Zone 4UB

§ 1 // Destinations et sous-destinations des constructions autorisees – mixite fonctionnelle et sociale#

Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement.

Zonage

Destinations / sous destinations autorisées

Exploitation agricole

4.7

Clôtures

Pour rappel : l’édification de clôture peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis selon les cas). Il convient de se rapprocher des services instructeurs de la Communauté de Communes afin de savoir si votre commune concernée.

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4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques - Hauteur maximale : Dans la sous zone 4UB1 : 1.50m Dans la sous zone 4UB2 : 1.30m

• Aspect / matériaux / couleurs : mur plein ou mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80m surmonté d’un grillage/grille ou lisse assorti(e) en termes de couleurs aux menuiseries. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2.00m plantée à 0.50m de la limite. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées (rappel : palissades bois interdites).
• Portails et portillons : ils doivent privilégier des formes simples/sobres et des couleurs/matériaux assortis à la clôture.
• Intégration des éléments techniques : les clôtures doivent prévoir l’intégration soignée des coffrets de comptages, boites aux lettres ou autres éléments techniques.
• Sont interdits : murs/murets non enduits, claustra ou palissade en bois, lamelles occultantes pvc, canisse, haie artificielle, brise vue synthétique, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique…).

Logement

Néant

Hébergement

Néant

4UB1 Restauration 4UB2 Hébergement hôtelier et touristique

Néant Néant

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Néant Néant

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE

Autres équipements recevant du public

Bureau

Néant

Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

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§ 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisir (HLL)

Les terrains de camping et de caravaning

Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où

4UB1 4UB2#

est implantée la résidence de l’utilisateur) Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

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Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Rappel : Autres réglementations applicables aux

Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par constructions/installations/usages des sols et activités autorisés (et/ou une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLUi notamment en matière soumis à condition) dans la zone.

de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de patrimoine, d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au

PLUi et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

Sous réserve de ne pas générer de nuisances notables pour la destination habitation (Logement/Hébergement).

4UB1 Affouillements et exhaussements de sol

Leur réalisation devra être liée :

4UB2

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités

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Sont soumis à conditions : 4UB1 Installations classées pour la protection de l'environnement 4UB2 (ICPE)

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

4UB1 Extension ou modification des bâtiments existants à la date Elles sont autorisées à condition :

4UB2 d’approbation du PLUi

⁻ que les extensions et modifications soient compatibles en terme de proportion et d’aspect extérieur avec les milieux environnants

⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances notables pour les bâtiments non compatibles avec la vocation de la zone.

4UB1 Abris pour animaux 4UB2

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3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu* de la façade, ou à défaut à tout point de la construction. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants différent de l’alignement et qui marque le caractère de la rue, tout bâtiment qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement. Lorsque l’unité foncière du projet jouxte plusieurs voies, tout nouveau bâtiment pourra s'implanter selon un ordonnancement choisi dans son environnement immédiat. Ce choix sera justifié en termes d'intégration paysagère et éventuellement technique.

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, ou encore être implantée entre ces deux limites.

3.1.3 S’il n’existe pas d’ordonnancement de fait marquant le caractère de la rue, les constructions nouvelles ne pourront être édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique excepté en cas de contrainte technique dûment démontrée.

3.1.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

3.2

Cas particuliers

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• sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Dans ce cas, les travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (Par exemple, dans le cas d'un bâtiment de 10m de hauteur et édifié à 2 m de la voie, une extension serait possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur, sous réserve de ne pas générer de problématique de sécurité publique)

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3.2.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics qui peuvent être implantées soit à l’alignement soit à une distance au moins égale à 1.00m

3.2.3 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci présentent un aspect extérieur identique ou à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

Elles ne s’appliquent pas également : - aux piscines qui doivent observer un recul minimal de 2.00m par rapport aux voies et emprises publiques - aux terrasses de plain-pied

3.2.4 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis : - Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

3.3

Règles générales

3.3.1 Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé. Seuls les débords de toiture et les dispositifs d’accès à la construction peuvent déroger à cette règle dans la limite de 0.80 mètre maximum (excepté si la construction est implantée sur la limite séparative).

3.3.2 L’implantation du bâtiment principal sur la limite séparative est imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon existant en attente. Cette obligation s’applique sur une distance minimale représentant 30% du linéaire de façade.

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3.3.3 Si la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. Dans la sous zone 4UB1, les constructions peuvent également s’implanter sur au moins une limite séparative à condition que leur hauteur totale au droit de cette limite n’excède pas 3,50 mètres.

3.3.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales du paragraphe 3.3. - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics qui peuvent être implantées soit sur la limite séparative soit à une distance au moins égale à 1.00m

3.4.3 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci présentent un aspect extérieur identique ou à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

Elles ne s’appliquent pas également : - aux piscines qui doivent observer un recul minimal de 2.00m par rapport aux limites séparatives - aux terrasses de plain-pied

3.4.4 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis :

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• Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

3.5

Règles générales

3.5.1 La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

3.6

Cas particuliers

3.6.1 Constructions de faible emprise#

Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres.

3.7

Mode de calcul

3.7.1 La hauteur maximale des constructions s’apprécie par rapport au point le plus bas du terrain naturel situé au niveau de l’emprise de la construction avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols.

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Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage du bâtiment, au sommet de l’acrotère, ou tout autre point de la partie sommitale quand il ne s’agit pas d’un bâtiment. Dans ce dernier cas, les hauteurs maximales à respecter sont celles qui s’appliquent aux acrotères des bâtiments sauf exceptions explicitement mentionnées dans le règlement (ex : clôtures)

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

3.8

Règles générales

3.8.1 Au faîtage, la hauteur maximale des constructions est de 8.50 mètres (maximum R+1) A l’acrotère, la hauteur maximale des constructions est de 6.50 mètres (maximum R+1)

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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3.9.2 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales du paragraphe 3.8. - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

3.9.3 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions de faible emprise (inférieure à 15m² d’emprise au sol) est limitée à 3.50 mètres.

§ 4 // Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Règles générales

4.1

Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

4.2

Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

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4.4

Toitures

4.4.1 Formes et type de toiture#

Les toitures doivent présenter :

⁻ une pente comprise entre 27 et 33%

⁻ maximum quatre pans

Le nombre de pans autorisé s’entend par volume composant la construction ou ses annexes. Deux orientations de faîtage maximum sont autorisées.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où elles n’excèdent pas 40% de la surface totale de toiture (y compris en prenant en compte d’éventuelles extensions et annexes).

Cas particuliers : - Dans les communes concernées par des chutes de neige régulières, les pentes des toitures peuvent être majorées jusqu’à 40%.

4.4.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal de couleur rouge : communes de Trévillach, Arboussols, Casteil, Clara, Campôme, Escaro, Espira de Conflent, Estoher, Finestret, Py, Tarerach, Joch et Rigarda.

Ardoises ou lloses ou matériaux équivalent par la forme, la couleur et l’aspect : communes de Urbanya et Jujols.

Cas particuliers : ⁻ Dans le cas de rénovation, le toit doit être repris à l’identique (tuile ou ardoise/llose/équivalent) excepté si la toiture n’est pas d’origine. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie sont néanmoins autorisés. ⁻ Dans le cas de constructions mitoyennes, la première maison construite impose le type de toiture à la seconde. Si les deux types de toitures sont présents en mitoyenneté, la toiture devra être réalisée en ardoise/llose/équivalent.

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4.4.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture) Pour les toits terrasses, les panneaux doivent être masqués par un acrotère suffisamment dimensionné pour masquer le dispositif depuis l’espace public situé aux abords immédiats du projet.

Pour rappel : Les projets demeurent soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un immeuble protégé au titre des Monuments Historiques.

4.5

Ouvertures/menuiseries

4.5.1 Forme Dominante rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

4.5.2 Matériaux et couleurs Les couleurs sombres sont à privilégier (nuances de beige, de marron ou de gris). Le bleu indigo, le rouge grenat et le vert bouteille sont également autorisés. Le blanc est interdit dans les périmètres des monuments historiques.

4.6

Façades

4.6.1 Matériaux Enduits gratté fin ou taloché#

Des matériaux de façade différents peuvent être autorisés pour les bâtiments existants présentant des revêtements patrimoniaux (pierres apparentes, cayrous, moellons…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

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4.6.2 Couleur Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

• Aspect / matériaux / couleurs : Les clôtures devront prendre la forme d’un grillage simple ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage/grille ou lisse. Les grillages, grilles et lisses seront assortis en termes de couleurs aux menuiseries. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2.00m plantée à 0.50m de la limite séparative. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées.

En sous zone 4UB1 : les murs pleins sont également tolérés. Il est rappelé qu’ils doivent impérativement être enduits et traités de manière identique à la façade.

• Sont interdits : murs/murets non enduits, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique).

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4.8

Eléments techniques

4.8.1

• Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)
• Les antennes, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures en particulier pour les toitures terrasses.
• Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.
• Les dispositifs permettant de limiter les chutes de neige sur l’espace public sont autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec la toiture.

4.9

Cas particuliers

4.9.1 Equipements d’intérêt collectifs et services publics Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics dans le cadre d’un parti pris architectural qui assure une bonne intégration à l’existant.

4.9.2 Constructions de faible emprise Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci ne soient pas visibles depuis les espaces publics ou présentent un aspect extérieur à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

Les dispositions du 4.4.1 et du 4.4.2 encadrant les toitures peuvent également être adaptées pour les vérandas dans la mesure où celles-ci présentent un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale.

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§ 5 // Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

5.1

§ 3 // Volumetrie et implantations des constructions#

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public…)

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noue, linéaires de haies, espaces verts…) ou verticale (arbres…). Des espèces peu consommatrices d'eau et non allergènes doivent être préférentiellement utilisées.

5.2

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 15% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface sera calculée à l’aide de coefficients multiplicateurs en fonction des matériaux utilisés :

• pleine terre : coefficient de 1
• matériaux perméables : coefficient de 0.5

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 150m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

150 m² de pleine terre X coefficient 1 = 150m² de surface non imperméabilisée#

⁻

300 m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150 m² de surface non imperméabilisée#

⁻

100m² de pleine terre X coefficient 1 + 100m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150m² de surface non imperméabilisée.

5.3

Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

5.3.1 Haies, boisements, arbres identifiés au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme#

Les haies, boisements, arbres identifiés au titre du L151-19 et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique doivent être préservés :

⁻ La végétation présente doit être maintenue, les constructions et aménagements doivent respecter un espace tampon de protection suffisant (sans pouvoir être inférieur à 2.00 mètres) pour assurer la pérennité et le développement de celle-ci.

⁻ Les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées y compris le remplacement des sujets si nécessaire.

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Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers, aires de jeu, peuvent y être tolérés à conditions :

⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt écologique du site lorsqu’ils présentent un tel enjeu ⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt paysager qui a motivé l’identification au titre L151-19 ⁻ qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage, ⁻ qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune lorsque les espaces de projet présentent un tel enjeu

5.3.2 Patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ou identifié au titre du L151-19 du code de l’urbanisme Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administrative compétente (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des nouvelles constructions dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Pour le patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, les covisibilités seront étudiées dans un périmètre de 50m autour de l’élément patrimonial repéré.

5.4

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.5

Fossés et cours d’eau non protégés au titre L151-23 du code de l’urbanisme

Les constructions ou aménagements devront respecter un recul équivalent à deux fois la hauteur de la berge sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

5.6

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

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§ 6 // Stationnement#

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

• sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte
• dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

Lorsque le nombre de place de stationnement est exprimé par tranche, toute tranche entamée implique l’obligation de réaliser le nombre de places de stationnement indiqué. Exemple : si le règle prévoit : « Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher : 2 places », un projet de 20 m² de surface de plancher devra réaliser 2 places et un projet de 102 m² de surface de plancher devra réaliser 4 places de stationnement.

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Il est également possible de réduire le nombre de places de stationnement si le projet comporte déjà le nombre suffisant de places au regard des normes imposées par le PLUi.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous.

6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de

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6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le nombre de places total après achèvement de travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. 6.10 Lors d'un changement de destination, le nombre de place de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Exploitation agricole

Nombre de places à adapter aux besoins de l’exploitation (employés et visiteurs)

Logement

Par tranche entamée de 60m² de surface de plancher : 1 place 1 par unité de logement

Logements locatifs sociaux : selon la réglementation en vigueur

Hébergement

Pour 3 chambres ou unité d’habitation : 1 place#

1 place pour 3 emplacements motorisés#

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places à adapter à la nature de l’activité (employés 1 par activité et visiteurs) : minimum 3 places

Restauration

Par tranche entamée de 50m² de surface de plancher : 2

1 place pour 10 emplacements motorisés places#

Hébergement hôtelier et touristique

Par chambre ou unité d’habitation : 1 place

1 place pour 5 emplacements motorisés#

Equipements d’intérêt collectif et services

Nombre de places à adapter aux besoins de 1 place pour 5 emplacements motorisés publics (destination comprenant 6 sous destinations) l’équipement (employés et visiteurs)

Bureaux et professions libérales

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher : 2 1 place pour 3 emplacements motorisés

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Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

§ 7 // Desserte par les voies publiques et privees#

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

7.3

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

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§ 8 // Desserte par les reseaux#

8.1

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en vigueur.

8.2

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3

Eaux pluviales

8.3.1 Généralités#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻ les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻ les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ;

⁻ les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

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8.3.2 Piscines Les eaux de vidange de piscines sont interdites dans le réseau d’assainissement, elles pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - vidange par temps sec uniquement ; - débit de rejet maximum de 3 L/s ; - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange ; - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille. En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

• Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

• L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

• Les possibilités de construction ou d’urbanisation nouvelle sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon

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