Zone 3UV

§ 1 // Destinations et sous-destinations des constructions – mixite fonctionnelle et sociale#

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage

3UV1

3UV1 3UV2#

Destinations / sous destinations autorisées

Logement

3UV2 Ensemble des destinations de constructions autorisées dans la sous zone 3UV2 Affouillements et exhaussements de sol

3UV1 3UV2#

Extension ou modification des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi non compatibles avec la 3UV1 vocation de la zone 3UV2

Néant

Néant

Hébergement

Néant

Néant

Artisanat et commerce de détail

Néant

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Centre de congrès et d'exposition

Bureau

Si le bâti présente des arcades : la sous destination est autorisée à la condition que l’activité ne masque pas les arcades.

Si le bâti ne présente pas d’arcades : la sous destination est autorisée à la condition qu’il n’y ait pas de modification des ouvertures existantes en rez-de- chaussée. Peuvent néanmoins être exceptionnellement autorisées la suppression d’allège ou la réduction de l’emprise des ouvertures.

Néant

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE Et Si le bâti présente des arcades : la sous destination est autorisée à la condition que l’activité ne masque pas les arcades.

Si le bâti ne présente pas d’arcades : la sous destination est autorisée à la condition qu’il n’y ait pas de modification des ouvertures existantes en rez-de- chaussée. Peuvent néanmoins être exceptionnellement autorisées la suppression d’allège ou la réduction de l’emprise des ouvertures.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage

Destinations / sous destinations autorisées

3UV1 Equipements sportifs

Conditions d’implantation des destinations / sous destinations autorisées

Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE et Sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les autres destinations de construction autorisées dans la zone.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Zonage 3UV2 3UV2

Destinations / sous destinations autorisées

Logement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres équipements recevant du public Entrepôt

Bureau

Conditions d’implantation des destinations / sous destinations autorisées

Uniquement logement de fonction ou logement strictement lié à une Néant fonction de gardiennage ou surveillance Ou Autorisé dans le cadre projet d'ensemble respectant les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare Néant ferroviaire Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare Néant ferroviaire Autorisé dans le cadre projet d'ensemble respectant les principes Néant de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Ou Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare ferroviaire Autorisé dans le cadre projet d'ensemble respectant les principes Néant de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

Néant Néant

Néant

Autorisé dans le cadre projet d'ensemble respectant les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare ferroviaire Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare ferroviaire

Néant Néant Néant Néant

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

§ 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

3UV1 3UV2#

Sont interdits : Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisir (HLL) Les terrains de camping et de caravaning Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme.

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

La reconstruction de bâtiments démolis ou détruit par des risques naturels est interdite excepté si des aménagements spécifiques ont été réalisés pour prévenir ce risque. Les abris pour animaux Les vérandas, les constructions ou installations de faible emprise (constructions annexes)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Les nouvelles constructions ne peuvent être autorisées que dans le cadre d’un projet d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Leur réalisation devra être liée : ⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m, ⁻ À des aménagements paysagers, ⁻ À des aménagements hydrauliques, ⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, ⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. ⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

3UV1 3UV2#

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Elles sont autorisées à condition : ⁻ que les extensions et modifications soient compatibles en terme de proportion et d’aspect extérieur avec les milieux environnants ⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances notables pour les bâtiments non compatibles avec la vocation de la zone.

Extension des bâtiments existants autorisés dans la zone Elles sont autorisées à condition :

3UV1

⁻ De respecter l’intégralité des dispositions du chapitre II

3UV2

⁻ De présenter une majoration de la surface de plancher inférieure à 15.00m²

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu* de la façade, ou à défaut à tout point de la construction. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 Dans la sous zone 3UV1 : Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques sur la totalité de leur façade.

Toutes extension ou reconstruction d’une construction existante doit respecter la trame parcellaire existante (alignement et implantation), y compris en cas de regroupement de parcelles.

Les petites saillies en façade surplombant le domaine public sont autorisées dans une limite de 0.20 mètres.

Pour rappel : les saillies et débords sont soumis à accord du gestionnaire de la voirie.

Dans la sous zone 3UV2 : L’implantation des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement.

3.2

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

• sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Dans ce cas, les travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (Par exemple, dans le cas d'un bâtiment de 10m de hauteur et édifié à 2 m de la voie, une extension serait possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur, sous réserve de ne pas générer de problématique de sécurité publique)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

3.2.2 Insertion dans le site / Préservation des vues Insertion dans le site : Des conditions différentes peuvent être acceptées pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment...), une servitude d’utilité publique, …, afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site. Les adaptations doivent faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Préservation des vues : Des règles différentes peuvent également être acceptées pour préserver des vues et des dégagements visuels dès lors, que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics. Les adaptations doivent faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

3.3

Règles générales

3.3.1 Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé.

3.3.2 Dans la sous zone 3UV1 : L’implantation le long de la limite séparative est imposée.

3.3.3 Dans la sous zone 3UV2 : L’implantation des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

3.4.2 Insertion dans le site / Préservation des vues Insertion dans le site : Des conditions différentes peuvent être acceptées pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment...), une servitude d’utilité publique, …, afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site. Les adaptations doivent faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Préservation des vues : Des règles différentes peuvent également être acceptées pour préserver des vues et des dégagements visuels dès lors, que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics. Les adaptations doivent faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

3.4.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

3.5

Néant

3.8

Mode de calcul

3.8.1 La hauteur maximale des constructions s’apprécie par rapport au point le plus bas du terrain naturel situé au niveau de l’emprise de la construction avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage du bâtiment, au sommet de l’acrotère, ou tout autre point de la partie sommitale quand il ne s’agit pas d’un bâtiment. Dans ce dernier cas, les hauteurs maximales à respecter sont celles qui s’appliquent aux acrotères des bâtiments sauf exceptions explicitement mentionnées dans le règlement (ex : clôtures).

3.8.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.8.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

3.9

Règles générales

3.9.1 Dans la sous zone 3UV1 : ⁻ Au faîtage, la hauteur maximale des constructions est de 14.50 mètres. A l’égout du toit, les constructions ne devront pas dépasser 12.00 mètres.

⁻ Le nombre de niveau maximum autorisé est de 2 étages sur rez-de-chaussée et comble habitable.

⁻ Le nombre de niveaux des édifices repérés sur le Plan des Edifices d'Intérêt Patrimonial ne pourra pas être modifié. Il est précisé dans chaque « FICHES D’ANALYSE DU BATI » (celles-ci sont regroupées dans les orientations d’aménagement et de programmation).

⁻ Les constructions sur rue à rez-de-chaussée seul sont interdites.

⁻ En cas de construction entre deux mitoyens de hauteurs différentes, la construction ne dépassera pas la moitié de la différence de hauteur.

⁻ En cas de construction entre deux mitoyens sensiblement de même hauteur, on s'alignera sur l'une des deux hauteurs.

3.9.2 Dans la sous zone 3UV2 : La hauteur des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

3.10

Cas particuliers

3.10.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.10.2 Hauteur particulière Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine compatible avec le patrimoine de Villefranche de Conflent.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

§ 4 // Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Dans la sous zone UV1

4.1

Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le parti architectural doit être arrêté en fonction de l'environnement immédiat de la construction de manière à s'insérer avec simplicité et qualité dans l'ensemble urbain et s'inscrire en continuité de l'existant. Cette continuité passe par l'usage de matériaux, de textures et de couleurs utilisés sur les édifices voisins : une attention particulière doit être portée aux caractéristiques du bâti proche pour permettre l’emploi de matériaux cohérents ou en accord avec les tonalités dominantes. Les matériaux modernes ne sont pas exclus pour autant mais doivent garantir une discrétion et/ou une cohérence dans le paysage urbain et être traités avec un souci du détail. La construction doit aussi respecter les grandes lignes de composition architecturale et les caractéristiques du parcellaire significatif de l'histoire urbaine.

Pour guider le porteur de projet, des « FICHES D’ANALYSE DU BATI » ont été réalisées sur les édifices remarquables. Elles sont regroupées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi. Le schéma ci-dessous indique les constructions faisant l’objet de fiches. Les « FICHES D’ANALYSE DU BATI » précisent les caractéristiques et matériaux ayant une valeur patrimoniale. Elles doivent être prises en compte lors de tout projet de travaux sur les constructions faisant l’objet de fiches ainsi que sur leurs constructions voisines.

4.2

Tout projet de construction sera apprécié en fonction de :

• La cohérence de l'architecture proposée et la qualité du dessin et des détails.
• La cohérence d'échelle, de volumétrie, de composition et de matériaux avec les édifices voisins

Les édifices protégés au titre de Monuments Historiques ou présentant un intérêt patrimonial particulier (cf : plan des édifices remarquables) doivent être restaurés ou mis en valeur selon les enjeux et orientations précisés dans les « FICHES D'ANALYSE DU BATI » précitées.

⁻ En préservant les matériaux, les éléments d'origine et les détails d'architecture (corniches, encadrements de baies, menuiseries, ...). ⁻ En veillant à la compatibilité des matériaux utilisés avec l'architecture d'origine, et à l'adéquation des techniques de mise en œuvre. ⁻ En retrouvant, dès que cela est possible un état plus proche de l'architecture d'origine et notamment lorsque celle-ci a subi des modifications intempestives (matériaux, percements, ou ajouts dénaturant la façade. ⁻ En conservant les modénatures et décors visibles ou dégagées en cours de travaux. ⁻ En réalisant, lorsque cela est justifié, des restitutions ou remplacement d'éléments à l'identique

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

4.3

Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité et conserver une stabilité dans le temps.

4.4

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.5

3.6

Dans la sous zone UV1 : Néant

3.7

Dans la sous zone UV2 : L’emprise au sol des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

§ 3 // Volumetrie et implantations des constructions#