Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : § les constructions à l’exploitation agricole ou forestière, § les terrains aménagés de campings ou de caravaning, § les habitations légères de loisirs, § l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et

loisirs motorisés, § les parcs d'attractions, § les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de

véhicules, § les garages collectifs de caravanes, § les carrières ou décharge, § les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières

dangereuses ou toxiques,

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

6.1 Dispositions générales

Les constructions nouvelles ou toute extension de construction pourront être édifiées à partir d'une distance de 2,5 m de la limite d’emprise des voies existantes, modifiées ou à créer, publique ou privée. Le nu de la façade avant devra être implanté entre 2,50m et 5m de cette limite. Seuls des débords de toiture ou éléments architecturaux ponctuels seront autorisés à l’intérieur de ce recul. Les escaliers et rampes d'accès piétonnes sont également autorisés à l'intérieur de cette marge de recul. Un recul de 10m par rapport aux berges des cours d’eau répertorié au plan de zonage s’impose à toute construction ou extension de construction existante, à tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande pourra être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude devra démontrer l’absence de risques d’érosion, d’embâcles, et de débordement (berge non érodable, section hydraulique suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant).

6.2 Dispositions particulières

Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : § à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles ; § aux travaux d’isolation de façade, pour lesquels il sera autorisé un débord pouvant aller jusqu’à 20 cm en deçà du recul minimum autorisé. § aux bâtiments existants ayant subi un sinistre qui pourront être reconstruit à l’identique ; § aux constructions et installations de faible emprise (de moins de 40 m2) nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public ou nécessaire au fonctionnement interne de la parcelle tel que local déchets, local vélo, … qui peuvent être édifiés soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre ;

§ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui pourront s’implanter avec un recul maximum de 10 m pour leur façade sur rue.

ARTICLE 7 UX

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Dispositions générales

Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante :

• soit sur une limite séparative, • soit en respectant une distance qui, comptée horizontalement du nu

de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (d=h/2 au minimum 4 m). Toute nouvelle construction devra observer un recul minimal de 4 m par rapport aux limites avec les zones N et A.

7.2 Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,

• aux travaux d’isolation de façade, qui pourront observer une tolérance de 20 cm par rapport à ces règles.

• aux constructions et installations de faible emprise (de moins de 40 m2) nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui peuvent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative.

ARTICLE 8 UX

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assurée en tout point nécessaire. Une distance minimum de 4 m pourra être demandée.

ARTICLE 9 UX Non réglementé

Intitulé du document : UX HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 Dispositions générales Mode de calcul en annexe 2 p 46 La hauteur des constructions à usage d’activité, mesurée à l’égout de la toiture ou à la base de l’acrotère est limitée à 10 m. La hauteur hors tout des constructions est limitée à 14 m y compris tout appareillage ou édicule ponctuel. La hauteur d’ouvrages tels qu’antennes est soumise aux mêmes règles que celles appliquées aux constructions principales. Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,00m par rapport au niveau de son terrain naturel d’assiette.

10.2 Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sont autorisés s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction par rapport aux limites de hauteur définies ci-dessus.

Intitulé du document : UX – ASPECT EXTERIEUR

11.1 Architecture et intégration à l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Architecture Les façades des constructions doivent présenter des traitements de surface homogènes et cohérents avec les constructions voisines préexistantes. Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 50 cm par rapport au niveau de l’espace public qui dessert la parcelle. Les nouvelles constructions à destination d’habitation devront faire partie intégrante des bâtiments d’activités.

L’espace défini par la façade sur rue et la limite de l’espace public (2,5 à 5 m) sera exclusivement destiné à la mise en valeur des bâtiments. Cet espace pourra soit être végétalisé soit minéralisé (accès à des vitrines ou stationnement visiteurs par exemple). Les installations susceptibles de nuire à la perception et à la qualité architecturale de la zone (dépôts de matériaux ou de déchets notamment) doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif (végétal ou architectural en particulier) permettant d’en limiter l’impact visuel négatif. Les constructions et installations annexes, susceptibles d’être perçues de façon disgracieuse à partir des voies publiques doivent être implantées de façon à être masquées par les bâtiments principaux ou doivent être intégrés aux bâtiments.

11.3 Clôtures L’implantation de dispositifs de clôtures le long des voies publiques ne doit pas créer de gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie ou en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. À proximité des carrefours et des accès, la hauteur de ces dispositifs pourra être limitée à la cote de 80 cm en tout point du dégagement de visibilité. Les clôtures entre le domaine public et le domaine privé seront implantées sur la ligne d’appui des bâtiments. La hauteur pour les clôtures sera de 2 m minimum. Elles devront être constituées par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles pourront être doublées de haies vives dont les végétaux seront choisis dans la liste annexée au présent règlement. Les clôtures le long des limites séparatives devront être complémentairement accompagnées de plantations de haies vives utilisant la végétation indigène listée en annexe.

Intitulé du document : UX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées, engazonnées ou cultivées en jardins. L’imperméabilisation au sol est limitée à 50 % de l’unité foncière. Il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement en surface et non couvertes. Les clôtures sur domaine public pourront être doublé d’une haie vive constituée de plusieurs espèces végétales locales choisies sur la liste de végétaux annexée au présent règlement Les surfaces de stationnement traitées en dalles gazon peuvent être comptées pour 50% de leur emprise dans les surfaces considérées comme perméables. La hauteur maximum autorisée des haies est de :

§ 2m si la haie est mitoyenne ou si son axe est implanté entre 0,50 et 2m (haie mitoyenne ou privative),

§ 3m si la haie est implantée à plus de 2 m de la limite séparative et à moins de 4m de celle-ci.

Intitulé du document : UX – STATIONNEMENT

12.1 Stationnement des véhicules Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public. • logement : 2 emplacements dont un couvert • bureaux : 1 emplacement par 30 m2 de surface de plancher • artisanat, industrie : 1 emplacement par 50 m2 de surface de plancher • hôtellerie, hébergement touristique : 1 emplacement par chambre La construction de groupes de garages individuels est interdite. Le stationnement couvert en surface devra impérativement être assuré par une construction collective dont l’accès ne pourra être obturé par une porte.

Intitulé du document : UX ACCES ET VOIRIE

3.1 Accès Le raccordement d’un accès privé à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique présentera une surface dégagée suffisante pour permettre d’éviter toute manœuvre sur la voie publique de tout véhicule accédant à la parcelle concernée.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra notamment être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique ou privée doit avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse devront présenter un aménagement de collecte ou de tri des déchets à l’entrée de la voie. Elles doivent néanmoins permettre de faire aisément demi tour dans leur partie terminale

Intitulé du document : UX DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

4.2 Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées. L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment aux prescriptions du gestionnaire des réseaux de la station de traitement des eaux résiduaires.

4.3 Eaux pluviales Toute nouvelle construction et l’aménagement de toute nouvelle surface imperméable (terrasse, toiture, voirie) doivent être accompagné d’un dispositif d’évacuation des EP qui assure leur collecte leur rétention leur infiltration dans les sols quand ceux ci le permettent le rejet des canalisations de surverse, devant aller dans le réseau d’EP ou dans le milieu naturel Un équipement de prétraitement et de rétention spécifique pourra être demandé pour les opérations représentant plus de 500 m2 d’imperméabilisation. Le rejet vers un réseau public ou vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d’eau, fossé, …) devra être conforme au règlement d’assainissement en vigueur. Toutes les dispositions devront être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols.

4.4 Électricité –Téléphone –Télédistribution Les branchements doivent être établis en souterrain.

ARTICLE 5 UX Non réglementé

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 UX

COMMUNE D’ESSERTS-BLAY

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT DU PLU

Modification nº1

RÉVISION DU P.L.U. prescrite le : 26/10/2011 arrêtée le : 28 février 2014 Modification simplifiée du PLU

Approbation de l’Elaboration par D.C.M.

du 26 mars 2015

Approbation de la modification nº1 par DCM

du 23 juin 2016

signature du Maire :

cachet de la mairie :

Urbanisme paysage Environnement 5 rue de la Dîme 67 610 LA WANTZENAU

La section 3 définit les densités

PREAMBULE

Titre I : DISPOSITIONS GENERALES

1. LE RÈGLEMENT DU PLU

Chaque zone est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

SECTION I

Article 1 : Article 2 :

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupation et utilisation du sol interdites Occupation et utilisation admises

SECTION II

Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 :

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

La section 1 définit ce qui est autorisé ou interdit La section 2 définit les règles auxquelles doivent répondre les terrains

constructibles et l’implantation des constructions

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123.10 du Code de l’Urbanisme.

CHAMP  D’APPLICATION

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d’Esserts-Blay du département de Savoie

PORTEE  RESPECTIVE  DU  REGLEMENT  A  L’EGARD  D’AUTRES   LEGISLATIONS  RELATIVES  A  L’OCCUPATION  DES  SOLS

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants, qui restent applicables :

L'Article R 111-2, qui prévoit notamment que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

L'Article R 111-4 qui prévoit notamment que «le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

L'Article R 111-15 qui prévoit notamment que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

L'Article R 111-21 qui prévoit notamment que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

Les Articles L 111-9 et L 111-10 : un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération soumise à déclaration d'utilité publique (dès l'ouverture de l'enquête préalable) ou concernés soit par un projet de travaux publics, soit par une opération d'aménagement (dès la prise en considération de ceuxci et dès la délimitation des terrains concernés).

L’article L111- 4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. 3. Se superposent aux règles du P.L.U. :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes.

4 S'ajoutent aux règles du P.L.U. :

§ aux Occupations et Utilisation des Sols (OUS) soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code,

§ à des O.U.S. non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

DIVISION  DU  TERRITOIRE  EN  ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

1  -­‐  LES  ZONES  URBAINES  "zones  U"

Les zones urbaines sont des zones équipées, ou en voie de l'être (assainissement notamment). Les zones non équipées ne peuvent donc pas être qualifiées de zones urbaines, et les zones urbaines non entièrement équipées devront l'être totalement pendant la "durée de vie" du P.L.U. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du règlement sont :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire ...

• La zone UA : village ancien, qui comprend les secteurs UAh correspondant au bâti ancien des hameaux,

• La zone UB : extensions résidentielles récentes et désorganisées • La zone UX : zone d’activités économiques qui comprend :

5. Figurent sur les documents graphiques à titre d'information :

• Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain ;

• Dans les secteurs où des sites archéologiques sont repérés aux plans, toute demande d'autorisation d'utilisation du sol sur ces parcelles devra être transmise à Monsieur le Préfet, en application du décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme.

CHAMP  D’APPLICATION  DES  ARTICLES  1  À  16

Les articles 1 à 16 des titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent :

o le secteur UX1 correspondant à un secteur d’accueil d’activités économiques accompagnées de logements,

o le secteur UX2 correspondant à un secteur réservé à la restauration et l’hébergement.

2  -­‐  LES  ZONES  A  URBANISER  "zones  AU"

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non équipés de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.