Les pièces du dossier d'Estissac
Les 16 pièces du dossier 10142_PLU_20230217, telles que la commune les a déposées au Géoportail de l'urbanisme. Chacune s'ouvre seule : l'archive entière pèse 49 Mo de documents, plus les couches cartographiques.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure4,2 Mo · 10142_procedure_20230217.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables1,3 Mo · 10142_padd_20230217.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit2,5 Mo · 10142_reglement_20230217.pdf
- Règlement graphique 12,4 Mo · 10142_reglement_graphique_1_20230217.pdf
- Règlement graphique 23,3 Mo · 10142_reglement_graphique_2_20230217.pdf
- Règlement graphique 33,0 Mo · 10142_reglement_graphique_3_20230217.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (01)1,5 Mo · 10142_info_surf_19_01_01_20230217.pdf
- Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (02)5,2 Mo · 10142_info_surf_19_01_02_20230217.pdf
- Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (01)7,5 Mo · 10142_info_surf_99_00_01_20230217.pdf
- Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (02)1,7 Mo · 10142_info_surf_99_00_02_20230217.pdf
- Liste sup3,5 Mo · 10142_liste_sup_20230217.pdf
- Plan sup2,3 Mo · 10142_plan_sup_20230217.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
- OAP1,1 Mo · 10142_orientations_amenagement_20230217.pdf
Ces fichiers ne sont pas copiés : chaque lien va les chercher dans l'archive du Géoportail au moment où on l'ouvre. Le jour où la commune révise son plan, c'est le nouveau qui arrive. L'archive complète reste offerte à côté.
Seul le règlement écrit est découpé et cité article par article sur ce site. Les autres pièces sont servies telles quelles, sans être lues : le rapport de présentation et le PADD n'ont pas de valeur réglementaire, les orientations d'aménagement et les annexes en ont une et doivent être lues sur le document.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.