PLU de La Bâthie
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/02/2026
- 9 zones
- 44 articles
- INSEE 73032
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 73032_PLU_20260203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/02/2026
- Lecture
- 62 pages, 9 zones, 44 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
Pour les constructions ou parties de constructions édifiées entre 0 et 25 m de profondeur par rapport aux alignements ou reculs sur les voies publiques riveraines et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximale ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Bâthie
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Tarentaise Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Tarentaise Aval
- BiCampingPrescriptions
- lit mineurlit mineurInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
108 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 98permis de construire
- 3déclarations préalables
- 87logements créés
- 5autorisations annulées
Les 108 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 103 rue Alphonse-de-Lamartine, 73540 La Bâthie
- Téléphone
- 04 79 31 00 43
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- labathie.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 44 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Bâthie ?
Le document opposable est 73032_PLU_20260203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Bâthie ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUA, AUB, N, UA, UC, UD, UE, UGVS, UX. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bâthie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Bâthie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bâthie ?
108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Bâthie ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Risque industriel, Effet thermique, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bâthie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Bâthie, calculées sur les contours de l'IGN.- Cevins706 hab.
- Tours-en-Savoie945 hab.
- Beaufort1 989 hab.
- Esserts-Blay755 hab.
- Saint-Paul-sur-Isère543 hab.
La commune
- Population
- 2 176 habitants
- Code postal
- 73540
- Code INSEE
- 73032
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 281 sur 1 362,032 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.