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Edifiable

PLU de Tours-en-Savoie

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
73298_PLU_20170524, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/05/2017
Lecture
33 pages, 8 zones, 110 articles découpés
Plan de zonageUA : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'habitat ancien aggloméré, et leur environnement immédiat, réservé à l'habitation et aux activités compatibles, l'objectif est de compléter le tissu existant pour densifier le village en conservant son caractèreUE : Zone urbaine réservé aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est pas souhaitable avec l'habitatUB : Zone urbaine correspondant aux extensions récentes de l'urbanisation, en périphérie des noyaux urbains anciens1AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat présentant une densité intermédiaireN : Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturelUEz : Zone urbaine réservé aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est pas souhaitable avec l'habitat. Zone soumise à des risques naturels, se référer au PPRAzh : Zone agricole. Secteur concerné par la présence de zones humides. Zone soumise à des risques naturels, se référer au PPRA : Zone agricole protégée où sont admis tous les aménagements concourant à la préservation et au développement de l'activité agricole. Dans cette zone la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publicsUAz : Secteur urbain d'habitat ancien aggloméré, et leur environnement immédiat, réservé à l'habitation et aux activités compatibles, l'objectif est de densifier le village en conservant son caractère. Zone soumise à des risques naturels, se référer au PPRNzh : Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel. Secteur correspondant à la présence de zones humides. Zone soumise à des risques naturels, se référer au PPRUtf : Zone urbaine correspondant au terrain familial destiné à la sédentarisation des gens du voyageUBz : Zone urbaine correspondant aux extensions récentes de l'urbanisation, en périphérie des noyaux urbains anciens. Zone soumise à des risques naturels, se référer au PPR1AUa : Zone à urbaniser à vocation d'habitat présentant une densité de coeur de villageNph : Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel. Secteur correspondant au site de patrimoine historique du château et de son parcNL : Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel. Secteur destiné à la pratique des sports de loisirsUEd : Zone urbaine réservé aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est pas souhaitable avec l'habitat. Secteur correspondant aux activités économiques nécessitant des aires de dépôtsAn : Zone agricole. Secteur d'intérêt agricole, paysager ou biologique à préserver. Toutes constructions y sont interdites, à l'exception des équipements publicsUEzac : Zone urbaine réservé aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est pas souhaitable avec l'habitat. Secteur correspondant à la ZAC Porte de Tarentaise
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tours-en-Savoie

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

78 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1307 route Porte-de-Tarentaise, 73790 Tours-en-Savoie
Téléphone
04 79 31 00 73
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 17 h 30.
Site
www.toursensavoie.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 110 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tours-en-Savoie ?

Le document opposable est 73298_PLU_20170524, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tours-en-Savoie ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUA1, A, N, UA, UB, UE, UTF. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tours-en-Savoie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tours-en-Savoie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tours-en-Savoie ?

78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 121 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tours-en-Savoie ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tours-en-Savoie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tours-en-Savoie, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
945 habitants
Code postal
73790
Code INSEE
73298
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
556 sur 557 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.