Zone UEZone urbaine à La Bâthie

D'activités#

Ue 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont interdites :

• les destinations suivantes : l'habitation (sauf autorisation à l'article Ue 1.2).
• les sous-destinations suivantes : l'habitation (sauf autorisation à l'article Ue 1.2), l'hébergement, le cinéma, l'hébergement hôtelier et touristique (sauf en sous-zone Ueh), l'exploitation agricole, l'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, centre de congrès et d'exposition.

Ue 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Dans la zone Ue

Sont interdits :

1/ les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m2.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol soumises aux conditions suivantes :

1/ les constructions ou extensions à usage de gardiennage constituant une annexe à une construction autorisée sur la zone, destinées strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone à condition :

• qu'elles soient incorporées ou accolées au bâtiment d'activité ;
• que leur surface de plancher ne représente pas plus de 25 % de la surface de plancher totale sans jamais dépasser 50 m2 par unité foncière.

2/ les dépôts de matériaux divers s'ils sont liés aux activités existantes et sont contenus dans un espace clos.

Dans la sous zone Uee

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

1/ les constructions à usage industriel liées à la production d'hydroélectricité ;

2/ les exhaussements et affouillements liés à la production d'hydroélectricité et notamment les bassins de limitation des gradients ou le stockage des déblais correspondant au creusement dudit bassin.

Dans la zone Ueh

Est admis en complément des occupations et utilisations du sol autorisées à l'article Ue 1.1 :

1/ l'hébergement hôtelier et touristique.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysagères#

Implantation par rapport aux emprises publiques

En l'absence d'indications portées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont autorisées uniquement en retrait des limites séparatives et des limites de zone, à une distance (d) (comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché) au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

(d � H/2 avec un minimum de 5 m)

Dispositions particulières relatives aux annexes#

Les annexes peuvent être implantées en limite parcellaire (avec des conditions de hauteur à respecter) sauf pour des raisons de sécurité.

Constructions jointives en plan

La construction sur limites séparatives est autorisée dans le cas de constructions conçues pour être jointives en plan, et s'harmonisant sur le plan architectural.

Une distance d'au moins 5 m est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 15 m.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 10 m.

Le C.E.S. (Coefficient d'emprise au sol) maximal est fixé à 0,70.

Le pourcentage minimal de sol en pleine terre à végétaliser avec des arbres et des arbustes diversifiés en privilégiant les essences locales est de 20%.

Clôtures

Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de prescriptions spéciales :

• si la hauteur maximum des clôtures dépasse 2 m ;
• si les matériaux employés sont de type film, toile ou de canisses.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités de sécurité particulière.

Se reporter aux règles communes.

Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de :

Constructions destinées au logement

• 1 place par tranche entamée de 45 m2 de surface de plancher.

Constructions à usage artisanal et commercial de détail

• 1 place par tranche entamée de 30 m2 de surface de vente sauf dans le cas de reconversion ou d'extension de locaux commerciaux existants, qui n'est pas soumis à une obligation minimale.

Constructions à usage industriel ou de bureau

• 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher.

Pour la restauration

• 1 place par tranche entamée de 30 m2 de surface de plancher de salle de restaurant.

Constructions à usage d'entrepôt

• 1 place par tranche entamée de 150 m2 de surface de plancher.

Se reporter aux règles communes.