Zone UI

Intitulé du document : – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux destinations ci-après :

Dans le périmètre « Zone humide » délimité sur le plan de zonage :

- Tout projet à l'intérieur de la zone humide devra présenter un périmètre précis des limites de la zone humide réelle. Une étude devra être annexée au projet avec les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser ainsi que son impact sur le milieu si le Code de l'Environnement l'exige.

-La végétalisation des constructions et leurs abords est obligatoire en zone humide.

Dans le secteur U :

Sont autorisées sous conditions :

Certaines des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 et ses textes d'application, si elles sont reconnues indispensables au bon fonctionnement de la zone ou du quartier, sous réserve que toutes mesures soient prises pour éviter tout danger et toute gêne pour le voisinage.

L’installations classée pour la protection de l’environnement existante soumise à autorisation dont la création ne serait pas autorisée peut-être maintenue à son emplacement actuel. Toutefois, elle ne peut faire l’objet d'aucune extension, ni d'aucune affectation autre que celle à laquelle elle est soumise actuellement.

Les annexes (les abris de jardin, tonnelles, serres, pergolas, abris bois, etc… ) sont autorisées à condition que leur emprise au sol cumulée par unité foncière n’excède pas 20 m² et que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage.

Les abris pour animaux ou rucher sont autorisés à condition de ne pas dépasser 10m² d’emprise au sol par unité foncière et d’être ouvert sur au moins un côté pour les abris pour animaux.

Les piscines à condition qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant et que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, bruit, odeur, etc,…).

Dans le secteur Uc : Sont autorisées sous conditions : Les établissements commerciaux liés à la destination de la zone. Les habitations à condition d’être liées et nécessaires à l’activité présente.

Dans le secteur Ui :

1. Les constructions, les installations et extensions destinées à l’industrie et à l’artisanat à condition que soient misent en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances ou dangers et dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur.

2. Les constructions de bureaux à condition qu’ils soient compatibles avec l’habitat environnant et que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc,…).

3. Les constructions et installations destinées à l’habitation d’une surface de plancher de 100 m² maximum à condition qu’il s’agisse de logements nécessaires pour le gardiennage, la sécurité et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone et qu’ils soient à proximité des bâtiments (rayon de 30 mètres à partir des bâtiments).

4. Les commerces de détails (point de vente) liés à l’activité de production de l’entreprise à condition qu’ils soient compatibles avec l’habitat environnant et que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc,…).

5. Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances ou dangers et dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur.

6. Les constructions à destination d’entrepôts, si elles constituent le complément d’une activité existante dans la zone et si elles sont implantées sur la même unité foncière.

7. Les affouillements et exhaussements du sol définis par le Code de l’Urbanisme à condition : a. D’être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, b. De s’intégrer à l’environnement naturel et bâti.

8. Les dépôts à condition qu'ils soient directement liés aux activités industrielles et artisanales.

9. La reconstruction en cas de sinistre et l'extension limitée des habitations existantes. 10. Les commerces à l'exception des commerces alimentaires.

11. Le dépôt – vente de véhicule et le dépôt vente de matériaux.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et autorisations du sol suivantes :

1- Les constructions non liées aux exploitations agricoles 2- Les dépôts non liés aux exploitations agricoles 3- Les terrains de camping et de caravanage 4- Le stationnement de caravanes, yourtes et tipis 5- L’installation d’habitations légères de loisir. 6- Les ouvertures de carrières 7- Les locaux à usage d'habitation (sous réserve de l’article 2) 8- Les établissements industriels (sous réserve de l’article 2). 9- Les constructions à usage de commerce ou de bureaux (sous réserve de l’article 2). 10- Les affouillements ou exhaussements du sol et les ouvertures de carrières, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre de l'aménagement de la RN 2. 11- La construction de poulaillers dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions de l'article 153 du règlement sanitaire départemental. 12- La construction d’éolienne

Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sont admis sous conditions :

 La création, les aménagements et extensions de constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole,

 Les constructions à destination d'habitation liées à la surveillance des cheptels, à condition d’être dans un rayon de 50 mètres par rapport aux bâtiments d’élevage.

 Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes qui en constituent le complément normal, qui seraient nécessaires à l’exploitation agricole, seront implantées dans l’emprise du corps de ferme.

 Les constructions à destination de commerce (point de vente, distributeur, …) ou de bureau liées et nécessaires à une exploitation agricole ;

 La réhabilitation des constructions liées et nécessaires à la diversification des activités agricoles (gites, chambres d’hôtes, camping, etc…),

 La construction d'ouvrages publics ou d’installations d'intérêt général (y compris liés au captage, aux ouvrages électriques et de distribution de gaz),

 La reconstruction des bâtiments sinistrés dans un délai de 5 ans (hormis les habitations légères de loisirs), mais affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher détruite,

 Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.

 Les constructions et installations (y compris leur extension et leur modification) qu’elles relèvent ou non du régime des installations classés, si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole (y compris équestre) et à sa diversification, ainsi qu’à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

 Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Dans le secteur U et secteur Uc :

Les constructions seront implantées :

- soit à l'alignement des voies et emprises publiques.

- soit avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Dans ce cas, la continuité de l’alignement sur la rue sera assurée par un mur de clôture (tel que défini l’article 8 de la présente section : clôture).

Pour les terrains bordés par plus d’une voie (par exemple, les parcelles d’angle), la règle précédente ne s’applique qu’à partir de la voie servant d’accès principal des véhicules au terrain.

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 5 mètres des voies et emprises publiques, leur extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sur la parcelle.

Les annexes isolées seront implantées sur le même alignement que celui de la construction principale ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert, sauf si elles restent non visibles depuis cette voie en raison de la présence d’un mur de clôture visant à assurer la continuité de l’alignement sur rue (telle que définie à l’article 8 de la présente section : clôture).

Pour la reconstruction des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU à égalité de surface de plancher, l’implantation existante sera conservée.

La construction de garage s’établira à un minimum de 5 mètres de la voie pour des raisons de sécurité.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général.

Dans le secteur Ui :

Construction de bureaux : les constructions devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Autres constructions : Les constructions seront implantées à 5 m minimum de l’alignement de la voie principale ou en alignement du domaine public.

Pour les terrains bordés par plus d’une voie (par exemple, les parcelles d’angle), la règle précédente ne s’applique qu’à partir de la voie servant d’accès principal au terrain. L’extension d’un bâtiment existant pourra se faire avec un recul identique au bâtiment concerné par l’extension, même si ce dernier ne respecte pas les distances de recul imposées ci-dessus.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Dans le secteur U et le secteur Uc : L’implantation des constructions en limite(s) séparative(s) est autorisée. La distance de retrait vis-à-vis des limites séparatives sera au moins égale à 3 mètres. Dans le cas de bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une des limites séparatives, les extensions sont autorisées dans la continuité du bâti existant sur la parcelle, sauf si elles aggravent la situation existante avant extension.

Dans le secteur Ui : L’implantation des constructions en limite(s) séparative(s) est autorisée. A défaut de s’implanter en limite séparative, les constructions seront implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.). Article 7 : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres : Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance d'au moins 5 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul : - d'au moins 100 mètres de l’axe de la voie de la RN2, - d’au moins 10 mètres vis-à-vis des autres voies et emprises publiques dès lors que l’accès au terrain se fait sur cette voie, - d’au moins 5 mètres vis-à-vis des autres voies où ne se fait pas l’accès au terrain.

Pour les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du PLU et dont l’implantation est différente des dispositions ci-dessus, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant, sans réduction du recul constaté.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie, sauf contraintes techniques.

Article 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

-Les constructions destinées aux exploitations doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 m par rapport aux limites séparatives avec le/les terrain(s) contigu(s) situé(s) en zone urbaine du PLU.

Intitulé du document : Hauteur des constructions :

Dans le secteur U et le secteur Uc:

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au faîtage.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur maximale de toute construction, ne peut excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée (R+C) ou 9 mètres au faitage, sauf réhabilitation de constructions où le maintien à la hauteur existante est autorisé sans possibilité de surélévation. La hauteur devra tenir compte des hauteurs des constructions voisines et ne pas les dépasser.

Pour les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général et pour les bâtiments à usage agricole, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin, serres, abris bois, tonnelles, pergolas, etc…est limitée à 3,50 mètres au faîtage.

La hauteur des garages non accolés aux constructions principales (sauf abris de jardin) est limitée à 6 mètres au faîtage, sauf lorsque ces annexes sont implantées en limite séparative et dans ce cas leur hauteur sera de 3 mètres (y compris les annexes implantées avec un léger recul lié à la bonne évacuation des eaux pluviales sur l’emprise de la propriété, et quel que soit l’inclinaison de la pente de toiture en cas de toiture mono-pente limitée à 2,50m en profondeur).

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le secteur Ui :

Aucun bâtiment ne pourra dépasser la hauteur de 12 mètres à l’égout du toit comptés à partir du terrain naturel.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu’elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l’activité.

- La hauteur maximale des constructions admises dans la zone est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel.

- Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de l’activité agricole (élévateur, trémie, colonne d’aération, réservoir, etc.).

Les maisons traditionnelles sont de proportion rectangulaire, jamais inférieure à 1,6 à 2 fois la largeur (exemple : 8,00/12,80 minimum en longueur de façade). Voir le cahier des recommandations architecturales en annexe 2.

Les constructions de type traditionnelle, pour une meilleure insertion, reprendront ces rapports de proportions de base de l’architecture traditionnelle locale.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 60% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activités tertiaires.

Les maisons traditionnelles sont de proportion rectangulaire, jamais inférieure à 1,6 à 2 fois la largeur (exemple : 8,00/12,80 minimum en longueur de façade). Voir le cahier des recommandations architecturales en annexe 3. Les pignons devront avoir une largeur aussi réduite que possible et ne pourront pas excéder 8,50m de large. Les constructions de type traditionnelle, pour une meilleure insertion, reprendront ces rapports de proportions de base de l’architecture traditionnelle locale.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc...).

Cette règle ne s’applique ni en cas de reconstruction des constructions existantes avant l’entrée du PLU à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Article 8 : Aspect extérieur des constructions Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, leur couleur, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l’identité d’Etouvelles.

Les constructions devront être d’une simplicité de volume et d’une unité de conception. Il doit être évité tout décrochement superflu et non traditionnel par exemple : porche rentrant, cassure de toit, …Voir cahier des recommandations architecturales en annexe).

Afin de diminuer l’importance des pignons, la largeur de ceux-ci devra être aussi réduite que possible et ne pourra pas excéder 8,50m de large, au profit de la longueur. Les maisons traditionnelles sont de proportion rectangulaire, jamais inférieure à 1,6 fois à 2 fois la largeur (exemple : 8,00/12,80 minimum de façade).

Les constructions, pour une meilleure insertion, reprendront ces rapports de proportions de base de l’architecture traditionnelle locale. Voir cahier des recommandations architecturales en annexe.

Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain et être en respect avec la typologie architecturale locale du laonnois.

Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant l’aspect des matériaux naturels locaux en harmonie avec les couleurs du bâti de la commune d’Etouvelles.

POUR LES BÂTIMENTS DE COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE :

Les façades pourront être réalisées :

- En matériaux enduits de teinte beige foncé naturelle locale - En pierres naturelles locales, - En bardages bois naturel ou métallique de teinte moyenne, dans la gamme de brun, de vert ou de gris-vert, ou encore en zinc naturel à joint debout.

Le béton cailloux lavés et le béton banché en soubassement des bâtiments d’activités sont également autorisés, sous réserve de ne pas être visibles ou limités à une hauteur de soubassement de 60cm.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, béton banché ou matériaux enduits).

Les menuiseries seront de teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante des couvertures traditionnelles environnantes de la construction. Sont autorisés les matériaux transparents clairs garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables.

Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 27° minimum.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

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Les façades (y compris les pignons) :

Les façades arrière et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Pour ne pas engendrer un effet prédominant de la toiture incompatible avec les typologies architecturales locales, la hauteur des murs gouttereaux (façade) doit être supérieure ou égale à la hauteur de la toiture ou d’une hauteur minimum de 3,00 m prise de la cote terrain fini à la cote sous corniche.

Sur les constructions existantes, les modénatures existantes traditionnelles seront conservées.

Des modénatures doivent être réalisées : encadrements de baie ou les linteaux. Le encadrements de baies et tableaux peuvent être réalisés en pierre calcaire naturelle appareillée ou en enduit lissé sans saillie.

Les appuis de fenêtre seront réalisés en pierre calcaire naturelle ou en béton moulé teinté. Ils seront réalisés avec une épaisseur minimale de 0.10m environ.

Il sera prévu une corniche en pierre ou en béton moulé à l’égout du toit. Cette corniche pouvant être de quart de rond et doucine, triangle droit ou légèrement bombé ou simplement chanfreinée.

Sur les parties inférieures des façades, un soubassement saillant ou non en enduit lissé ou en pierre naturelle peut être réalisé, sa teinte pouvant être plus soutenue que la teinte de l’enduit de façade.

Les façades en pierres et briques resteront apparentes (ni peintes, ni enduites, ni recouvertes d’un autre matériau).

Dans le cas d’isolation par l’extérieur et uniquement pour les constructions bâties après 1948, les matériaux ou les parements doivent être similaires aux matériaux de la façade d’origine. (Voir Fiche UDAP et le cahier des recommandations architecturales en annexe).

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que le parement (voir fiche UDAP et le cahier des recommandations architecturales en annexes).

Les joints brique seront effectués avec un mortier chaux naturel et sable et de teinte brun ocré pour les joints. Les briques seront de type rouge moulées main rouge flammé ou vieillies identiques au parement de celles de la commune. Les briques apparentes d'aspect jaune flammé sont interdites.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits grattés fins dans la gamme des couleurs traditionnelles dominantes sur la commune.

L’utilisation du bois naturel est autorisée (hors rondin et madrier). Si le bois est peint, la teinte utilisée sera celle du bois naturel ou de teinte naturelle. Le bardage en bois naturel en planche avec couvre joint fin, pose traditionnelle du laonnois en verticale, est autorisé.

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Les ouvertures :

Les ouvertures donnant sur les voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics). Les portes fenêtres visibles des voies publiques sont également autorisées, mais uniquement dans le cas des constructions en recul par rapport à la rue.

Les fenêtres sur toutes les façades devront présenter une proportion de 1,5 mini à 2 (la hauteur représentant au moins 1.5 fois la largeur). Exemple : 4 carreaux 40x65cm, 60x95cm, 80x115cm ; 6 carreaux 90x135cm, 100x145cm, sans excéder une largeur de 1 mètre. Pour les portes fenêtres 120x215cm ou 140x215cm maximum en façade sur rue. Elles devront respecter les partitions régionales : division de chaque vantail en trois ou quatre grands carreaux par vantail par des petits bois horizontaux collés à l’extérieur.

Les baies vitrées seront d’aspect verrière, uniquement en façade arrière et non visibles depuis l’espace public. Elles seront constituées de trois ou quatre vantaux ou trois ou quatre carreaux verticaux suivant leur largeur.

Les menuiseries devront respecter les mêmes dispositions d’origine du bâtiment, à savoir même matériaux, profils fins, clairs, de vitrage rectangulaire identique, mise en peinture de couleur traditionnelle locale. Les menuiseries (fenêtres, portes, volets battants et volets roulants, tablier de volet roulant, guide) doivent être dans une couleur traditionnelle locale en contraste avec la couleur dominante des façades minérales, exemples tabac (ral 7002, 7034), vert (ral 6002, 6005, 6007, 6010, 6011,6021), bleu foncé (ral 5003, 5013), gris-bleuté (ral 5014), bordeaux (ral 3004, 3005, 3011). Ne sont acceptés les tons : lasuré, marron, blanc, blanc cassé et les teintes trop claires ou criardes, trop agressives dans le paysage environnemental, ou effet de mode comme le ton grisanthracite (ral 7016) et non de couleur traditionnelle locale). Voir le cahier des recommandations architecturales en annexe).

Les fenêtres et portes-fenêtres, respectant la partition picarde, devront comprendre trois ou quatre grands carreaux par vantail, plus hauts que larges, avec des petits bois chanfreinés collés à l’extérieur et côté intérieur, mais non pris dans le vitrage.

Les portes d’entrée seront en bois naturel, soit pleines, avec une imposte ou non, soit de type 4 vitré 4 carreaux en partie haute, séparés par des petits bois extérieurs. Seule une imposte rectangulaire intégrée ou non à l’ouvrant de la porte, correspondant à l’architecture régionale locale est autorisée. Les portes tierces sont interdites.

Les portes de garage doivent être en bois ou en métal à lames verticales. Les parties vitrées, les motifs, les décors à cassettes divisant la porte en petits rectangles sont interdits.

Les volets seront en bois du type battant, pleins à cadres et panneaux, persiennés à la française ou persiennés au tiers supérieur. Les volets seront pleins à lames debouts sans écharpe de contreventement dits en « Z » ou pleins à lames droites avec barres droites.

Les volets roulants en aluminium ne sont autorisés qu’à la condition où les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et que l’ensemble soit de couleur traditionnelle, exemple : vert foncé, bordeaux, gris-vert, gris-bleu.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps seront à barreaudages fins et verticaux.

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La toiture :

Dans le secteur U et le secteur Uc :

Les toitures des constructions à l’exception des vérandas et pergolas seront à 2 pentes symétriques comprises entre 40° minimum et 50° sur l'horizontale en respect avec la typologie locale.

La toiture doit être à deux pentes symétriques et le faîtage parallèle au plus grand côté.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement sur les extensions ou les volumes secondaires des habitations.

Les toitures terrasses sont admises uniquement pour les annexes accolées à l’habitation principale et pour les extensions limitées à 30% de l’emprise au sol de la construction principale.

La couverture des constructions (à l’exception des vérandas) sera réalisée :

- En ardoises naturelles 22x32 ou artificielles en 24x40, à relief, structurées et aux bords épaufrés.

- En zinc à couvre-joint debout Ets VW Zinc ou similaire. - En panneaux à joint debout lise, de teinte gris foncé, quartz. - En tôle ondulée à côtes de faible hauteur, de moins de 2 cm. - En plaques de fibres-ciment de grande ondulation de teinte mat gris. - En tuile plate petit moule traditionnel ou tuile mécanique typique de la reconstruction dans la gamme de rouge flammée, - En cuivre,

La pose de tôle de type bac acier à nervures ou à côtes trapézoïdales, ou synthétiques, ou produits d’imitation ne sont pas autorisés.

La restauration à l’identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes seront charpentées de types à bâtière, à fronton bois avec ou sans surplomb, couvertes en tuile au minimum 27 au m² ou petites ardoises, exécutées en charpente avec ou sans surplomb de couverture. Les murs maçonnés sont interdits.

La largeur des lucarnes, or tout sera inférieure à celle des ouvertures de façade. La largeur des menuiseries ne pourra pas excéder 0,70m x 1,05m. Elles seront alignées dans l’axe des ouvertures basses. Elles devront être espacées d’au moins 5 mètres.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée au nu de la couverture.

Les châssis doivent rester de petits éléments de toiture et être de proportions et de dimensions adaptées aux versants de toiture et aux ouvertures inférieures. En façade principale sur rue, ils seront limités à une dimension de 55x 78 cm ou 55x88 cm ou 78x98 maxi de haut.

En façade arrière non visible de l’espace public, ils seront de dimensions 55x78 cm, 55x88 cm, sans excéder 78x 98 cm ou sous réserve 78x118 cm de haut. Ils devront être en pose encastrés au nu de la couverture et non pas en saillie, axés avec les ouvertures de la façade (ou les trumeaux entre ouvertures) et situés dans la moitié inférieure du rampant. Les volets roulants extérieurs ne sont pas acceptés. Une occultation solaire de type store intérieur peut être prévue, de teinte sombre.

Les souches de cheminée doivent être rectangulaires ou carrées et massives. La plus petite dimension ne sera pas inférieure à 0.40 m. Le parement sera identique à celui de la maison. Une corniche débordante inférieure de 0.10 m sera prévue.

L’emploi à nu des tubages est interdit. Il devra être réalisé un habillage en cohérence avec la construction. Les sorties de système de chauffage et ventouses mécaniques ne pourront pas être visibles de l’espace public.

Dans le secteur Ui : A l’exception des autres secteurs, les toitures terrasses sont autorisées.

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Clôtures

Dans le secteur U et le secteur Uc :

Les clôtures doivent être végétalisées en respectant les essences recommandées par le CAUE de l'Aisne (voir en annexe).

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierres, moellons ou briques) seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès aux véhicules au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

La hauteur des clôtures donnant sur la voie publique et des clôtures en limites séparatives est limitée à 1,50 mètres.

En cas de restauration ou extension, les nouvelles clôtures pourront avoir la même hauteur que la clôture existante traditionnelle.

1. Les clôtures seront qualitatives et présenter une simplicité d'aspect (matériaux de récupération, toiles plastifiées, panneaux rigides, panneaux bétons, etc... sont proscrits).

Les murs ou murets visant à préserver l'alignement du bâti, tels que défini à la présente section seront réalisés :

- En pierres ou moellons calcaires naturels locaux (les produits d’imitation sont proscrits), - En matériaux enduits de teinte beige foncé à brun.

Ils correspondront soit à des murs pleins avec une hauteur limitée à 1.50 mètres, soit à un muret de soubassement d'au moins 0.80 mètre de hauteur surmonté d'une grille à barreaudages, métallique.

2. Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme celles prévues sur la voie publique. Elles pourront également correspondre à un grillage souple en rouleau foncé posé sur poteaux à profilé fin, doublé ou non d’une haie taillée composée d’essences de pays. Seuls les brises vues naturels végétaux sont autorisés.

Dans le périmètre « Zone humide » délimité sur le plan de zonage :

Les clôtures devront être végétalisées en préservant l’écoulement naturel des eaux.

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Dispositions diverses

Les piscines seront non visibles depuis l’espace public.

La piscine doit être totalement enterrée, implantée à l’arrière de l’habitation et non visible depuis les espaces publics. Les bassins, liner, coques doivent être de couleur vert, gris et la margelle doit être de tonalité brun,beige foncé. La piscine doit être dissimulée par rapport aux parties du terrain visible de l’espace public par une haie d’arbustes d’essences locales à l’exclusion des thuyas et cupressus.

Les abris de piscine ainsi que les clôtures périphériques en élévation sont interdits. Le système de sécurité des piscines sera discret, posé au nu de la piscine, exemple : bâche à barres ou rideau de sécurité de teinte foncée, gris ou vert ou assuré avec un système d’alarme au ras du sol.

Les coffrets électriques et les boîtes aux lettres resteront peu visibles et devront être intégrés aux constructions à réaliser et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Article 9 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales (voir fiches en annexes de la Direction Régionale des Affaires Culturelles)

Tous les équipements techniques et les installations techniques comme le groupe extérieur de pompe à chaleur, ses réseaux, canalisations ou goulottes, les panneaux solaires ne doivent pas être visible depuis les espaces publics (rue, place, chemin, etc), sauf impossibilité technique motivée et sous réserve de l’accord de l’autorité compétente.

Les pompes à chaleur et les dispositifs de climatisation des constructions principales seront installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à destination d’habitation.

Les équipements techniques doivent être installés sur la façade arrière sur cour ou en bas de pignon et non visibles du domaine ouvert à l’usage du public.

Les équipements techniques doivent être habillés d’un cache-clim avec ventelles soit en bois naturel ou en aluminium de teinte foncé vert, gris.

Les goulottes extérieures ne doivent pas être apparentes en façades. Si techniquement, elles ne peuvent être encastré ou passé à l’intérieur du bâti, les goulottes devront être soit de la couleur identique à son parement soit peintes.

Dans la servitude d’un monument historique, l’installation des panneaux solaires sont à implanter horizontalement dans les cours et jardins, au plus près du sol naturel, sur des bacs de fixation spécifiques lestés, le tout ne doit pas dépasser les 1,00 m de haut. Ces équipements ne doivent pas être visibles du domaine ouvert à l’usage du public et accompagnés d’une haie vive. Ils peuvent être implantés sur un bâtiment annexe existant et non visible.

Les panneaux doivent être impérativement fixés sur des annexes non visibles, soit sur la totalité du versant ou situés sur une bande horizontale sur la partie inférieure du rampant de toiture, le plus près de l’égout. Les panneaux posés sur la totalité du versant seront si besoin à recouper (donc non actifs), factices, pour recouvrir entièrement le versant de toiture existant, sans la création d’une bordure en tôle ou « effet cadre » autour du versant de toiture.

Les panneaux, cellules, cadres, bordures, bus-bar, trame de fond, barres omnibus, fixations, raccords, seront entièrement noirs dits « Full Back) sur des couvertures en ardoises ou posés au sol et brun-rouge sur des couvertures en tuiles rouges.

Ils seront traités en verre trempé anti-reflet. Les effets à facette ou à quadrillage, de nids d’abeilles ou de lignes argentées apparentes, les cadres anodisés blanc ou les fixations claires sont interdits.

Tout élément composant le module moteur (moteur, ventilation, etc...) d’un système de chauffage (pompe à chaleur, climatisation réversible, géothermie, etc…) ou de climatisation sera obligatoirement accolé à la construction principale.

Concernant les piscines et les constructions annexes, tout élément composant le module moteur (moteur, ventilation, système de chauffage, etc...) sera obligatoirement implanté avec un retrait de 5 mètres des constructions voisines.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduites suivants les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Article 6 : Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les constructions devront être d’une simplicité de volume et d’une unité de conception. Il doit être évité tout décrochement superflu et non traditionnel ‘exemple : porche rentrant, cassure de toit, …Voir cahier des recommandations architecturales en annexe).

Afin de diminuer l’importance des pignons, la largeur de ceux-ci devra être aussi réduite que possible et ne pourra pas excéder 8,50m de large, au profit de la longueur. Les maisons traditionnelles sont de proportion rectangulaire, jamais inférieure à 1,6 fois à 2 fois la largeur (exemple : 8,00/12,80 minimum de façade).

Les constructions de type traditionnelle, pour une meilleure insertion, reprendront ces rapports de proportions de base de l’architecture traditionnelle locale. Voir cahier des recommandations architecturales en annexe.

•

Les façades :

Les façades arrière et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Pour ne pas engendrer un effet prédominant de la toiture incompatible avec les typologies architecturales locales, la hauteur des murs gouttereaux (façade) doit être supérieure ou égale à la hauteur de la toiture ou d’une hauteur minimum de 3,00m prise de la cote terrain fini à la cote sous corniche.

Sur les constructions existantes, les modénatures existantes traditionnelles seront conservées au moins pour les façades visibles depuis l'espace public.

Des modénatures doivent être réalisés : encadrements de baie ou les linteaux. Les encadrements de baies et tableaux peuvent être réalisés en pierre calcaire naturelle appareillées ou en enduit lissé sans saillie.

Les appuis de fenêtre seront réalisés en pierre calcaire naturelle ou en béton moulé teinté. Ils seront réalisés avec une épaisseur minimale de 0.10m environ. L’emploi de brique est interdit.

Il sera prévu une corniche en pierre ou en béton moulé à l’égout du toit. Cette corniche pouvant être de quart de rond et doucine, triangle droit ou légèrement bombé ou simplement chanfreinée.

Sur la façade principale, il doit être réalisé un bandeau plat filant au niveau du plancher d’étage légèrement saillant en pierre ou en enduit lissé grège. Ce bandeau ne sera pas retourné sur les pignons.

Sur les parties inférieures des façades, un soubassement saillant ou non en enduit lissé ou en pierre naturelle peut être réalisé, sa teinte pouvant être plus soutenue que la teinte de l’enduit de façade.

Les façades en pierres et briques resteront apparentes (ni peintes, ni enduites, ni recouverte d’un autre matériau).

Dans le cas d’isolation par l’extérieur sur les constructions d’après 1948, les façades doivent être en enduit gratté fin de couleur beige foncé ou RAL 1001.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre sans creux ou sans surépaisseur dit « pierre à vue ».

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits grattés ou fins dans la gamme des beiges foncés RAL 1001 à brun clair grège.

L’utilisation du bois naturel est autorisée (hors rondin). Si le bois est peint, la teinte utilisée sera celle du bois naturel ou de teinte naturelle sans coloration. Le bardage en bois naturel en planche avec couvre joint fin, pose en verticale est prescrit en respect avec l’architecture traditionnelle.

Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de teinte dans la gamme des beiges foncé, grège, brun.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en bardage bois naturel laissé de teinte naturelle en pose verticale.

Les façades doivent être traitées en bardage bois naturel massif, vertical à couvre-joints, ou verticale en planches disjointes ou claire-voie, à recouvrement en vertical, pose à joints plats ouverts. Le bardage doit être laissés brut, d’essence naturel résistant (aulne, mélèze, red cedar, châtaignier, douglas, robinier, chêne, hêtre. La lasure ou la coloration est interdite. Les portes doivent être soit en bois, soit métallique, de teinte en harmonie avec le bardage (RAL, 7002, RAL 6003).

Le bardage métallique est autorisé sous conditions.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

• Les menuiseries

La teinte des menuiseries sera en harmonie avec la teinte du matériau principal de la façade, suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

Les menuiseries (fenêtres, portes, volets battants et volets roulants, tablier de volet roulant, guide) doivent être dans une couleur traditionnelle locale en contraste avec la couleur dominante des façades minérales, exemples tabac (ral 7002, 7034), vert (ral 6002, 6005, 6007, 6010, 6011,6021), bleu foncé (ral 5003, 5013), gris-bleuté (ral 5014), bordeaux (ral 3004, 3005, 3011). Ne sont acceptés les tons : lasuré, marron, blanc, blanc cassé et les teintes trop claires ou criardes, trop agressives dans le paysage environnemental, ou effet de mode comme le ton grisanthracite (ral 7016) et non de couleur traditionnelle locale). Voir le cahier des recommandations architecturales en annexe).

•

La toiture :

Les couvertures seront pour les hangars en tôles ondulées ou à joint debout.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée ou à profil trapézoïdale ou non peinte en usine, est interdit.

Pour les maisons d’habitation autorisées :

Les toitures des constructions seront à 2 pentes symétriques comprises entre 40° et 50° sur l'horizontale.

La toiture doit être à deux pentes symétriques et le faîtage parallèle au plus grand côté.

La couverture des habitations (à l’exception des installations spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables) sera réalisée :

- En ardoises naturelles 22x32 ou artificielles en 24x40, à relief, structurées et aux abords épaufrés.

- En zinc à couvre-joint debout Ets VW Zinc ou similaire. - En panneaux à joint debout lise, de teinte gris foncé, quartz. - En tôle ondulée à côtes de faible hauteur, de moins de 2 cm. - En plaques de fibres-ciment de grande ondulation de teinte mat gris.

- Cuivre, - Plomb.

La pose de bas acier de type bac acier à nervures ou à côte trapézoïdale, ou synthétique, ou produits d’imitation sont interdits.

•

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

Les clôtures sur rue des propriétés bâties doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences locales seront utilisées.

Les clôtures réalisées en plaque de béton, en panneaux rigides ou synthétiques sont interdites.

La hauteur des clôtures n’excédera pas les 1.50 mètres.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de fioul, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou doivent être masquées.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine ouvert à l’usage du public (rue, voie, chemin, sentier, place, etc).

Les panneaux solaires doivent être installés sur la face arrière des habitations.

Dans la servitude d’un monument historique, l’installation des panneaux solaires sont à implanter horizontalement dans les cours et jardins, au plus près du sol naturel, sur des bacs de fixation spécifique lesté, le tout ne doit pas dépasser les 1,00 m de haut. Ces équipements ne doivent pas être visible du domaine ouvert à l’usage du public et accompagné d’une haie vive. Ils peuvent être implanter sur un bâtiment annexe existant et non visible.

Les panneaux doivent être impérativement fixés sur des annexes non visibles, soit sur la totalité du versant ou situés sur une bande horizontale sur la partie inférieure du rampant de toiture, le plus près de l’égout. Les panneaux posés sur la totalité du versant seront si besoin à recouper (donc non actifs), factices, pour recouvrir entièrement le versant de toiture existant, sans la création d’une bordure en tôle ou « effet cadre » autour du versant de toiture.

Les panneaux, cellules, cadres, bordures, bus-bar, trame de fond, barres omnibus, fixations, raccords, seront entièrement noirs dits « Full Back) sur des couvertures en ardoises ou posés au sol et brun-rouge sur des couvertures en tuiles rouges.

Ils seront traités en verre trempé anti-reflet. Les effets à facette ou à quadrillage, de nids d’abeilles ou de lignes argentées apparentes, les cadres anodisés blanc ou les fixations claires sont interdits.

Les installations techniques comme le groupe extérieur de pompe à chaleur, ses réseaux, canalisations ou goulottes, ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics (rue, place, chemin, etc). Les équipements techniques doivent être installés sur les façades arrière sur cour ou en bas de pignon et non visibles du domaine ouvert à l’usage du public. Pour une meilleure intégration, les équipements techniques doivent être habillés d’un cache-clim avec ventelles soit en bois naturel ou en aluminium de teinte foncé vert, gris. Les goulottes extérieures ne doivent pas être apparentes en façades. Si techniquement, elles ne peuvent être encastrées ou passées à l’intérieur du bâti, les goulottes devront être soit de la couleur identique à son parement soit peintes.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 10 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 25% de la surface totale des terrains devra être maintenue en emprise perméable permettant l’infiltration des eaux pluviales.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées.

Dans le périmètre « Zone humide » délimité sur le plan de zonage :

- Les plantations nouvellement installées (arbres, haies, bandes enherbées, ...) doivent créer une continuité de la trame verte locale. Les plantes à fleurs et à fruits favorables au maintien d'espèces pollinisatrices sont obligatoires.

La végétation existante présentant un intérêt paysager ou écologique devra être conservée.

. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

Article 11 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Dans le secteur U et le secteur Uc :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour tout logement individuel nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant, il est exigé :

- une place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 par logement dont une restera non imperméabilisée. En cas de deux emplacements dans le garage, il ne sera pas nécessaire de réaliser une place de stationnement à l’extérieur. - au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif. - dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs.

Pour les immeubles collectifs, il est exigé au moins une place et demi par logement. L’aménagement de places supplémentaires de stationnements pour « visiteurs » sera prévu sur le terrain, à raison d’une place et demi minimum pour 3 logements créés (calcul arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions à usage de bureaux, services et commerces, il est exigé : - au moins 1 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher entamée de la construction. - au moins une place de stationnement des vélos par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. Pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes et restaurants, il est exigé : - au moins 1 place par chambre. - au moins 1 place par tranche entamée de 10 m2 de surface de plancher de la salle de restaurant. Pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés, il est exigé au minimum : - soit une largeur de 2,35 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 6 m minimum.

- Soit une largeur de 2,5 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 5 m minimum.

Dans le secteur Ui :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1° - En particulier, il est exigé :

Pour les logements individuels, deux places de stationnements dans la propriété y compris le garage. Toutefois, ce nombre peut être réduit à 1 place dans le cas de réhabilitation de constructions existantes. Pour les établissements artisanaux, industries et entrepôts, les activités de services et les activités diverses : Une place de stationnement pour 100 m² de la surface plancher du bâtiment consacré à l’activité (hors partie entrepôt).

Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la municipalité. Cette étude devra être fournie avec la note de présentation du projet.

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement.

Article 12 : Conditions de desserte par des voies publiques ou privées

Accès

- Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, formes et dimensions doivent être adaptées, en respect avec les dispositions et caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, notamment les voies privées des lotissements doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles publiques ou privées auront une largeur de chaussée de 4 mètres pour les voies en sens unique et 5 mètres pour les voies à double sens.

Voie en impasse : les voies en impasse doivent présenter à leurs extrémités un aménagement permettant à tous véhicules de faire demi-tour, par la réalisation d’une place carrée ou rectangulaire. La forme « Raquette » est interdite. (Suivant annexe préconisation SDIS et service de collecte des ordures ménagères).

Les groupes de 3 garages et plus doivent présenter un seul accès sur la voie publique.

Dans le cadre de réalisations d'ensemble, les logements pourront ne disposer que d'accès piétons, avec la possibilité d'accès automobiles exceptionnels réservés aux cas d'urgence (lutte contre l'incendie, ambulance, déménagements). Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou équipements d’intérêts collectif et de services publics, aux structures et superstructures publiques, aux ouvrages publics, aux édifices et aux installations techniques des services publics tels que postes de transformation, réserves d’eau, etc..., dont la nature serait telle que les dispositions du présent article s’avèreraient inadaptées.

Article 9 : Conditions de desserte par des voies publiques ou privées

Les dessertes doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Article 13 : Eau potable et assainissement

Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement : - A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

Article 14 : Eaux pluviales

Dans le périmètre « Zone humide » délimité sur le plan de zonage :

- Des solutions paysagères végétalisées sont obligatoires dans le cadre de la gestion des eaux pluviales à la parcelle. Les solutions présentées doivent être validées par la commune avant réalisation.

Dans l’ensemble de la zone U, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (y compris en cas d’aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain.

Article 15 : Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain. Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Article 10 : Eau potable et assainissement

Eau potable :

- Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

- Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré, après l’accord préalable des autorités compétentes, une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’alimentation humaine est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par la mairie.

Assainissement :

- A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

Article 11 : Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des toitures doivent être infiltrées à la parcelle.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Article 12 : Electricité, communications électroniques et autres réseaux L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public. Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

TOPOGRAPHIE – IMPLANTATION – COPROPRIETE – BORNAGE –URBANISME – ETUDE D’AMENAGEMENT – MAITRISE D’ŒUVRE - DIAGNOSTIC – LOCATIONS

Département de l’AISNE

COMMUNE D’ETOUVELLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

5

« Vu pour être annexé à la délibération du

Arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme »

« Vu pour être annexé à l’arrêté du

Pour la mise en place de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme »

Cachet de la mairie et signature du maire

« Vu pour être annexé à la délibération du

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme »

REGLEMENT APPROBATION

SELARL LAURENT VINCENT

27 bis, Avenue de Reims 02200 SOISSONS Tél : 03.23.76.76.10 25 bis, boulevard Bad Kostritz0 2300 CHAUNY Tél : 03.23.52.12.85

12, Avenue de la Gare, 02600 VILLERS COTTERETS

SOMMAIRE

Titre I ______________________________________________________________________ 3 DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 3 Titre II_____________________________________________________________________ 12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES_________________________ 12 REGLEMENT DE LA ZONE U ________________________________________________ 13 Titre III ____________________________________________________________________ 33 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES _______________________ 33 Titre IV ____________________________________________________________________ 43 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ____ 43 ANNEXE N°1 : LEXIQUE ____________________________________________________ 50 ANNEXE N°2 : LA SERVITUDE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES __ 59 ANNEXES N° 3 : CAHIERS DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES EMISES POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES DE TYPE TRADITIONNELLE DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES DANS LE LAONNOIS ________________________________________________________________ 60

Titre I

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-1 et suivant et R 151-1, et suivant conformément aux dispositions de l’Article R 151-27 du Code de l’Urbanisme relatif aux Plans locaux d’urbanisme.

Champs d’application territoriale du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d’Etouvelles.

Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

Sont applicables au territoire communal les articles suivants : • R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. • R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. • R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. • R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Divisions du territoire en zones

Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte

• LES ZONES URBAINES

Article R151-18 : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• LES ZONES A URBANISER.

Article R151-20 : Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

• LES ZONES AGRICOLES

Article R151-22 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

• LES ZONES NATURELLES A PROTEGER.

Article R151-24 : Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

• Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; • Soit de leur caractère d'espaces naturels ; • Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; • Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Définitions des destinations et sous destinations

Les articles R151-27 et R 151-28 du Code de l’Urbanisme définissent 5 destinations de constructions, divisées en 21 sous destination. TABLEAU DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

TABLEAU DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS HABITATION Sous- destinations Logement :

• La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts la sous-destinations « hébergement ». • La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Les chambres d’hôtes de moins de 5 unités d’hébergement sont comprises dans cette sous-destination. Hébergement : • La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. • Cette sous destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES Sous- destinations Artisanat et commerce de détail :

• La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de biens directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de bien et de services.

• Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle ainsi que les locaux accessoires sous réserve que la présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Restauration : • La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de Gros : • La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : • La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. • Cette destination intègre les constructions destinées aux professions libérales. Hôtel : • La sous destination « hôtel » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services. Autres hébergements touristiques : • La sous-destination « autres hébergements touristiques » comprend quant à elle les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. • Cela comprend : les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambre d’hôtes, les village et maisons familiales de vacances, les refuges de montagne, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs. Cinéma : • La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnées à l’article L212-1 du Code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRE Sous- destinations Industrie :

• La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie.

• Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

• La sous -destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Elle inclut notamment les centres de données.

• Les bâtiments ou constructions au sein desquels les activités de stockage ou de livraison constituent la fonction principale, constituent des entrepôts. Bureau :

• La sous-destination « Bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : • La sous-destination « Centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS (EICSP) Sous- destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :

• La sous-destination « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public.

• Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : • La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. • Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux et de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : • La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : • La sous-destination « salles d’art et spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements sportifs : • La sous destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. • Cette sous-destination comprend notamment les stades, gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : • La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». • Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Sous- destinations Exploitation agricole :

• La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale.

• Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : • La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Mentions graphiques

Les plans de zonage peuvent comporter des représentations graphiques : • Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre : la Commune d’Etouvelles est concernée. • Les espaces boisés classés : la Commune d’Etouvelles n’est pas concernée. • Les éléments de paysage et du patrimoine identifiés en application de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement : la Commune d’Etouvelles n’est pas concernée. • Les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique identifiés en application de l’Article L 151-23 du code de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement : la Commune d’Etouvelles n’est pas concernée.

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre le présent règlement, les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Prise en compte du risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles

En zone d’aléa fort, il est recommandé : • De réaliser des fondations suffisamment solides et ancrées de manière homogène (profondeur de l’ancrage au minimum de 1,20 m) • De rigidifier la structure du bâtiment par des chaînages internes • D’éloigner de la construction des arbres (ou réaliser un écran anti-racines), des drains ou autres matériels de pompage • D’utiliser des systèmes de raccordement souple pour les canalisations d’eau enterrées pour éviter leur rupture.

Patrimoine archéologique

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection et prise en compte du patrimoine archéologique sont les suivantes :

• Le code du patrimoine et son Livre V relatif à l’'archéologie, notamment ses articles R523-4 et R523-5 ;

• La taxe d’archéologie préventive instaurée par l'Article L524-2 du code du patrimoine, ainsi que des lois relatives à l’élargissement du champ d'application et l'augmentation de la redevance d'archéologie préventive, notamment la loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;

• L’article L531-14 du code du patrimoine relatif à l'obligation de déclaration immédiate en cas de découverte fortuite faite au cours de travaux,

• Des articles du code de l'urbanisme relatifs à l'archéologie : L425-11 et R425-31. • L'arrêté du préfet de région du 20 mai 2005 sur les modalités de sa saisine.

• Patrimoine bâti

La présence d’un édifice classé aux monuments historiques, engendre un périmètre de protection dans lequel certaines prescriptions doivent être prises en compte dans les différents zonages. Le règlement comprend en annexe le cahier des recommandations architecturales ainsi que les fiches conseils réalisées par le service de l’UDAP de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de l’Aisne pour le secteur géographique dont dépend la commune d’Etouvelles. (Voir l’annexe n°2 : Servitude des Monuments Historiques).

Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE U

Les zones urbaines sont des zones urbanisées ou en cours d'urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.