Les versions du document d'urbanismed'Estigarde

La version publiée

• PLU approuvé le 20/03/2012Publiée le 20/07/2022, en vigueur40096_PLU_20120320

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.