Construire une piscine à Tours-en-Savoie
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tours-en-Savoie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Tours-en-Savoie
Emprise au solarticle 9
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les annexes non fermées (abris de stockage, abris de jardin, abris de voiture), d'une emprise au sol inférieure à 25 m², peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 2.00 m et que la longueur de la façade sur limite n'excède pas 10 m. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les annexes non fermées (abris de stockage, abris de jardin, abris de voiture), d'une emprise au sol inférieure à 25 m², peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 2.00 m et que la longueur de la façade sur limite n'excède pas 10 m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTF | Les annexes non fermées (abris de stockage, abris de jardin, abris de voiture), d'une emprise au sol inférieure à 25 m², peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 2.00 m et que la longueur de la façade sur limite n'excède pas 10 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les espaces libres en espaces verts représenteront au minimum 10 % de la surface des parcelles. |
| UTF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Tours-en-Savoie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.