Zone UA

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

l'ouverture de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics, les établissements ayant des activités nuisantes pour l'habitat. les terrains de camping et de caravaning. les dépôts de toute nature (ferrailles, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc.) les constructions à usage industriel. Les nouvelles constructions à usage agricole Le stationnement de caravane isolée. Les garages métalliques type préfabriqués, bungalows, constructions provisoires. L'élevage et le gardiennage des animaux à destinations familiale.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le périmètre susceptible d’être concerné par les risques naturels (UAz), afin de connaître les prescriptions et recommandations relatives à l'ensemble des risques concernant la zone, il convient de se reporter au PPRN (plan de prévention des risques naturels) annexé au titre des servitudes d’utilité publique du PLU.

En opposition à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

L'extension des constructions existantes à usage industriel est autorisée.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude de passage. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès pour les véhicules peuvent être munis d'un système de fermeture (portail). Celui-ci sera situé en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite des voiries départementales et 3m par rapport aux voiries communales. Les accès à partir de voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

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Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent notamment à l’approche des véhicules incendie, déneigement et enlèvement des ordures ménagères et au nombre de logements qu'elles doivent desservir. Il sera exigé une largeur minimale de 3m. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules légers de faire demi-tour

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément au règlement en vigueur du service des eaux.

Assainissement : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément aux prescriptions du gestionnaire dudit réseau.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles ne peuvent pas être rejetés aux réseaux publics.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales et de ruissellements, sans aggraver la situation antérieure. Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une infiltration des eaux sur place ou évacuation vers un exutoire. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Rappel : la gestion des eaux pluviales et de la neige devra être réalisée sur la parcelle.

Electricité - Téléphone : Les branchements individuels d'électricité et de téléphone seront enterrés.

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 m calculé par rapport à la limite de l'emprise publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite de l'emprise publique.

En dehors du périmètre réglementé du PPR, les constructions et leurs annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau. Cette distance peut être éventuellement réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, gorges, lits rocheux, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant,...). Pour la commune, cette bande de recul est imposée à partir des sommets des berges et non de l'axe d'écoulement lui-même.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.

Dans le cas contraire, la façade des constructions devra être implantée avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative. Les balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul lorsque leur profondeur est inférieure ou égale à 1 mètre.

Les piscines devront être implantées à 3 mètres minimum de la limite séparative. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement du point le plus haut de la construction (excepté les ouvrages techniques : cheminées, antennes, VMC, panneaux solaires …) à la cote du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m.

Pour les annexes non intégrées au volume de la construction principale la hauteur maximale est limitée à 4 mètres hors tout.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

Les toitures : les toitures à pentes inversées en forme de V, dites "toitures papillons" sont interdites. Pour les toitures en pente, l'inclinaison devra être comprise entre 45 et 80 %. La pente de toit des annexes n'est pas règlementée. A l'exception des toitures végétalisées, la couleur des matériaux de couverture sera gris ardoise.

Les façades : les façades devront présenter un aspect fini. L'usage des couleurs vives est interdit.

Les clôtures : La hauteur des clôtures bâties est limitée à 2 mètres. La base de la clôture en partie pleine ne pourra pas excéder 1 mètre de haut. La partie supérieure sera obligatoirement à claire voie (grillage, palines, etc.)

Les haies mono-spécifiques (de type thuyas ou autres) sont interdites. Les haies végétales devront être composées d’un assortiment de végétaux complémentaires (voir charte paysagère de l’Arlysère disponible en mairie).

Les coffrets de comptage ou de coupure seront obligatoirement intégrés dans les clôtures ou à l'extérieur, en limite de propriété.

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Dispositions concernant les constructions traditionnelles (repérées au titre de l'article L123-1-5III-2° sur le règlement graphique) :

Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toiture à plusieurs pans sans accident (jacobines), avec un faîtage parallèle à la plus grande longueur.

Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture, la modification partielle des pentes de toiture et des types de couverture en tuiles.

Les ouvertures existantes ou à créer doivent présenter des proportions plus hautes que larges à l'exception des portes de garage et de remise.

Doivent être sauvegardés : - les éléments traditionnels, tels que les larges avancées de toiture couvrant les balcons et escaliers notamment, - les couleurs doivent respecter les dominantes suivantes : ton "ocre" ou "gris beige" pour les enduits de façade, ton "gris ardoise" pour les matériaux de couverture, ton "chêne ou noyer vieilli" pour les boiseries. - les enduits seront réalisés suivant les règles de l'art à la chaux. Un grattage ou un brossage permettront de faire apparaître da teinte de l'agrégat en surface de manière homogène.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, dans des parkings ou des garages.

Pour les constructions à usage d'habitation il est exigé 1 place de stationnement non close par logement. Il est précisé que ces places de stationnement non closes ne devront pas être implantées devant les accès (portails pour les véhicules).

Pour les projets comportant plus de 2 logements (neuf ou réhabilitation), il sera exigé une place visiteur supplémentaire par tranche de 2 logements

Pour les autres constructions, il est exigé : - Commerces : 1 place pour 50 m2 de surface de vente - Bureaux : 1 place pour 20 m2 de surface de plancher - Restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant - Hôtels : 1 place par chambre - Hôtels/restaurants, la règle la plus contraignante sera appliquée - Locaux à usage artisanal : 1 place pour 25 m2 de surface de plancher. - Bâtiments d'intérêt général : Nombre de place adéquat avec la fonction du bâtiment (mini 3)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle qui s'applique aux constructions ou établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu’il réalise lui-même les dites places.

Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.

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Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures (fourreaux,…) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électroniques haut et très haut débit.

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SECTEUR UB

Caractère du secteur :

Le secteur UB correspond aux extensions récentes de l'urbanisation, en périphérie des noyaux urbains anciens.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de TOUR

S EN SAVOIE.

Zones Urbaines UA Secteur dense des noyaux urbains anciens. UB Secteur d'extension récen

te de l'urbanisation, en périphérie des noyaux urbains anciens. UE Secteur d'urbanisation à vocation d'activités économiques. Il comprend un sous-secteur UEd qui correspond à un site d'urbanisation réservé aux activités économiques nécessitant des aires de dépôts. Il comprend également un secteur UEzac qui correspond à la ZAC "Porte de Tarentaise" Utf Secteur destiné aux terrains familiaux pour la sédentarisation des gens du voyage.

Zones à Urbaniser

1AU Secteur à urbaniser à vocation d'habitat pour lequel les équipements publics situés en périphérie sont suffisants. L'ouverture à l'urbanisation est possible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. Il comprend le sous-secteur 1AUa qui présente une densité de coeur de village et un sous-secteur 1AUb qui présente une densité intermédiaire.

Zones Agricoles

A

Secteur agricole.

An Secteur agricole à préserver en raison des enjeux paysagers et/ou environnementaux.

Azh Secteur de zones humides.

Zones Naturelles

N

Secteur naturel.

NL Secteur naturel destiné aux activités de loisirs de plein air.

Nph Secteur de patrimoine historique (le château et son parc).

Nzh Secteur de zones humides.

2

Les zones exposées aux risques naturels, repérées par un index "z" (ex. : UAz) Le territoire communal est couvert par un PPRN (Plan de Prévision des Risques Naturels), approuvé le 24 février 2012 et par le PPRi "Tarentaise Aval" (Plan de Prévision des Risques Inondation), , approuvé le 4 février 2015, qui définissent les secteurs concernés par des risques naturels et édicte des règles particulières d'occupations du sol en fonction du risque. Les périmètres portés au plan, précisent les zones concernées par un risque naturel et les occupations ou utilisations du sol qui peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. Ces prescriptions spéciales à appliquer sont celles contenues dans le règlement du plan de prévision des risques naturels (PPRN et PPRi), document annexé au titre des servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme. Les obligations et prescriptions du PPRN et du PPRi s’imposent aux simples règles d’urbanisme édictées par le présent règlement.

3

SECTEUR UA

Caractère du secteur :

Le secteur UA correspond aux secteurs d'habitat ancien aggloméré, et à leur environnement immédiat. Il est réservé à l'habitation et aux activités compatibles avec la destination du secteur, l'objectif est de compléter le tissu existant pour densifier le village en conservant son caractère.