Zone A

Sont interdites dans tous les secteurs :

- toutes constructions ou installations, non directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs ou à des services publics sauf ceux autorisés à l'article A 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le périmètre susceptible d’être concerné par les risques naturels, afin de connaître les prescriptions et recommandations relatives à l'ensemble des risques concernant la zone, il convient de se reporter au PPRN (plan de prévention des risques naturels) annexé au titre des servitudes d’utilité publique du PLU.

En secteur A sont autorisés :

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à l’exclusion des logements de fonction.

Les locaux de gardiennage sont autorisés à condition que leur surface de plancher, limitée à 30 m², ne dépasse pas 20% de la surface de plancher totale.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L'aménagement et l’extension des constructions à usage d'habitation existantes. La création de surface de plancher dans le volume existant n'est pas réglementé. L'extension est limitée à 50 m² de surface de plancher.

En secteur An sont autorisés :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L'aménagement et l’extension des constructions à usage d'habitation existantes. La création de surface de plancher dans le volume existant n'est pas réglementé. L'extension est limitée à 50 m² de surface de plancher.

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En secteur Azh sont autorisés :

Seuls les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents

Dans les corridors écologiques repérés sur les documents graphiques : les aménagements et travaux ne doivent pas constituer un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune et doivent être compatibles avec la préservation du corridor. Les clôtures seront évitées dans la mesure du possible et dans tous les cas sont limitées à 1,20 mètre de hauteur et ne doivent pas être fermées dans leur partie basse à moins de 0,40 mètre au-dessus du sol.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude de passage.

Est interdite l'ouverture de toute voie privée, non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès à partir de voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille-avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Voirie : Les voies publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, du déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable : Toute construction doit être alimentée par une conduite publique ou privée de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément au règlement en vigueur du service de distribution d'eau.

Assainissement : En l'absence de réseau d'assainissement eaux usées ou en l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur..

L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles ne peuvent pas être rejetés aux réseaux publics.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales et de ruissellements, sans aggraver la situation antérieure. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Electricité - Téléphone : Les branchements individuels d'électricité et de téléphone seront enterrés.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m calculé par rapport à la limite de l'emprise publique.

Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du paragraphe ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, - pour son extension en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite de l'emprise publique.

En dehors du périmètre règlementé du PPR, les constructions et leurs annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau. Cette distance peut être éventuellement réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, gorges, lits rocheux, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant,...). Pour la commune, cette bande de recul est imposée à partir des sommets des berges et non de l'axe d'écoulement lui-même.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m calculé par rapport à la limite séparative.

Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du paragraphe ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, - pour son extension en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante).

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions est mesurée verticalement du point le plus haut de la construction (excepté les ouvrages techniques : cheminées, antennes, VMC, panneaux solaires …) à la cote du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est

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pas réglementée.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains. Les toitures : les toitures à pentes inversées en forme de V, dites "toitures papillons" sont interdites. Dans le secteur Ah, l'inclinaison des toitures en pente devra être comprise entre 45 et 80 %. La pente de toit des annexes n'est pas réglementée. A l'exception des toitures végétalisées, la couleur des matériaux de couverture sera gris ardoise. Les façades : les façades devront présenter un aspect fini. L'usage des couleurs vives est interdit. Les clôtures : La hauteur des clôtures bâties est limitée à 2 mètres. La base de la clôture en partie pleine ne pourra pas excéder 1 mètre de haut. La partie supérieure sera obligatoirement à claire voie (grillage, palines, etc.) Les haies mono-spécifiques (de type thuyas ou autres) sont interdites. Les haies végétales devront être composées d’un assortiment de végétaux complémentaires (voir charte paysagère de l’Arlysère disponible en mairie).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Les bâtiments d'élevage et les dépôts seront obligatoirement assujettis à la réalisation d'un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.

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SECTEUR N

La zone N est une zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel.

Le règlement distingue :

• Le secteur N correspond au milieu naturel et forestier de la commune. • Le secteur NL correspond au secteur destiné à la pratique des sports et loisirs. • Le secteur Nph correspond au site de patrimoine historique du château et de son parc. • le secteur Nzh correspond à la présence de zones humides.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de TOUR

S EN SAVOIE.

Zones Urbaines UA Secteur dense des noyaux urbains anciens. UB Secteur d'extension récen

te de l'urbanisation, en périphérie des noyaux urbains anciens. UE Secteur d'urbanisation à vocation d'activités économiques. Il comprend un sous-secteur UEd qui correspond à un site d'urbanisation réservé aux activités économiques nécessitant des aires de dépôts. Il comprend également un secteur UEzac qui correspond à la ZAC "Porte de Tarentaise" Utf Secteur destiné aux terrains familiaux pour la sédentarisation des gens du voyage.

Zones à Urbaniser

1AU Secteur à urbaniser à vocation d'habitat pour lequel les équipements publics situés en périphérie sont suffisants. L'ouverture à l'urbanisation est possible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. Il comprend le sous-secteur 1AUa qui présente une densité de coeur de village et un sous-secteur 1AUb qui présente une densité intermédiaire.

Zones Agricoles

A

Secteur agricole.

An Secteur agricole à préserver en raison des enjeux paysagers et/ou environnementaux.

Azh Secteur de zones humides.

Zones Naturelles

N

Secteur naturel.

NL Secteur naturel destiné aux activités de loisirs de plein air.

Nph Secteur de patrimoine historique (le château et son parc).

Nzh Secteur de zones humides.

2

Les zones exposées aux risques naturels, repérées par un index "z" (ex. : UAz) Le territoire communal est couvert par un PPRN (Plan de Prévision des Risques Naturels), approuvé le 24 février 2012 et par le PPRi "Tarentaise Aval" (Plan de Prévision des Risques Inondation), , approuvé le 4 février 2015, qui définissent les secteurs concernés par des risques naturels et édicte des règles particulières d'occupations du sol en fonction du risque. Les périmètres portés au plan, précisent les zones concernées par un risque naturel et les occupations ou utilisations du sol qui peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. Ces prescriptions spéciales à appliquer sont celles contenues dans le règlement du plan de prévision des risques naturels (PPRN et PPRi), document annexé au titre des servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme. Les obligations et prescriptions du PPRN et du PPRi s’imposent aux simples règles d’urbanisme édictées par le présent règlement.

3

SECTEUR UA

Caractère du secteur :

Le secteur UA correspond aux secteurs d'habitat ancien aggloméré, et à leur environnement immédiat. Il est réservé à l'habitation et aux activités compatibles avec la destination du secteur, l'objectif est de compléter le tissu existant pour densifier le village en conservant son caractère.