Zone UBZone urbaine à Esterre

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation Seules sont autorisées :

En zone Aco, Ap et Ae : - Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. - Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

Hébergement

X

Uniquement en zone Aco : - Les constructions nouvelles sous réserve d’être nécessaires à l'exploitation agricole et à condition d’être situées à moins de 50m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Artisanat et commerce En zone Ap de détail

Restauration · En zone Ap · Commerce de gros · X · Activités de services · X où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Autorisé sous condition En zone Aco et Ae · En zone Aco et Ae · Conditions d’autorisation · Uniquement en zone Aco et Ae :

Sous réserve d’être nécessaire à la

transformation,

au

conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Uniquement en zone Aco et Ae :

Sous réserve d’être nécessaire à la

transformation,

au

conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Sous-destination · Interdit · Hébergement hôtelier · X et touristique · Cinéma · X · Autorisé · Autorisé sous condition · Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination · Interdit · Bureaux et locaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de · X spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements · X recevant du public · Autorisé · Autorisé sous condition · Conditions d’autorisation · X

Sous condition de ne pas pouvoir être installés dans une autre zone

et sous réserve de ne pas porter

atteinte au caractère paysager et

agricole de la zone.

X

Seules sont autorisées les installations visant à une mise en valeur naturelle de la zone

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination · Interdit · Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et · X d’exposition · Autorisé · Autorisé sous condition · Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Exploitation agricole et

activités

de

diversification

Exploitation forestière

En zone Ap

En zone Aco et Ae

En zone Aco et Ae

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

A 2 caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Entre 1.50 m et 1.80 m#

Hauteur clôture semi-opaque

Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm Surmonté d’un barreaudage en bois uniquement#

Hauteur totale maximale : 1.80 m

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Uniquement si non visible depuis l’espace public. Hauteur maximum : 1.60 m

Pour les murets en pierres existant, leur aspect doit être conservé (pas d’enduits recouvrant les pierres). Leur démolition reste possible sous réserve de critère de sécurité (menace de s’écrouler). Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

• Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges, et être implantées avec un retrait minimum de 50 cm vis-à-vis de haut des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

U2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions#

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

• La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

U 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques#

Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage. De plus, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

U 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul#

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle Non règlementé

U 2.3.3 Terrassements Règle#

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente en limitant le plus possible le recours aux terrassements. Tous terrassements envisagés doivent s’accompagner d’une justification technique. Les murs de soutènement en enrochement apparent à l’exception de ceux nécessaires à la protection contre les risques naturels sont interdits.

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après :

Destinations et sous-destinations

Règles (par tranche(s) commencée(s))

Habitation (logement, hébergement)

Commerce et activité de service (hébergement hôtelier et touristique)

-

-

1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum :

1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique#

Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux)

Commerce et activité de service (restauration)

1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum :

• Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ;
• Pour les bureaux, services, artisanat et commerce : 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ;
• Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ; Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

U3 Equipements et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

U 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

U 3.2.2 Assainissement - Eaux usées#

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif prioritairement ou, à défaut, disposer d’un assainissement autonome individuel conforme aux normes en vigueur.

U 3.2.3 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe.

A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : - Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ; - Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

U 3.2.4 Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

U 3.2.5 Défense incendie#

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Les zones agricoles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres :

• En zone Agricole et de continuités écologiques (Aco), les constructions agricoles sont autorisées sous réserve de préserver les continuités écologiques.
• En zone Agricole – Protégée (Ap), toutes constructions y sont interdites et la perméabilité des clôtures est réglementée.
• En zone Agricole dédiée aux estives (Ae), les constructions agricoles nécessaires au fonctionnement des estives sont autorisées.

Une partie du territoire communal est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par arrêté préfectoral. Ce document constitue une servitude d’utilité publique opposable aux autorisations d’urbanisme. Les constructions, installations et aménagements autorisés par le présent règlement ne peuvent être réalisés que dans le respect des dispositions du règlement et du zonage du Plan de Prévention des Risques, qui prévalent en cas de dispositions plus contraignantes.