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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Étaule12 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 12 dossiers

Permis de construire
12
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
8
Dossiers annulés
3

5 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 12 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Étaule depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante20 mai 2026RUE ROMAINEA 6582 302 m²1250 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 avr. 2019RUE ROMAINEZE 55997 m²-78 m²Achevé le 1 mars 2020
PCConstruction nouvelle17 juil. 2018CHEM DE LA CORVEEA 727678 m²-84 m²Annulé
PCConstruction nouvelle19 sept. 2017RTE DE TONNERREZN 740 m²1157 m²Achevé le 28 mars 2019
PCConstruction nouvelle19 juil. 20161 RUE DE LA MAIRIEB 818611 m²189 m²Achevé le 15 mars 2017
PCConstruction nouvelle27 août 2015CHEM DE LA CORVEE - VASSYA 210500 m²173 m²Achevé le 19 mai 2016
PCConstruction nouvelle6 août 2015CHEMIN DE LA CORVEE-VASSYA 2101 000 m²183 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante10 mars 201512-14-16 RUE ROMAINEA 4172 382 m²1135 m²Achevé le 6 sept. 2017
PCConstruction nouvelle8 janv. 20158 RTE TONNERREB 9361 888 m²-168 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 oct. 2013VASSY LES AVALLONZE 24185 189 m²-1 084 m²Chantier ouvert le 15 févr. 2014
PCConstruction nouvelle13 mai 2013RUE DE LA CROIX DE FERA 671958 m²189 m²Annulé
PCConstruction nouvelle31 janv. 2013RUE SAINT VALENTINZM 142 244 m²1101 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Étaule.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.