Aller au contenu
Edifiable

PLU d'Esserts-Blay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
73110_PLU_20160623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2016
Lecture
52 pages, 6 zones, 51 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUAhz : Zone déjà urbanisée, secteur correspondant au bâti ancien des hameaux dont la densité est plus faible que celle du chef-lieu mais dont le bâti est tout aussi emblématique. Secteur classé au PIZArz : Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique des terres agricoles. Correspondant à toutes les constructions résidentielles diffuses situées en zone agricole. Secteur classé au PIZUAh : Zone déjà urbanisée, secteur correspondant au bâti ancien des hameaux dont la densité est plus faible que celle du chef-lieu mais dont le bâti est tout aussi emblématiqueUX1z : Zone urbaine, secteur d accueil d activités économiques accompagnées de logements. Secteur classé au PIZ en risque moyen aux inondationsN : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt, soit de l existence d une exploitation forestière, soit de son caractère d espace naturelAp : Zone agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur préservé de toute construction pour des raisons paysagères ou environnementalesNh : Zone naturelle et forestière, correspondant à différentes zones marécageuses ou humides recensées à l inventaire des zones humides remarquables présentant des caractéristiques environnementales d intérêt nécessitant une protection particulièreUBz : Zone urbaine, secteur d'extensions résidentielles récentes et désorganisées. Secteur classé au PIZ en risque faible ou moyen aux inondations, aux avalanches, aux glissements de terrain ou aux coulées de boueAm : Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur de montagne accueillant de nombreuses constructions à vocation agricole ou résidence secondaire mais non raccordées à un réseauA : Zone agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles2AUz : Zone naturelle à vocation résidentielle pour, après réalisation des équipements, une utilisation optimale des terrains. Modification du PLU obligatoire. Permis de démolir, déclaration préalable pour les clôtures obligatoire. Secteur classé au PIZUB : Zone urbaine, secteur d'extensions résidentielles récentes et désorganiséesNrz : Zone naturelle et forestière, Secteur correspondant à toutes les constructions résidentielles diffuses situées en zone naturelle. Secteur classé au PIZ1AUaz : Zone à caractère naturel non équipée de la commune destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs. Secteur urbanisable dès l'approbation du PLU. Secteur classé au PIZAr : Zone agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur correspondant à toutes les constructions résidentielles diffuses situées en zone agricoleNr : Zone naturelle et forestière, Secteur correspondant à toutes les constructions résidentielles diffuses situées en zone naturelleNx : Zone naturelle et forestière, Secteur correspondant à un territoire accueillant des dépôts de matériaux inertesUX2z : Zone urbaine, secteur d accueil d activités économiques accompagnées de logements. Secteur classé au PIZ en risque moyen aux inondationsUXz : Zone urbaine d'activités économiques. Secteur classé au PIZ en risque moyen aux inondationsNe : Zone naturelle et forestière, Secteur correspondant à des territoires accueillant des aménagements et équipements publics d intérêt général1AUb : Zone à caractère naturel non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses, aux équipements collectifs. Urbanisable dès l'approbation du PLU. Permis de démolir obligatoire et déclaration préalable pour les clôturesUAz : Zone déjà urbanisée, centre traditionnel de la commune et de ses extensions anciennes avec des constructions en alignement de l'emprise publique et en continuité d'une limite séparative à l'autre. Secteur classé au PIZ1AUbz : Zone naturelle non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses, aux équipements collectifs. Urbanisable dès l'approbation du PLU. Permis de démolir, déclaration préalable pour les clôtures obligatoire. Secteur classé au PIZ
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Esserts-Blay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 mouvement de terrain, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

38 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
548 route de la Grande-Lanche, 73540 Esserts-Blay
Téléphone
04 79 31 00 75
Horaires
Du lundi au mardi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Site
www.esserts-blay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 51 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Esserts-Blay ?

Le document opposable est 73110_PLU_20160623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Esserts-Blay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UAH, UB, UX. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Esserts-Blay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Esserts-Blay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Esserts-Blay ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Esserts-Blay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Esserts-Blay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Esserts-Blay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
755 habitants
Code postal
73540
Code INSEE
73110
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
514 sur 516,069 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.