Zone NCO

Intitulé du document : N 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Plusieurs bâtiments sont identifiés comme tel sur le plan de zonage.

En zone Nco :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

-

-

Conditions d’autorisation

Seules sont autorisées : - les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. - le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

Hébergement

X

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

X

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Sous condition de ne pas pouvoir être installés dans une autre zone

et sous réserve de ne pas porter

atteinte au caractère paysager et

agricole de la zone.

Sous-destination

Interdit

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Seules sont autorisées les installations visant à une mise en valeur naturelle de la zone

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Les extensions des bâtiments

d'exploitation existants sous

conditions précisées dans les

articles suivants du règlement.

La restauration, l’extension ou la reconstruction

d’anciens

bâtiments d’estives sous réserve

d’être liés à une activité

professionlle.

Sous réserve d’être situé à une distance supérieure à 100m des

limites des zones urbaines ou à

urbaniser

STECAL

STECAL NL

NT1

Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés, sous réserve des prescriptions du PPRN, toutes les constructions et installations utiles et liées au fonctionnement d’un camping.

Sont autorisés, sous réserve des prescriptions du PPRN, les extensions mesurées du bâtiment existant.

N 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : N 2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 3 m d’une voie ou de l’emprise publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Un recul supérieur peut être imposé pour des raisons de sécurité. En cas de reconstruction, d’aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

N 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Toute construction nouvelle doit être implantée, soit en limites séparatives, soit avec un recul au moins égal à 3 mètres, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

N 2.1.4 Implantation des constructions dans la pente

Constructions nouvelles Le bâtiment doit être implanté de façon à limiter les terrassements et en évitant au maximum la création de plate-forme.

Intitulé du document : N 2.1.1 Volumétrie et hauteur

Emprise au sol : Constructions à usage Emprise au sol maximum de 150 m², sauf exceptions techniques sylvicole ou pastorale dûment justifiées.

Constructions à usage d’habitation

Pour les constructions existantes à usage d’habitation sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, la qualité paysagère du site, et le caractère naturel ou forestier de la zone :

- L’extension de ces constructions et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment existant et de 100 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes)

- Et pour les annexes, à l’exception des piscines, à condition de se situer à moins de 30 mètres du bâtiment principal pour une surface maximale de 30 m² (hors piscines).

Zone Nco

Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics

Emprise au sol non règlementée.

Constructions utiles et liées au fonctionnement d’un camping

Emprise au sol non règlementée.

STECAL NL

Constructions utiles et liées au fonctionnement d’un camping

Sont autorisés, sous réserve des prescriptions du PPRN :

L’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles pour une emprise au sol maximale de 700 m² pour l’ensemble des constructions de la zone NL.

STECAL NT1

Constructions utiles et liées au fonctionnement d’un resuturant

Sont autorisés, sous réserve des prescriptions du PPRN :

L’extension des constructions existantes dans la limite de 20% maximum de la surface de plancher existante.

Hauteur :

Constructions à usage sylvicole ou pastorale

Maximum : 10 m sous sablière ou à l’acrotère

Constructions à usage d’habitation

La hauteur d’origine du bâtiment doit être conservée.

Zone Nco et Ns

Constructions utiles et liées à l’exercice des activité sportives de montagne 4 saisons

Maximum : 10 m sous sablière ou à l’acrotère sauf nécessité technique motivée et sous réserve d’un impact visuel acceptable.

Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics

Hauteur non règlementée.

STECAL NL

Constructions utiles et liées au fonctionnement d’un camping

Sont autorisés, sous réserve des prescriptions du PPRN :

Maximum : 16 m au faitage.

STECAL NT1

Constructions utiles et liées au fonctionnement d’un resuturant

La hauteur d’origine du bâtiment doit être conservée.

Intitulé du document : N 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures

D’une manière générale pour tous les types de constructions :

• Les constructions neuves et les restaurations et agrandissements des constructions existantes seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec le bâti traditionnel et se référant directement à la culture architecturale et constructive du lieu.

• Les bâtiments annexes seront, autant que possible, incorporés aux volumes principaux auxquels leurs fonctions les rattachent.

Zone Nco

Constructions à • usage sylvicole

•

•

•

Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, …). Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront : o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris. Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brise-soleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique. Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Constructions à usage agricole (pastoral)

Dans la zone naturelle, seules les granges foraines sont autorisées :

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (grange à usage agricole), 2 pentes minimum comprises entre 70 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.

• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.

• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité. o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes. • Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. • Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions à Evolution de l’existant, non typé « grange foraine » : les règles de la zone usage

Ub s’appliquent.

d’habitation

Evolution de l’existant, type « grange foraine » :

• Toitures : type ardoises, 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.

• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.

• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité. o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics

Les règles de la zone Ub s’appliquent.

STECAL NL Constructions Les règles de la zone Ub s’appliquent.

utiles et liées au fonctionnement d’un camping

STECAL NT1

Constructions utiles et liées au fonctionnement d’un restaurant

Les règles de la zone Ub s’appliquent.

N 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.

En zone Nco : clôtures permettant la circulation de la faune sauvage : clôture végétales (haie) ou de type barbelé, ou fil électrique présentant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et une hauteur maximum de 1.30 mètre.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

N 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Intitulé du document : N 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

N 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Les éléments à protéger sont identifiés sur le plan de zonage.

Intitulé du document : N 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

N 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : N 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : N 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

N 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes s’il existe.

N 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

N 3.2.3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les travaux sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

N 3.2.4 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

NUANCIER

Règlement – Zones naturelles 53

COMMUNE D’ESTERRE (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 28/07/2025 Enquête publique du 15/12/2025 au 15/01/2026 P.L.U. approuvé le 05/03/2026

Pour ce dossier, la collectivité a été accompagnée par le groupement :

Règlement - Sommaire 3

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 4

Champ d’application ..........................................................................................................................................4 Division du territoire en zones...........................................................................................................................4 Adaptations mineures et dérogations ...............................................................................................................5 Soumission à autorisation préalable..................................................................................................................6 Patrimoine archéologique .................................................................................................................................6 Servitudes d’utilité publique..............................................................................................................................6 Emplacements réservés (ER)..............................................................................................................................6 Prise en compte des risques ..............................................................................................................................7 Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne .............................................................................7 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .............................................7 Dispositions applicables aux lotissements.........................................................................................................8 Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (CINEC) .............................................8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans..................................8 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement................................8 Réseaux .............................................................................................................................................................. 9 Définitions .......................................................................................................................................................... 9

PRESCRIPTIONS ....................................................................................................................... 14

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ET A URBANISER (1AU) ........................ 15

U1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................................15 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................................22 U3 Equipements et réseaux.............................................................................................................................28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 30

A 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................................30 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères........................................34 A 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................40

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 42

N 1 - Usage des sols et destination des constructions.....................................................................................42 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .....................................46 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................51

NUANCIER ............................................................................................................................... 53

Règlement - Dispositions générales

4

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en trois zones : zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser