Agrandir une maison à Tours-en-Savoie

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tours-en-Savoie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Tours-en-Savoie

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Non réglementé.
N	Non réglementé.
UA	Non réglementé.
UB	Non réglementé.
UE	UEd 9 , UEzac9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est limitée à 60 %.
UTF	Non réglementé. 19

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m.
N	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10.5 m.
UA	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m.
UB	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10,50 m.
UE	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11m .
UTF	La hauteur des bâtiments ne peut excéder 8 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUA1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UTF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Les annexes non fermées (abris de stockage, abris de jardin, abris de voiture), d'une emprise au sol inférieure à 25 m², peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 2.00 m et que la longueur de la façade sur limite n'excède pas 10 m.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Les annexes non fermées (abris de stockage, abris de jardin, abris de voiture), d'une emprise au sol inférieure à 25 m², peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 2.00 m et que la longueur de la façade sur limite n'excède pas 10 m.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UTF	Les annexes non fermées (abris de stockage, abris de jardin, abris de voiture), d'une emprise au sol inférieure à 25 m², peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 2.00 m et que la longueur de la façade sur limite n'excède pas 10 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Les espaces libres en espaces verts représenteront au minimum 10 % de la surface des parcelles.
UTF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.