Les versions du document d'urbanismed'Éterville

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/09/2022Publiée le 07/12/2022, en vigueur14254_PLU_20220929
• PLU approuvé le 03/12/2020Publiée le 20/05/2021, retirée le 18/10/202214254_PLU_20201203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.