Zone UAZone urbaine à Étaules

1.1 La création d’exploitations agricoles.

1.2 La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il doit en résulter une augmentation significative des nuisances pour le voisinage ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publiques (en termes de bruit, de risques de pollutions, de nuisances olfactives, d’émissions atmosphériques ou d’impacts visuels).

2.1 La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre à condition que la reconstruction s’effectue dans un délai de 4 ans après le sinistre.

2.2 Pour des motifs d’ordre esthétique ou sanitaire, l’autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée.

2.3 Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.4 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.5 Les activités tertiaires et artisanales non génératrices de nuisances olfactives et sonores, sous réserve que le stationnement automobile généré par l’activité soit compatible avec le secteur environnant l’implantation, notamment en termes de sécurité.

2.6 L’édification et la transformation de clôtures sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe UA 11.5.

4.3 Eaux Pluviales#

4.3.1

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après recueil et réutilisation. Les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales des toitures avant toute infiltration ou rejet dans le milieu.

4.3.2

En cas d’impossibilité d’infiltration totale ou partielle liée à la nature du sol ou à une situation foncière irrémédiable, le surplus non infiltré sera rejeté dans le réseau d’eaux pluviales lorsqu’il existe en capacité adaptée, avec une limitation de débit si nécessaire. Toutefois, en cas d’absence d’un réseau public d’eaux pluviales ou insuffisamment dimensionné, un dispositif de limitation de débit sera imposé si nécessaire avant rejet dans le milieu naturel.

4.3.3 La réutilisation de l’eau pluviale à des fins domestiques est autorisée à condition d’en informer la mairie par écrit et de se conformer aux normes et législation en vigueurs.

4.4 Électricité et télécommunications : pour les nouvelles constructions les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain sauf impératif technique justifié.

11.5 Clôtures :

11.5.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

11.5.2

Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximum de 2 mètres.
• soit d’un mur de pierre sèche d’une hauteur maximum de 2 mètres.
• soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,50 mètre et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 2mètres tant côté rue qu’en limite séparative de voisinage.
• les plantations de haies (doublant les murs et mur bahut) doivent être limitées à une hauteur de 2mètres. L’utilisation d’essences locales, à feuilles caduques est préconisée. Les plantations de résineux et de feuillus persistants (thuya, laurier, ...) sont interdites.

11.5.3 Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l’identique.

11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.7 D’une manière générale, les dispositifs techniques de rétention des eaux pluviales, citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulés de manière à préserver le caractère rural du village.

4.3 Eaux Pluviales#

4.3.1

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après recueil et réutilisation. Les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales des toitures avant toute infiltration ou rejet dans le milieu.

4.3.2

En cas d’impossibilité d’infiltration totale ou partielle liée à la nature du sol ou à une situation foncière irrémédiable, le surplus non infiltré sera rejeté dans le réseau d’eaux pluviales lorsqu’il existe en capacité adaptée, avec une limitation de débit si nécessaire. Toutefois, en cas d’absence d’un réseau public d’eaux pluviales ou insuffisamment dimensionné, un dispositif de limitation de débit sera imposé si nécessaire avant rejet dans le milieu naturel.

4.3.3 La réutilisation de l’eau pluviale à des fins domestiques est autorisée à condition d’en informer la mairie par écrit et de se conformer aux normes et législation en vigueurs.

4.4 Electricité et télécommunications : pour les nouvelles constructions les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain sauf impératif technique justifié.

UA 5 : Caractéristiques des terrains#

Néant.

11.5 Clôtures :

11.5.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

11.5.2

Les clôtures doivent être constituées : - soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximum - de 2 mètres. - soit d’un mur de pierre sèche d’une hauteur maximum de 2 mètres. - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,50 mètre et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 2mètres tant coté rue qu’en limite séparative de voisinage. - les plantations de haies (doublant les murs et mur bahut) doivent être limitées à une hauteur de 2mètres. L’utilisation d’essences locales, à feuilles caduques est préconisée. Les plantations de résineux et de feuillus persistants (thuya, laurier, ...) sont interdites.

11.5.3 Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l’identique.

11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.7 D’une manière générale, les dispositifs techniques de rétention des eaux pluviales, citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulés de manière à préserver le caractère rural du village.

6.1 Les constructions peuvent être implantées en alignement des voies et emprises publiques.

6.2 6.2 : Les extensions et constructions nouvelles sont admises avec un recul inférieur aux règles édictées ci-dessus, à condition de respecter au maximum le recul de la construction existante à laquelle elles s’adossent (recul calculé par rapport au point le plus proche de la limite concernée).

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions devront s’implanter soit à l’alignement, soit à un minimum de 4 mètres des limites séparatives.

7.2 Une dérogation est possible pour l’extension des constructions existantes ne respectant pas la règle de distance précédemment définie. Dans ce cas une marge de recul moindre est admise lorsqu’il s’agit de réaliser ladite extension dans le prolongement de la construction existante.

7.3 D’autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas, les règles de l’article UA 8 sont applicables.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine ne doit pas être inférieure à 6 mètres. Ces règles peuvent être adaptées dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien ou la construction d’un bâtiment annexe d’un seul niveau et d’une surface maximum de 35 m2.

6.1 Les constructions peuvent être implantées en alignement des voies et emprises publiques.

6.2 Dans le cas de l’existence d’un alignement architectural clairement défi ni sur la zone, les constructions devront s’implanter de manière à respecter l’alignement crée par les constructions avoisinantes.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions devront s’implanter soit à l’alignement, soit à un minimum de 4 mètres des limites séparatives.

7.2 Une dérogation est possible pour l’extension des constructions existantes ne respectant pas la règle de distance précédemment définie. Dans ce cas une marge de recul moindre est admise lorsqu’il s’agit de réaliser ladite extension dans le prolongement de la construction existante.

7.3 D’autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas, les règles de l’article UA 8 sont applicables.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine ne doit pas être inférieure à 6 mètres. Ces règles peuvent être adaptées dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien ou la construction d’un bâtiment annexe d’un seul niveau et d’une surface maximum de 35 m2.

La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 11 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise (inférieure à 25m² d’emprise au sol) reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

La hauteur en tout point du faîtage d’équipements publics peut atteindre 15 mètres lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles le nécessitent.

La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 11 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

La hauteur en tout point du faîtage d’équipements publics peut atteindre 15 mètres lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles le nécessitent.

1.4 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - le stationnement de caravanes isolées ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage ; - les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.5 L’ouverture et l’exploitation de carrières, gravières et sablières.

1.6 La création d’étangs.

9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

9.2 Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants :

• en cas de reconstruction après sinistre l’emprise au sol initiale peut être maintenue dans la limite maximum de l’emprise initiale.
• pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.
• pour permettre la mise en conformité de la construction avec les normes d’habitabilité.

9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

9.2 Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants :

• en cas de reconstruction après sinistre l’emprise au sol initiale peut être maintenue dans la limite maximum de l’emprise initiale.
• pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.
• pour permettre la mise en conformité de la construction avec les normes d’habitabilité.

11.1 Du moment qu’elles résultent d’une réflexion visant à les intégrer visuellement au mieux à leur environnement et à la composition architecturale du bâtiment, des dispositions dérogatoires seront possibles lorsqu’elles permettront :

• la réalisation de systèmes domestiques solaires thermique ou photovoltaïque - la réalisation d’autre dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable - l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre
• la réalisation de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

11.2 Bâtiments :

11.2.1 Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

11.2.2 L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2.3

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.3 Matériaux :

11.3.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

11.3.2 Une certaine homogénéité et unité d’aspect sera recherché dans le traitement de toutes les façades (sauf les vérandas et abris de jardin de moins de 15m² d’emprise au sol) qui doivent être en cohérence avec les constructions existantes aux alentours.

11.3.3

Les façades d’habitation doivent être peintes et enduites à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrement, bandeaux, corniches) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.

11.3.4 Les futures constructions devront en outre respecter les prescriptions du nuancier du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine précisées en annexe du présent document en ce qui concerne la coloration des façades, des boiseries et des ferronneries. En cas d’extension sur une construction existante ou de création de bâtiments annexes (hormis les abris de jardins de moins de 15m² d’emprise au sol) qui ne respecteraient pas les prescriptions du nuancier, la coloration des façades, boiseries et ferronneries devra respecter les nuances de la construction existante.

11.4 Toitures :

11.4.1

Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent être à deux pans et d’une pente supérieure à 40°. Les couvertures seront faites de tuiles de teinte rouge vieilli. Toutefois, pour les seules constructions existantes dont la toiture n’est pas constituée de tuiles à la date d’approbation de la modification, la couverture pourra être réalisée en zinc, sous conditions du maintien du degré de pente initial et si les contraintes techniques le justifient.

11.4.2 Cependant, les volumes annexes de faible emprise (inférieure à 25m² d’emprise au sol) pourront comporter une toiture à un seul pan et d’une pente supérieure à 20°.

11.4.3 : Les ouvertures de toit comportent les fenêtres de toit de type châssis de toiture (seules sont acceptables sur ceux non visibles de l’espace public (côté jardin, cours intérieures, ...)) et lucarnes (dont seules les lucarnes de type jacobine, lucarne pignon, ou lucarne à croupe sont autorisées). Elles devront être implantées dans l’axe des ouvertures de la façade. Les ouvertures de toit devront être implantées en aplomb des façades, leur nombre est limité à deux ouvertures de toit pour 10 mètres de couverture dans une limite maximum de trois ouvertures par pan de toiture. En cas de réhabilitation le maintien des ouvertures existantes qui ne respecteraient pas les dispositions précédentes est autorisée.

11.4.7 Pour les équipements publics et d’intérêt collectif des toitures de forme et d’aspect différents peuvent être autorisées.

11.1 Du moment qu’elles résultent d’une réflexion visant à les intégrer visuellement au mieux à leur environnement et à la composition architecturale du bâtiment, des dispositions dérogatoires seront possibles lorsqu’elles permettront : - la réalisation de systèmes domestiques solaires thermique ou photovoltaïque - la réalisation d’autre dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable - l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre - la réalisation de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

11.2 Bâtiments :

11.2.1 Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

11.2.2 L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2.3 Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.3 Matériaux :

11.3.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

11.3.2 Une certaine homogénéité et unité d’aspect sera recherché dans le traitement de toutes les façades (sauf les vérandas) qui doivent être en harmonie avec les constructions existantes aux alentours.

11.3.3 Les façades d’habitation doivent être peintes et enduites à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrement, bandeaux, corniches) à moins que les matériaux utilisés soient de par leur nature et leur mise en œuvre d’une qualité suffisante pour rester apparents.

11.3.4 Les futures constructions devront en outre respecter les prescriptions du nuancier du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine précisées en annexe du présent document en ce qui concerne la coloration des façades, des boiseries et des ferronneries.

11.4 Toitures :

11.4.5 Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent être à deux pans et d’une pente supérieure à 40°. Les couvertures seront faites de tuiles de teinte rouge vieilli. Toutefois, pour les seules constructions existantes dont la toiture n’est pas constituée de tuiles à la date d’approbation de la modification, la couverture pourra être réalisée en zinc, sous conditions du maintien du degré de pente initial et si les contraintes techniques le justifient.

11.4.5 Cependant, les volumes annexes de faible emprise pourront comporter une toiture à un seul pan et d’une pente supérieure à 20°.

11.4.5 Les châssis de toiture sont acceptables sur les couvertures non visibles de l’espace public (côté jardin, cours intérieures, ...).

11.4.5 Les fenêtres de toit devront être implantées dans l’axe des ouvertures de la façade. Elles sont limitées à deux fenêtres de toit pour 10 mètres de couverture de toiture et devront être réalisées dans le 1/3 inférieur de la toiture.

11.4.5 Seules les lucarnes de type jacobine, lucarne pignon, ou lucarne à croupe sont autorisées. Elles devront être implantées en aplomb des façades et en bas de pente. Leur nombre est réduit à trois par pan de toiture.

11.4.5 Les autres lucarnes ou ouvertures de toit sont interdites. Néanmoins en cas de réhabilitation d’une toiture ayant ce type d’ouverture, leur reconstruction est autorisée.

11.4.5 Pour les équipements publics et d’intérêt collectif des toitures de forme et d’aspect différents peuvent être autorisées.

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts respectueux du caractère rural du village.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation et selon les modalités ciaprès.

12.2 Il sera exigé au minimum pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher destinée à l’habitat, sachant que toute tranche commencée compte comme une tranche complète et qu’il ne pourra pas être imposé plus de 3 places de stationnement par logement.

12.3 Pour toutes les autres constructions ou extension ayant une destination autre que l’habitat : le nombre de place de stationnement sera estimé en fonction de la nature de la construction et devra répondre aux besoins engendrés.

12.4 Chaque place de stationnement permettant de répondre aux exigences fixées ci-dessus en matière de véhicules motorisés devra respecter les caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 m - Largeur : 2,5 m

12.5 En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation et selon les modalités ciaprès.

12.2 Il sera exigé au minimum pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m de surface de plancher destinée à l’habitat, sachant que toute tranche commencée compte comme une tranche complète et qu’il ne pourra pas être imposé plus de 3 places de stationnement par logement.

12.3 Pour toutes les autres constructions ou extension ayant une destination autre que l’habitat : le nombre de place de stationnement sera estimé en fonction de la nature de la construction et devra répondre aux besoins engendrés.

12.4 Chaque place de stationnement permettant de répondre aux exigences fixées ci-dessus en matière de véhicules motorisés devra respecter les caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5 m - Largeur : 2,5 m

12.5 En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

3.1 Accès :

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.3 Pour chaque propriété, les possibilités d’accès à une voie publique sont limitées à un accès de 5 mètres de largeur maximum par tranche de 30 mètres de longueur de mitoyenneté avec la rue, sauf nécessités découlant de l’utilisation des lieux.

3.1.4 La réalisation des accès doit être réalisée dans les 5 ans à partir de la date de la déclaration de début de travaux.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de secours.

En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 4 mètres.

4.1 Eau potable :

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire et à la charge du constructeur pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Assainissement :

4.2.1

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe en capacité adaptée, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, sera autorisé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.

4.2.2

Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n’existe pas ou est en capacité insuffisante, un assainissement individuel pourra être exigé dans le respect des normes sanitaires. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée.