction ainsi réhabilitée, s'inscrit harmonieusement dans le paysage.

11.4 Toitures Ø Les bâtiments à usage agricole et ceux à usage d’habitation

(préexistants à l’approbation du présent PLU) doivent présenter une cohérence en matière de teinte, de revêtement. Ø Les toitures mono-pente ne sont pas autorisées. Ø La toiture des volumes principaux des constructions à usage agricole doit disposer d’une pente minimale de 15%. Ø Les toitures pentues des volumes principaux des bâtiments d’habitation (secteurs de zone Ar et Am) doivent être comprises entre 40 et 80%. Ø Les toitures terrasses devront être végétalisées.

11.5 Clôtures Les clôtures devront respecter un recul de 50cm par rapport aux voies publiques hors secteur de zone Ar. En secteur Ar, les clôtures sur domaine public ou sur voie privée desservant au moins deux maisons seront d’une hauteur de 1,60m maximum et devront être constituées par un dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut de 0,60m maximum doublé ou non d’une haie vive constituée de plusieurs espèces végétales locales. Leur hauteur pourra être réduite pour des raisons de sécurité selon la configuration de l’accès. L’usage de béton brut ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est proscrit. Tout élément en grillage simple torsion est également proscrit. Les clôtures sur limites séparatives sont limitées à 2m de hauteur maximum.

Intitulé du document : 2AU – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de construction et d’aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et entretenues régulièrement. Chaque unité foncière doit comporter au minimum 40% de sa surface aménagée en jardin d’agrément ou potager. La surface imperméabilisée (emprise des constructions, stationnements et surfaces circulables) est limitée de ce fait à 60% de l’unité foncière. Les stationnements traités en dalles-gazon peuvent être décomptés de ces surfaces pour 50% de leur emprise. Les haies sur limite séparative devront être composées d’essences locales choisies sur la liste annexée au présent règlement. Il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement en surface et non couvertes. Ces arbres seront choisis dans la liste annexée au présent règlement. Ces arbres devront être plantés sur les surfaces de stationnement. Le nombre d’arbres est arrondi à l’unité supérieure. Un arbre devra être planté dès que 3 places de stationnement seront groupées. Toute opération groupée devra comprendre au minimum 5% de sa surface globale aménagée en espace public réservé aux piétons. Cet espace ne comprend pas les trottoirs ou les voiries en espace partagé. Il sera d’un seul tenant. La hauteur maximum autorisée des haies est de :

• 2m si la haie est mitoyenne ou si son axe est implanté entre 0,50 et 2m (haie mitoyenne ou privative),

• 3m si la haie est implantée à plus de 2 m de la limite séparative et à moins de 4m de celle-ci.

13.1. Dispositions générales Ø Les équipements et abris autorisés doivent faire l'objet d'un

traitement végétal en particulier lorsqu'ils sont visibles depuis les voies publiques.

Intitulé du document : 2AU – STATIONNEMENT

Pour les extensions de constructions existantes et rénovations de bâtiments pour usage d’habitation:

o 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée jusqu’à 150 m2,

o 1 emplacement par tranche de 30 m2 de surface de plancher entamée au-delà de 150 m2 de surface de plancher

o 1 emplacement visiteur par tranche de 4 logements entamée Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’extension, de transformation ou de rénovation, s’il n’en résulte pas la création de plus de 25 m2 de surface de plancher. Pour les constructions nouvelles ou rénovations à autre usage : o bureaux : 1 emplacement par 30 m2 de surface de plancher o services publics ou d’intérêts collectifs : 1 emplacement par 60 m2 de

surface de plancher o artisanat, industrie : 1 emplacement par 50 m2 de surface de plancher Nonobstant les quotas ci-dessus, les aires de stationnement doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

ARTICLE 13 A

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement

doivent être plantées, engazonnées ou cultivées en jardins. Ø L’imperméabilisation au sol est limitée à 30 % de l’unité foncière. Ø Les haies d’une essence sont interdites. Ø Les essences composant les haies seront choisies sur la liste en

annexe.

La hauteur maximum autorisée des haies est de : § 2m si la haie est mitoyenne ou si son axe est implanté entre 0,50 et

2m (haie mitoyenne ou privative), § 3m si la haie est implantée à plus de 2 m de la limite séparative et à

moins de 4m de celle-ci.

Intitulé du document : 2AU – ACCÈS ET VOIRIE

Aucun nouvel accès aux constructions existantes ne peut être aménagé avant mise en œuvre de l’OAP du secteur.

3.1. Voirie

Ø Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Ø Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3.2. Accès

Ø Tout terrain enclavé est inconstructible. Ø Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de

satisfaire aux règles de sécurité de desserte et à la sécurité publique.

ARTICLE 4 A

Intitulé du document : 2AU – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Non réglementé

ARTICLE 5 - 2AU – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

2.2 OUS admises en secteur de zone Ap

2.2.1 Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de services publics ou d’intérêt général, compatibles avec la préservation du caractère agricole et de la qualité paysagère de la zone ;

2.2.2 Les constructions de ruchers et les parcs de contention à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole;

2.2.3 Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont strictement liés aux infrastructures de transports terrestres.

2.3 OUS admises en secteur de zone Ar

2.3.1 La réfection, l’aménagement ou l’extension mesurée des

constructions existantes, dans la limite de 20 % de la surface de

plancher existante à la date de l’approbation du présent PLU et plafonnée à 50 m2 de surface au sol ;

2.3.2

La construction d’une annexe à des constructions d’habitations existantes dans la limite de 40 m2 de surface au sol par unité foncière ;

2.4 OUS admises en secteur de zone Am

Outre les OUS autorisées en zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées en secteur de zone Am :

§ La réfection, l’aménagement des constructions existantes à usage strictement estival;

§ La construction d’une seule annexe non accolée dans la limite de 20 m2 de surface au sol s’il existe sur le fond une construction à usage d’habitation ou de résidence secondaire;

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

4.1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci est situé à proximité et facilement accessible.

L’assainissement individuel est autorisé en l’absence de réseau public, mais le réseau de proximité, réalisé à la charge du constructeur, devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée (séparateur de graisses, tamponnage, limitation de débit, limitation de charge, etc.) conformément aux réglementations en vigueur et aux prescriptions du gestionnaire des réseaux de la station de traitement des eaux résiduaires. En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées non domestiques ou industrielles devront être traitées via une filière spécifique, conforme aux réglementations en vigueur.

4.3. Eaux pluviales Toute nouvelle construction et l’aménagement de toute nouvelle surface imperméable (terrasse, toiture, voirie) doivent être accompagné d’un dispositif d’évacuation des EP qui assure leur collecte leur rétention leur infiltration dans les sols quand ceux ci le permettent le rejet des canalisations de surverse, devant aller dans le réseau d’EP ou dans le milieu naturel Un équipement de prétraitement et de rétention spécifique pourra être demandé pour les opérations représentant plus de 500 m2 d’imperméabilisation. Le rejet vers un réseau public ou vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d’eau, fossé, …) devra être conforme au règlement d’assainissement en vigueur.

4.4. Electricité - Téléphone - Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

ARTICLE 5 A Sans objet

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

COMMUNE D’ESSERTS-BLAY

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT DU PLU

Modification nº1

RÉVISION DU P.L.U. prescrite le : 26/10/2011 arrêtée le : 28 février 2014 Modification simplifiée du PLU

Approbation de l’Elaboration par D.C.M.

du 26 mars 2015

Approbation de la modification nº1 par DCM

du 23 juin 2016

signature du Maire :

cachet de la mairie :

Urbanisme paysage Environnement 5 rue de la Dîme 67 610 LA WANTZENAU

La section 3 définit les densités

PREAMBULE

Titre I : DISPOSITIONS GENERALES

1. LE RÈGLEMENT DU PLU

Chaque zone est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

SECTION I

Article 1 : Article 2 :

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupation et utilisation du sol interdites Occupation et utilisation admises

SECTION II

Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 :

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

La section 1 définit ce qui est autorisé ou interdit La section 2 définit les règles auxquelles doivent répondre les terrains

constructibles et l’implantation des constructions

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123.10 du Code de l’Urbanisme.

CHAMP  D’APPLICATION

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d’Esserts-Blay du département de Savoie

PORTEE  RESPECTIVE  DU  REGLEMENT  A  L’EGARD  D’AUTRES   LEGISLATIONS  RELATIVES  A  L’OCCUPATION  DES  SOLS

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants, qui restent applicables :

L'Article R 111-2, qui prévoit notamment que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

L'Article R 111-4 qui prévoit notamment que «le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

L'Article R 111-15 qui prévoit notamment que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

L'Article R 111-21 qui prévoit notamment que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

Les Articles L 111-9 et L 111-10 : un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération soumise à déclaration d'utilité publique (dès l'ouverture de l'enquête préalable) ou concernés soit par un projet de travaux publics, soit par une opération d'aménagement (dès la prise en considération de ceuxci et dès la délimitation des terrains concernés).

L’article L111- 4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. 3. Se superposent aux règles du P.L.U. :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes.

4 S'ajoutent aux règles du P.L.U. :

§ aux Occupations et Utilisation des Sols (OUS) soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code,

§ à des O.U.S. non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

DIVISION  DU  TERRITOIRE  EN  ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

1  -­‐  LES  ZONES  URBAINES  "zones  U"

Les zones urbaines sont des zones équipées, ou en voie de l'être (assainissement notamment). Les zones non équipées ne peuvent donc pas être qualifiées de zones urbaines, et les zones urbaines non entièrement équipées devront l'être totalement pendant la "durée de vie" du P.L.U. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du règlement sont :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire ...

• La zone UA : village ancien, qui comprend les secteurs UAh correspondant au bâti ancien des hameaux,

• La zone UB : extensions résidentielles récentes et désorganisées • La zone UX : zone d’activités économiques qui comprend :

5. Figurent sur les documents graphiques à titre d'information :

• Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain ;

• Dans les secteurs où des sites archéologiques sont repérés aux plans, toute demande d'autorisation d'utilisation du sol sur ces parcelles devra être transmise à Monsieur le Préfet, en application du décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme.

CHAMP  D’APPLICATION  DES  ARTICLES  1  À  16

Les articles 1 à 16 des titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent :

o le secteur UX1 correspondant à un secteur d’accueil d’activités économiques accompagnées de logements,

o le secteur UX2 correspondant à un secteur réservé à la restauration et l’hébergement.

2  -­‐  LES  ZONES  A  URBANISER  "zones  AU"

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non équipés de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.