Les règles pour construire sur la parcelle AB 63 à Étaples
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 14 Place du Général de Gaulle 62630 Étaples
- Référence cadastrale
- AB 63
- Surface du terrain
- 122 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur UAa
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- secteur correspondant au centre ancien soumis à la ZPPAUP
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Par principe, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain.
Hauteur maximale
Article UA 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).
Recul sur la voie
Article UA 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue.
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UAa)
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR_Vallée_de_la_CancheRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRL secteur du montreuilloisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Étaples.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Souquet MarteauPérimètre des abordsActe : Hotel-Souquet-Marteau-IHMKHL_19841228
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d' EtaplesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-d-Etaples_19910912
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du MontreuilloisEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprn-montreuillois_20180724
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation - secteur GareOAP
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 1
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étaples, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Étaples dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, la parcelle est entièrement bâtie. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 122 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 novembre 2024, 58 m² créésAutorisé, 14 PL DU GENERAL DE GAULLE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62318000AB0063
Planche du zonage le plan, 9,5 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 29,8 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 213 ko