Les règles pour construire sur la parcelle ZB 331 à Étaples
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 31bis Avenue du Maréchal Ney 62630 Étaples
- Référence cadastrale
- ZB 331
- Surface du terrain
- 1 241 m²
- Zonage
- Zone 1AUAZ
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- zone d'urbanisation future destinée à du logement et aux activités...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUAZ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUAZ
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUAZ 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUAZ 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 70% de la superficie totale de terrain compris dans cette bande.
Hauteur maximale
Article 1AUAZ 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUAZ 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur est limitée au maximum 10m à l'acrotère haut ou au faitage.
Recul sur la voie
Article 1AUAZ 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUAZ 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Le long de la RD 939 : les constructions s’implanteront avec un recul minimal de 5.00 mètres Le long des autres voies : les constructions sont implantées à l'alignement ou avec un recul minimal de 2 mètres.
Distance aux limites
Article 1AUAZ 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUAZ 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres pour les bâtiments qui excèdent 3.50 mètres.
Espaces libres
Article 1AUAZ 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUAZ 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les espaces verts protégés existants ou à créer Les espaces verts protégés à créer seront composés d’arbres et d’arbustes et devront comprendre au moins deux arbres de haute tige pour 100 m².
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUAZ (secteur 1AUaZ)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUAZ ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUAZ.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR_Vallée_de_la_CancheRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRL secteur du montreuilloisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Étaples.
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 2
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étaples, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Étaples dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 241 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2019, 652 m² créés, 7 logementsTravaux achevés, AVENUE MARECHAL NEY
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62318000ZB0331
Planche du zonage le plan, 9,5 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,8 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 110 ko