Zone UTF

Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux constructions autorisées; - Les installations classées. - Les constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles créant des nuisances, des pollutions ou des troubles du voisinage. - Les bâtiments agricoles ; - Les dépôts de matériaux et dépôts d’hydrocarbures ; - les constructions à usage d'habitation non affectées à la sédentarisation des gens du voyage.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sans objet

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude de passage. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès pour les véhicules peuvent être munis d'un système de fermeture (portail). Celui-ci sera situé en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite des voiries départementales et 3m par rapport aux voiries communales. Les accès à partir de voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent notamment à l’approche des véhicules incendie, déneigement et enlèvement des ordures ménagères et au nombre de logements qu'elles doivent desservir. Il sera exigé une largeur minimale de 3m. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules légers de faire demi-tour

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément au règlement en vigueur du service des eaux.

Assainissement : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément aux prescriptions du gestionnaire dudit

réseau. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles ne peuvent pas être rejetés aux réseaux publics.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales et de ruissellements, sans aggraver la situation antérieure. Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une infiltration des eaux sur place ou évacuation vers un exutoire. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Rappel : la gestion des eaux pluviales et de la neige devra être réalisée sur la parcelle.

Electricité - Téléphone : Les branchements individuels d'électricité et de téléphone seront enterrés.

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m calculé par rapport à la limite de l'emprise publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite de l'emprise publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. Les balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul lorsque leur profondeur est inférieure ou égale à 1 mètre.

Les annexes non fermées (abris de stockage, abris de jardin, abris de voiture), d'une emprise au sol inférieure à 25 m², peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 2.00 m et que la longueur de la façade sur limite n'excède pas 10 m.

Les annexes fermées (abris de stockage, abris de jardin, abris de voiture), d'une emprise au sol inférieure à 5 m², peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 2.00 m. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement du point le plus haut de la construction (excepté les ouvrages techniques : cheminées, antennes, VMC, panneaux solaires …) à la cote du terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 8 mètres. La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres. La hauteur des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé

Les espaces libres de construction doivent être aménagés ou végétalisés.

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures (fourreaux,…) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électroniques haut et très haut débit.

20

SECTEUR 1AU

Caractère du secteur :

Le secteur 1AU définit des terrains à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Il comprend le sous-secteur 1AUa qui présente une densité de cœur de village et un sous-secteur 1AUb qui présente une densité intermédiaire.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de TOUR

S EN SAVOIE.

Zones Urbaines UA Secteur dense des noyaux urbains anciens. UB Secteur d'extension récen

te de l'urbanisation, en périphérie des noyaux urbains anciens. UE Secteur d'urbanisation à vocation d'activités économiques. Il comprend un sous-secteur UEd qui correspond à un site d'urbanisation réservé aux activités économiques nécessitant des aires de dépôts. Il comprend également un secteur UEzac qui correspond à la ZAC "Porte de Tarentaise" Utf Secteur destiné aux terrains familiaux pour la sédentarisation des gens du voyage.

Zones à Urbaniser

1AU Secteur à urbaniser à vocation d'habitat pour lequel les équipements publics situés en périphérie sont suffisants. L'ouverture à l'urbanisation est possible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. Il comprend le sous-secteur 1AUa qui présente une densité de coeur de village et un sous-secteur 1AUb qui présente une densité intermédiaire.

Zones Agricoles

A

Secteur agricole.

An Secteur agricole à préserver en raison des enjeux paysagers et/ou environnementaux.

Azh Secteur de zones humides.

Zones Naturelles

N

Secteur naturel.

NL Secteur naturel destiné aux activités de loisirs de plein air.

Nph Secteur de patrimoine historique (le château et son parc).

Nzh Secteur de zones humides.

Les zones exposées aux risques naturels, repérées par un index "z" (ex. : UAz) Le territoire communal est couvert par un PPRN (Plan de Prévision des Risques Naturels), approuvé le 24 février 2012 et par le PPRi "Tarentaise Aval" (Plan de Prévision des Risques Inondation), , approuvé le 4 février 2015, qui définissent les secteurs concernés par des risques naturels et édicte des règles particulières d'occupations du sol en fonction du risque. Les périmètres portés au plan, précisent les zones concernées par un risque naturel et les occupations ou utilisations du sol qui peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. Ces prescriptions spéciales à appliquer sont celles contenues dans le règlement du plan de prévision des risques naturels (PPRN et PPRi), document annexé au titre des servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme. Les obligations et prescriptions du PPRN et du PPRi s’imposent aux simples règles d’urbanisme édictées par le présent règlement.

SECTEUR UA

Caractère du secteur :

Le secteur UA correspond aux secteurs d'habitat ancien aggloméré, et à leur environnement immédiat. Il est réservé à l'habitation et aux activités compatibles avec la destination du secteur, l'objectif est de compléter le tissu existant pour densifier le village en conservant son caractère.