Le règlement d'Étréchy, texte intégral

Paragraphe UA.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET

Commerce de gros

X

ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

X

Entrepôt

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS

Bureau

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X X

X A condition de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone X

X

X X X

X

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver et à développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

 l’artisanat et le commerce de détail ;

 la restauration ;

 les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

 les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;

 les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

 les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

 les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver et à développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue :

 La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme :

 Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 15 logements doivent comporter 25% (minimum et maximum) de logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat, avec un minimum de 4 logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat.

UA.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UA.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions principales nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation ;

 Une implantation en recul de l’alignement peut être admise ou imposée dans les cas suivants : o Lorsque, dans les propriétés limitrophes du projet de construction, les constructions existantes sont implantées en recul. La construction nouvelle doit être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes, dès lors qu’elle n’est pas de nature à aggraver la non-conformité à la règle ; o Lorsque la continuité bâtie est assurée par un mur de clôture ou un mur de clôture et une ou des constructions ; o Lorsque la construction nouvelle s’implante sur une parcelle où il existe déjà une construction principale implantée à l’alignement et dans le respect des autres règles de la zone ; o Lorsque la construction nouvelle s’implante en second rang.

UA.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement. Seul un débord de toiture limité et conforme au règlement de voirie communal est autorisé sur le domaine public ;

 Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public.

 Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

UA.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UA.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.

Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits :  Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ;  Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ;  La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition ;

UA.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres de moyenne tige et de haute tige existant sur le site de projet et préservés entrent dans le calcul des arbres à planter sur la parcelle.

UA.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 longueur : 5m

 largeur : 2,50m

 Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UA.II-3-2.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

UA.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UA.III-2-2. Assainissement Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UA.III-2-2-1. Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants, conformément au schéma directeur d’assainissement et si le réseau public existe au droit de la parcelle. Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UA.III-2-2-2. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Paragraphe UB.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET

Commerce de gros

X

ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

X

Entrepôt

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS

Bureau

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

A condition de ne pas engendrer de

X

dommages ou de nuisances

incompatibles avec le caractère

dominant de la zone

X

X X X X

X

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver et à développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

 l’artisanat et le commerce de détail ;

 la restauration ;

 les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

 les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;

 les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

 les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

 les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver et à développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue :

 La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

UB.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UB.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation ;

 Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques ;

 Les extensions des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU doivent cumulativement : o ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante ; o être implantées en retrait de 8 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.

 Les surélévations des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU doivent cumulativement : o respecter la hauteur plafond définie dans la zone ; o être implantées en retrait de 8 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.

UB.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement et implantée en recul par rapport à l’alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UB.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UB.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.

Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits :  Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ;  Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ;  La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition ;  L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

UB.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes :  Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, compris entre 30°et 50° ;

UB.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel. Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres de moyenne tige et de haute tige existant sur le site de projet et préservés entrent dans le calcul des arbres à planter sur la parcelle. Les arbres nouvellement plantés doivent avoir un tronc d’un diamètre minimal de 80mm. Ils doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

 de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

 de même port ;  de même développement. Cette obligation de remplacement en cas d’abattage ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UB.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

UB.II-3-2-1. Dispositions générales :

 Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces perméabilisées (éco-aménageables) avec un minimum de 40% de la superficie de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

UB.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :  longueur : 5m  largeur : 2,50m  Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.  En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de

stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

UB.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules (piliers non compris) doivent avoir une largeur comprise entre 3 mètres et 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords.

Le chemin d’accès doit avoir une largeur de 4 mètres minimum sur toute sa longueur (hors portail). Lorsque l’accès dessert 2 logements ou plus, sa largeur doit être suffisante, sur toute sa longueur, pour permettre le croisement de deux véhicules.

Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être distribuées depuis l’intérieur de la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière, y compris lorsque plusieurs logements sont situés sur une même unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 25 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

UB.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UB.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UB.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants, conformément au schéma directeur d’assainissement et si le réseau public existe au droit de la parcelle.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau. UB.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Paragraphe UC.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement HABITATION

X

X

En UC et UC1 uniquement

Dans le secteur UC2 uniquement, les logements à condition d’être aménagés au sein des bâtiments existants, dans le respect de leurs spécificités architecturales

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Hébergement

X

X

En UC2 En UC et UC1 uniquement uniquement

Artisanat et commerce de détail

X

En UC2 uniquement

X

Dans toute la zone UC, à l’exception du secteur UC2, à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

En UC2 uniquement

X

Dans toute la zone UC, à l’exception du secteur UC2, à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Dans toute la zone UC, quel que soit le secteur, à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Cinéma

X

Il n’est pas fixé de règle.

UC.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UC.II-1-1-1. Dans la zone UC uniquement, à l’exception des secteurs UC1 et UC2 :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation ;

UC.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UC.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect. Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

 la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

UC.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

UC.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 longueur : 5m

 largeur : 2,50m

 Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UC.II-3-2.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

UC.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules (piliers non compris) doivent avoir une largeur comprise entre 3 mètres et 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords.

Le chemin d’accès doit avoir une largeur de 4 mètres minimum sur toute sa longueur (hors portail). Lorsque l’accès dessert 2 logements ou plus, sa largeur doit être suffisante, sur toute sa longueur, pour permettre le croisement de deux véhicules.

Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être distribuées depuis l’intérieur de la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière, y compris lorsque plusieurs logements sont situés sur une même unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 25 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UC.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UC.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants, conformément au schéma directeur d’assainissement et si le réseau public existe au droit de la parcelle.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UC.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Paragraphe UI.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement HABITATION

X

Les logements destinés aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement et au gardiennage des constructions autorisées dans la zone, et sous réserve que la surface réservée au logement ne dépasse pas plus de 20% de la surface de plancher construite, avec un maximum de 170m2 de surface de plancher et soit incluse dans le bâtiment d’activités.

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

COMMERCES ET Activités de services où

ACTIVITÉS DE

s’effectue l’accueil d’une

X

SERVICES

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Industrie

X

Entrepôt

X

AUTRES

ACTIVITÉS DES Bureau

X

SECTEURS

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Il n’est pas fixé de règle.

UI.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UI.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.

UI.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement et implantée en recul par rapport à l’alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UI.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UI.II-1-2-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives latérales ;

 En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction nouvelle, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative.

UI.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UI.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.

Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

UI.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 200m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres de moyenne tige et de haute tige existant sur le site de projet et préservés entrent dans le calcul des arbres à planter sur la parcelle.

Une bande d’espace vert de 2,50 mètres de profondeur calculés par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ou emprise publique doit être aménagée. Un arbre de moyenne tige doit être planté tous les 5 mètres de linéaire (hors accès à la parcelle).

UI.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 longueur : 5m

 largeur : 2,50m

 Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UI.II-3-2.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

UI.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules (piliers non compris) doivent avoir une largeur comprise entre 4 mètres minimum et 10 mètres maximum. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords.

La largeur du chemin d’accès, hors portail, doit être adaptée, sur toute sa longueur, à l’opération avec un minimum de 4 mètres, et doit permettre le croisement de poids lourds le cas échéant.

Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être distribuées depuis l’intérieur de la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 25 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

UI.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UI.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts. UI.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants, conformément au schéma directeur d’assainissement et si le réseau public existe au droit de la parcelle. Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

Paragraphe A.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone A, seules sont autorisées les sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols suivants, sauf dans la bande inconstructible de 50m le long des lisières forestières de massifs de plus de 100ha :

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ;

 Les installations et constructions permettant la diversification de l’activité dans le prolongement de l’activité agricole ;

 Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’ils :

 ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ;  ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 La reconstruction à l’identique en cas de sinistre ;

 Les constructions à usage d’habitation, sous réserve des conditions suivantes :

 être directement nécessaires à l’exploitation agricole ;  être situées à 50 mètres au plus des constructions et installations à usage agricole

existantes en formant un ensemble compact et cohérent avec les autres bâtiments d’exploitation ;  dans la limite d’une seule construction par exploitation.

 Les abris pour animaux sous réserve qu’ils soient en matériaux naturels, avec une hauteur maximum de 3,50 mètres au faîtage. Le nombre d’abris autorisé par unité foncière doit être adapté à l’activité de l’exploitation agricole. Les abris doivent être regroupés le plus possible sur l’unité foncière, afin de limiter le mitage des espaces agricoles.

 les bâtiments existants non liés à l’activité agricole peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou d’amélioration, sous réserve de respecter les limites suivantes :

 Les extensions et adjonctions sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et ne doivent pas dépasser la hauteur du bâtiment initial.

 Les annexes peuvent être créées dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur au faîtage.

 Ces travaux peuvent être réalisés en une ou plusieurs étapes depuis l’approbation du PLU et doivent répondre de manière cumulative autres articles de la zone.

 Les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient directement liés :

 à des travaux de construction autorisés sur la zone ;  aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;  à des aménagements paysagers ou hydrauliques ;  à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement ;  à l’aménagement d’espace public ;  à des recherches archéologiques.  Sont également autorisées les piscines, couvertes ou non, dans la limite d’une seule piscine

et de 50m2 par unité foncière.

 Les changements de destination des constructions existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme vers les sous-destinations suivantes : logement, hébergement, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ainsi que l’hébergement hôtelier et touristique.

 Sur les parcelles impactées par le risque ruissellement identifiées au titre de l’article R.151-31 2° du Code de l’Urbanisme :

 Les planchers de toutes les constructions futures doivent être implantés à 50cm minimum au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ;

 Les équipements vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie) doivent avoir un plancher implanté à 1m minimum au-dessus de cette cote ;

 Les caves et sous-sols sont interdits.

Dans les secteurs de lisières de massif boisé de plus de 100 hectares identifiés au plan de zonage, toutes occupations, modifications ou aménagements du sol sont interdits dans une bande de 50m sauf celles qui, sous forme limitée :

 Sont liées à l’exploitation agricole ou à la gestion et l’entretien forestier ;  Ont pour objet permettre de sauvegarder et améliorer la sécurité publique des biens et des

personnes et la salubrité publique ;  S’inscrivent dans le cadre d’un projet public de valorisation et de découverte, avec ouverture

au public, de la forêt régionale d’Étréchy. Dans les secteurs proches des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, les projets devront s’intégrer au mieux dans l’environnement paysager et topographique des lieux.

. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation A.II-1-1-1. Dans la zone A, à l’exception du secteur Ah :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.

A.II-1-1-2. Dans le secteur Ah uniquement :  Les extensions des constructions existantes et les annexes doivent être implantées dans le prolongement des constructions existantes.

A.II-1-1-3. Dispositions particulières :  Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les constructions voisines existantes ; o pour les annexes d’une surface de plancher maximale de 20m² et d’une hauteur totale de 3m maximum ; o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement et implantée en recul par rapport à l’alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

A.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A.II-1-2-1. Dans la zone A, à l’exception du secteur Ah :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées :  soit sur une ou les limites séparatives ;  en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

A.II-1-2-2. Dans le secteur Ah uniquement :

 Les extensions des constructions existantes doivent être implantées dans le prolongement des constructions existantes sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives.

A.II-1-2-3. Dispositions particulières :

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les constructions voisines existantes ; o pour les annexes d’une surface de plancher maximale de 20m² et d’une hauteur totale de 3m maximum ; o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière sur laquelle est implanté un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme (étoiles rouge ou orange), les constructions doivent s’implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives concernées si la façade comporte une ou des baies ou de 3 mètres en l’absence de baie ;

A.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans le secteur Ah uniquement : Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, la distance entre deux constructions principales doit être égale à 8 mètres minimum. Cette distance est réduite à 3 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. La distance n’est pas réglementée entre une construction principale et une piscine ou entre une construction annexe et une piscine. Les carports et pergolas peuvent s’implanter dans la contigüité des constructions principales. Il n’est pas fixé de règle :

 pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ;  pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions

existantes à condition de ne pas créer de baie nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis.

A.II-1-4. Emprise au sol des constructions Dans le secteur Ah uniquement : Les nouvelles destinations et sous-destinations autorisées doivent être aménagées dans les bâtiments existants, sans création d’emprise au sol nouvelle. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

A.II-1-5. Hauteur des constructions A.II-1-5-1. Dispositions générales :

 La hauteur des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 6,50 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en combles ;

 La hauteur des constructions destinées à l’activité agricole ne peut excéder 12 mètres de hauteur totale ;

 La hauteur totale des autres sous-destinations autorisées dans la zone n’est pas réglementée.

A.II-1-5-2. Dispositions particulières :

 Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celles fixées dans le présent article peuvent faire l'objet d'extension, selon une altimétrie identique, dès lors que l'insertion de la construction dans le site est respectée.

A.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

A.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.

Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits :  Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ;  Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ;

 La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition ;  L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et

gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

A.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes :  Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier est à vocation d’habitat et comporte une toiture traditionnelle à pentes, celle-ci présente un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, compris entre 30°et 50° ;  Les toitures à la Mansart ne sont pas autorisées ;  L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes (jacobine ou capucine notamment) ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ;  Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ;  Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction ;  Pour les constructions destinées à l’activité agricole, les toitures simples à deux pans doivent être privilégiées.

 Matériaux de toiture : D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

 Toitures terrasses : Les toitures terrasses ne sont autorisées qu’à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site.

A.II-2-1-3. Dispositions diverses :

 Façades-pignons des constructions :

 Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

 Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains.

 Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

 La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade. Ainsi, la façade principale doit avoir une longueur minimale de 7 mètres.

 Les descentes d’eaux pluviales :

 Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

 L’utilisation du zinc doit être privilégiée.

 Les éléments de modénatures :

 La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d’angle, etc., est fortement préconisée pour les constructions destinées à l’habitation.

 Les volets et volets roulants :

 Les volets battants (persiennes, pleins, sauf l’écharpe) sont obligatoires, même en cas d’installation de voulets roulants pour les constructions destinées à l’habitation.

 Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

 Édicules et locaux techniques :

 Les édicules techniques en toiture et les réseaux (ventilation, climatisation, pompes à chaleur…) doivent être s au bâti par le choix des matériaux, des couleurs et de l’implantation, ou regroupés dans des coffrages adaptés harmonisés avec l’architecture existante.

 La pose de climatiseurs ou de pompes à chaleur en façade sur rue est interdite, sauf impossibilité technique ou nécessité esthétique dûment justifiée, à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et masqués par un coffrage approprié.

 Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, citernes à gaz ou mazout et autres installations similaires doivent être s au bâti (clôture ou façade le cas échéant) ou dissimulés pour préserver l’aspect architectural et limiter les nuisances sonores.

 L’implantation doit tenir compte du bâti principal et annexe, des constructions voisines, des structures végétales existantes et des plantations à créer.

 Antennes :

 Les antennes et paraboles doivent être installées de manière discrète, le moins visible possible depuis l’espace public, en retrait des façades si elles sont en terrasse, et avec une couleur s’intégrant à la construction.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE)

 L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation.

 De plus, elle doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

o La couverture doit venir au droit de l’isolation. Il ne doit pas y avoir de cornière métallique au-dessus de l’isolant ;

o Aucune baguette d’angle ne doit être visible ;

o Les appuis de fenêtres doivent être maçonnés, et d’une épaisseur équivalente aux appuis existants et non réalisés avec une tablette aluminium ;

o Les modénatures doivent être conservées et refaites à l’identique (corniche, bandeau d’étage) ;

o Les teintes et finitions des enduits doivent être soit similaires à ceux existant, soit se rapprocher des teintes d’enduits et pierre utilisés localement et traditionnellement ;

o Les coffres de volets roulants doivent être occultés par l’ITE.

 Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

 Les panneaux solaires :

 Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Leur pose doit se faire dans le respect du Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire réalisé par la DRAC Centre-Val de Loire et les UDAP du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, annexé au présent PLU.

 Les panneaux solaires doivent être installés uniquement en toiture afin d’éviter l’imperméabilisation des sols et de limiter leur impact visuel conformément au ZA ENR (délibération n°65/2023 : définition des ZA ENR).

 Annexes - garages :

 Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

A.II-2-1-4. Clôtures :

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité, légalement autorisées.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. De même, l’utilisation de canisse, brande de bruyère, brise-vue en tissus ou fausse haie plastique est interdite sur rue, comme en limite séparative.

La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite.

Les clôtures ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Les clôtures électrifiées et barbelées sont ainsi interdites sauf sous réserve d’une justification fournie par le demandeur dans le cadre d'une activité agricole nécessitant leur usage.

Les clôtures doivent être conçues de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux. Elles doivent être constituées d’un grillage discret ou de piquets bois, d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune.

Dans le secteur Ah uniquement :

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre. La hauteur de la clôture sur rue doit être calculée à l’aplomb, du côté du domaine public.

Les portails et portillons d’accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Ils doivent également assurer une continuité avec la clôture, en présentant un dessin similaire. Leur hauteur ne doit pas être adaptée à la hauteur de la clôture.

A.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

A.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) dans le respect du Paragraphe A.II2-1-3.

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

Les constructions et parkings doivent, dans la mesure du possible, être conçus ou aménagés de manière à favoriser l’ensoleillement et l’utilisation de l’énergie solaire, notamment pour l’éclairage naturel, le chauffage passif ou l’installation de dispositifs photovoltaïques. Cette obligation s’applique particulièrement aux zones industrielles et aux bâtiments à toiture étendue, et ce, dans le respect de la législation en vigueur

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées ou tout autre dispositif perméable (grave, evergreen…), de telle façon que les eaux de pluie puissent être absorbées par le terrain.

A.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

 de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

 de même port ;  de même développement. Cette obligation de remplacement en cas d’abattage ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

La plantation de haies d’essences locales est obligatoire en limite séparative avec la zone naturelle N. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

A.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

A.II-3-2-1. Dans le secteur Ah uniquement :

 Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces perméabilisées (éco-aménageables) avec un minimum de 40% de la superficie de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

A.II-3-2-2. Dispositions particulières :

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

 Néanmoins, les différents projets d’équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent tendre vers le respect des coefficients indiqués au A.II-3-2-1.

A.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :  longueur : 5m  largeur : 2,50m  Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.  En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de

stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.  Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.  Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 40 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

2 places par logement

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe A.II-3-2.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

A.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-avant.

A.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

A.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

A.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

A.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, un dispositif d’alimentation en eau par puits ou forage est admis conformément à la réglementation en vigueur, l’autorisation est donnée par le Maire après avis technique de l’ARS. Il doit être conçu de façon à permettre l’accès aux services compétents et doit pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé

A.III-2-2. Assainissement

Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé dans les annexes sanitaires du PLU).

A.III-2-2-1. Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d’assainissement quand il existe et en respectant ses caractéristiques (SPANC ou système séparatif). A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur du SPANC et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

A.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La pose d’un récupérateur d’eau adapté en capacité à la surface imperméabilisée est recommandée pour toute opération.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée. La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée à 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence. Dans tous les cas, et ce quelles que soient les caractéristiques du sol, la gestion des pluies courantes (10 mm en 24h) doit être réalisées à la source, sans rejet au réseau, conformément à ce que prévoit le SDAGE Seine-Normandie.

A.III-2-4. Autres réseaux Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

A.III-2-5. Stockage des déchets Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles comportant plusieurs logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » permettant de répondre aux exigences du tri sélectif. Une zone de présentation des bacs devra être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

Paragraphe 1AUh.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement

X

HABITATION

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Dans le secteur 1AUh1 uniquement

X

Dans la zone 1AUh, à l’exception du secteur 1AUh1, cette sous-destination est autorisée à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Commerce de gros

X

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

X

Dans le secteur 1AUh1 uniquement

X

Dans la zone 1AUh, à l’exception du secteur 1AUh1, cette sous-destination est autorisée à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Autres hébergements touristiques

X

Dans toute la zone 1AUh, quel que soit le secteur, à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Cinéma

X

Industrie

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt Bureau

X

X

Dans le secteur 1AUh1 uniquement

X

Dans la zone 1AUh, à l’exception du secteur 1AUh1, cette sous-destination est autorisée à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Destinations

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Interdites Autorisées

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des

administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

X

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autorisées sous conditions…

 Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

 Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;

 Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ;  Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves.

 Sont autorisées sous condition les destinations et sous-destinations suivantes, ainsi que les utilisations du sol suivantes :

 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

 Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères.

 L’urbanisation par tranches successives ne peut être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de l’ensemble de la zone et n’y fait pas obstacle, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 Sur les parcelles impactées par le risque ruissellement identifiées au titre de l’article R.151-31 2° du Code de l’Urbanisme :

 Les planchers de toutes les constructions futures doivent être implantés à 50cm minimum au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ;

 Les équipements vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie) doivent avoir un plancher implanté à 1m minimum au-dessus de cette cote ;

 Les caves et sous-sols sont interdits.

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme :

 Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 15 logements devront comporter 25% de logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat (maximum et minimum), avec un minimum de 4 logements concernés.

1AUh.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

1AUh.II-1-1-1. Dispositions générales :

 L’implantation des constructions principales nouvelles doit respecter les prescriptions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

1AUh.II-1-1-2. Dans toute la zone 1AUh, ainsi que dans le secteur 1AUh1 :

 Les constructions principales nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.

 Pour les terrains bordant plusieurs voies, le recul de 5 mètres s’applique du côté de la voie en face de la façade la plus large de la construction. Un recul minimum de 2,50 mètres est exigé pour les autres pignons et façades, le cas échéant.

1AUh.II-1-1-3. Dispositions particulières :

 Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement. Seul un débord de toiture limité et conforme au règlement de voirie communal est autorisé sur le domaine public ;

 Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public.

 Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement et implantée en recul par rapport à l’alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

1AUh.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AUh.II-1-2-1. Dispositions générales

 L’implantation des constructions principales nouvelles doit respecter les prescriptions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales ;

 En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction nouvelle, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative.

 Dans le secteur 1AUh1 uniquement, pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres ;

 Dans la zone 1AUh, l’exception du secteur 1AUh1, pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 8 mètres ;

 Pour les parties de façades ne comportant pas de baies (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres.

 Dans le cas de façade dont seule une partie correspond à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une longueur de façade de 2,50m à compter de la dernière baie. Au-delà, on applique le prospect correspondant aux murs aveugles (cf. schéma ci-dessous).

 Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle dans le secteur 1AUh1 et de 8 mètres minimum dans la zone 1AUh, à l’exception du secteur 1AUh1.

 Dans tous les cas également, les constructions doivent s’implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives lorsqu’elles constituent une limite avec la zone agricole A.

1AUh.II-1-2-2. Dispositions particulières

 Les constructions annexes, à l’exception des piscines, peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait doit être comprise entre 1 mètre et 2,50 mètres ;

 Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Un retrait plus important peut être imposé pour limiter les nuisances des équipements techniques type pompes à chaleur ;

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres peuvent être requises dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ;

 Il n’est pas fixé de règles pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUh.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1AUh.II-1-3-1. Dispositions générales

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, la distance entre deux constructions principales doit être égale à :

 5 mètres si les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies ;  8 mètres si une des façades en vis à vis comporte une ou des baies ;  16 mètres si toutes les façades en vis à vis comportent des baies, le cumul des retraits

s’applique. Cette distance est réduite à 3 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.

La distance n’est pas réglementée entre une construction principale et une piscine ou entre une construction annexe et une piscine.

Les carports et pergolas peuvent s’implanter dans la contigüité des constructions principales.

1AUh.II-1-3-2. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle :  pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de baie nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis.

1AUh.II-1-4. Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain ;  L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les

services publics ;  Dans le secteur 1AUh1 uniquement, l’emprise au sol maximale est fixée à 70% de la

superficie totale du terrain.

1AUh.II-1-5. Hauteur des constructions

1AUh.II-1-5-1. Dispositions générales :

 La hauteur des constructions ne peut excéder 6, 50 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ;

 Dans le secteur 1AUh1 uniquement, La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique.

 Hormis les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit enveloppe, verticale jusqu’à la hauteur à l’égout (hauteur façade) et ligne oblique de 30 à 50° se développant à partir de l’égout jusqu’à la hauteur plafond (cf.schéma ci-dessous).

 Pour les terrains d’angle, le gabarit enveloppe ne s’applique que sur une seule des voies desservant le terrain ;

 En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 30 à 50° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit.

1AUh.II-1-5-2. Dispositions particulières :

 Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

1AUh.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

1AUh.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.

Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Les demandes de permis de construire doivent être déposées de manière groupée pour chaque phase de développement le cas échéant, afin de garantir une cohérence architecturale et une harmonisation des espaces urbains.

Sont interdits :  Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ;  Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ;  La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition ;  L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

1AUh.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes :

 Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, compris entre 30°et 50° ;

 Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ;

 L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes (jacobine ou capucine notamment) ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ;

 Les lucarnes doivent être privilégiées sur rue pour toute construction nouvelle ;

 Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ;

 Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

 Matériaux de toiture :

Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales communales, les toitures à pente sont à privilégier, ainsi que l’emploi de tuiles en terre cuite de couleur rouge-brun nuancé (20 unités par m2 au minimum) comme matériaux de couverture.

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

 Toitures terrasses :

Les toitures terrasses ne sont autorisées qu’aux conditions cumulatives suivantes :  qu’elles concernent une extension d’une construction principale existante ou une annexe ;

 qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site.

1AUh.II-2-1-3. Dispositions diverses :

 Façades-pignons :

 Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

 Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains.

 Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

 La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade. Ainsi, dans la zone 1AUh, la façade principale doit avoir une longueur minimale de 7 mètres.

 Dans la zone 1AUh, à l’exception du secteur 1AUh1, au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Dans le secteur 1AUh1 uniquement, au-delà d’un linéaire de 25m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Les descentes d’eaux pluviales :

 Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

 L’utilisation du zinc doit être privilégiée.

 Les éléments de modénatures :

 La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d’angle, etc., est obligatoire.

 Les volets et volets roulants :

 Les volets battants (persiennes, pleins, sauf l’écharpe) sont obligatoires, même en cas d’installation de voulets roulants.

 Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils soient blancs ou blancs cassés, sans coffre apparent à l’extérieur.

 Les rampes de parking :

 Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction.

 Dans le cas où la configuration du terrain ou les contraintes techniques ne le permettent pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

 Édicules et locaux techniques :

 Les édicules techniques en toiture et les réseaux (ventilation, climatisation, pompes à chaleur…) doivent être s au bâti par le choix des matériaux, des couleurs et de l’implantation, ou regroupés dans des coffrages adaptés harmonisés avec l’architecture existante.

 La pose de climatiseurs ou de pompes à chaleur en façade sur rue est interdite, sauf impossibilité technique ou nécessité esthétique dûment justifiée, à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et masqués par un coffrage approprié.

 Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, citernes à gaz ou mazout et autres installations similaires doivent être s au bâti (clôture ou façade le cas échéant) ou dissimulés pour préserver l’aspect architectural et limiter les nuisances sonores.

 L’implantation doit tenir compte du bâti principal et annexe, des constructions voisines, des structures végétales existantes et des plantations à créer.

 Antennes :

 Les antennes et paraboles doivent être installées de manière discrète, le moins visible possible depuis l’espace public, en retrait des façades si elles sont en terrasse, et avec une couleur s’intégrant à la construction.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE)

 L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation.

 De plus, elle doit respecter les conditions cumulatives suivantes : o La couverture doit venir au droit de l’isolation. Il ne doit pas y avoir de cornière métallique au-dessus de l’isolant ; o Aucune baguette d’angle ne doit être visible ; o Les appuis de fenêtres doivent être maçonnés, et d’une épaisseur équivalente aux appuis existants et non réalisés avec une tablette aluminium ; o Les modénatures doivent être conservées et refaites à l’identique (corniche, bandeau d’étage) ; o Les teintes et finitions des enduits doivent être soit similaires à ceux existant, soit se rapprocher des teintes d’enduits et pierre utilisés localement et traditionnellement ; o Les coffres de volets roulants doivent être occultés par l’ITE.

 Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

 Les panneaux solaires :

 Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Leur pose doit se faire dans le respect du Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire réalisé par la DRAC Centre-Val de Loire et les UDAP du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, annexé au présent PLU.

 Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, l’implantation de panneaux photovoltaïques doit être privilégiée en partie basse de la toiture, de rive à rive sur deux lignes et dans une forme orthogonale.

 L’installation de panneaux photovoltaïques non visibles depuis la rue doit être privilégiée et si possible de teinte proche de celle de la couverture en tuile.

 Annexes - garages :

 Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé :  de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ;  de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ;  d’éviter la profusion des matériaux ;  d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ;  de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être regroupées et implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

1AUh.II-2-1-4. Clôtures :

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité, légalement autorisées. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. De même, l’utilisation de canisse, brande de bruyère, brise-vue en tissus ou fausse haie plastique est interdite sur rue, comme en limite séparative. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètres. La hauteur de la clôture sur rue doit être calculée à l’aplomb, du côté du domaine public. Les clôtures doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Sur rue, les clôtures doivent être composées :

- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètres, d’une épaisseur de 20cm minimum et couvert d’un chaperon débordant des deux côtés. Ils doivent être maçonnés et enduits des deux côtés. Les enduits doivent répondre aux mêmes conditions de mise en œuvre que celles retenues pour les façades des constructions ;

- soit d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur de 0,80m au maximum, surmonté :

o soit d’un dispositif à claire-voie en bois ou en métal de forme simple avec barreaudage ou planchetage vertical ou horizontal, présentant un espacement de 10 cm entre le mur-bahut et le dispositif. Les barreaudages verticaux doivent être privilégiés. L’arase supérieure doit être horizontale, sans fioriture. Les matériaux et les couleurs de ce dispositif devront être de bonne qualité et s’intégrer dans l’environnement existant. Le gris anthracite doit être évité ;

o soit d’un élément obligatoirement ajouré rigide de qualité ou un élément plein de type festonnage et doublé d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées, qui devra être entretenue de façon à ne pas dépasser 1,80 mètres de hauteur ni déborder sur le domaine public.

Des dispositifs différents pour les clôtures édifiées en limite du domaine public peuvent être prévus dans un souci de préservation des vues vers les cœurs d’ilots ou d’harmonie avec la nature des constructions, l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes ainsi que pour des raisons de sécurité.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés, à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

Les portails et portillons d’accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Ils doivent également assurer une continuité avec la clôture, en présentant un dessin, un aspect et une hauteur similaire. Leur hauteur ne doit pas excèder 1,80 mètres.

Les piliers des portails peuvent être plus hauts que la clôture. Ils doivent être maçonnés. Ils doivent présenter une largeur d’environ 30cm et peuvent dépasser la structure du portail d’environ 15 à 20 cm en hauteur.

En limites séparatives, les clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur. Celles constituées d’un mur plein sur tout leur linéaire sont interdites, de même que les panneaux de bois. Seules les clôtures grillagées, doublées d’une haie vive composée d’essences locales pluristratifiées, sont autorisées. Néanmoins, un élément plein de qualité peut être autorisé en limites séparatives aux conditions cumulatives suivantes :

 Cet élément doit se limiter au camouflage des vues depuis une terrasse mitoyenne, avec un maximum de 4 mètres de linéaire ;

 Il ne doit pas être visible depuis le domaine public et être implanté uniquement du côté de la façade arrière de la construction ;

 Cet élément doit être végétalisé : plantes grimpantes d’essences locales non invasives et règulièrement entretenues ;

 L’utilisation de matériaux naturels doit être privilégiée ;

 Cet élément plein doit permettre une bonne insertion dans le contexte urbain déjà existant.

Exemple d’implantation d’un élément plein en clôture pour masquer une terrasse :

1AUh.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

1AUh.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) dans le respect du Paragraphe 1AUh.II-2-1-3.

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées ou tout autre dispositif perméable (grave, evergreen…), de telle façon que les eaux de pluie puissent être absorbées par le terrain.

1AUh.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Dans les zones 1AUh, quel que soit le secteur, les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres de moyenne tige et de haute tige existant sur le site de projet et préservés entrent dans le calcul des arbres à planter sur la parcelle.

Dans le secteur 1AUh1, la plantation d’un arbre de moyenne tige d’essence locale tous les 5 mètres est obligatoire en limite avec les voies et emprises publiques (hors voies d’accès privées). Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle doivent plantées de haies ou arbustes d’essences locales et diversifiées.

Les arbres nouvellement plantés doivent avoir un tronc d’un diamètre minimal de 80mm. Ils doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

 de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

 de même port ;  de même développement. Cette obligation de remplacement en cas d’abattage ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1AUh.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

1AUh.II-3-2-1. Dispositions générales :

 Dans l’ensemble de la zone 1AUh, à l’exception du secteur 1AUh1, au moins 50% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces perméabilisées (écoaménageables) avec un minimum de 40% de la superficie de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

 Dans le secteur 1AUh1 uniquement, au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces perméabilisées (éco-aménageables) avec un minimum de 25% de la superficie de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

1AUh.II-3-2-2. Dispositions particulières :

 Pour les ensembles immobiliers de plus de 1 000m² de surface de plancher ou de 15 logements, les lotissements ou groupes d'habitations : o Les coefficients et pourcentages de surfaces éco-aménageables et d’espaces de pleine terre sont calculés à l’échelle de l’opération et non à l’échelle de chaque lot ; o De plus, l’opération doit comporter au moins 10% d'espaces libres commun et regroupés sous forme de parc ou d’aire de jeux. Ces espaces sont inclus dans le calcul de la surface éco aménageable.

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

 Néanmoins, les différents projets d’équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent tendre vers le respect des coefficients indiqués au 1AUh.II-3-2-1.

1AUh.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 longueur : 5m

 largeur : 2,50m

 Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites, excepté en sous-sol.

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe 1AUh.II-3-2.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Lorsque des constructions ou installations de nature différentes créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l’année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol : foisonnement des places autorisées pour un retail park (groupement de commerce dans un même bâtiment) ou similaire.

Il en est de même lorsque la capacité maximale d’un établissement n’est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraîne une gêne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

 Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 40 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

l’Urbanisme)

Habitation

Hébergement

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement (il s’agit d’une moyenne à atteindre sur l’ensemble du projet) En plus, dans les opérations d’ensemble, au moins 1 place « visiteur » pour 3 logements est exigée au sein de l’assiette foncière du projet. Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement Dans le périmètre de 500m autour de la gare, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités. Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place pour 3 unités

Artisanat et commerce de détail

1 place par tranche de 30m² de surfaces de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Bureau

2 places pour toute surface inférieure ou égale à 100m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 100m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente :

 1 place par tranche supplémentaire de 100m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente

1 place par tranche de 10m2 de salle

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

1AUh.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-avant.

1AUh.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

1AUh.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2

1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules individuels non motorisés (vélos, trottinettes) doit être adapté aux besoins réels des élèves et du personnel des équipements scolaires et à la diversité des pratiques de mobilité.

1AUh.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules (piliers non compris) doivent avoir une largeur comprise entre 3 mètres et 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords.

Le chemin d’accès doit avoir une largeur de 4 mètres minimum sur toute sa longueur (hors portail). Lorsque l’accès dessert 2 logements ou plus, sa largeur doit être suffisante, sur toute sa longueur, pour permettre le croisement de deux véhicules.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière, y compris lorsque plusieurs logements sont situés sur une même unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 25 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

1AUh.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum. Toutefois, lorsque la voie dessert 2 logements, la largeur d’emprise peut être réduite à 6 mètres.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 25 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

1AUh.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

1AUh.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

1AUh.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La pose d’un récupérateur d’eau adapté en capacité à la surface imperméabilisée est recommandée pour toute opération.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée à 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

Dans tous les cas, et ce quelles que soient les caractéristiques du sol, la gestion des pluies courantes (10 mm en 24h) doit être réalisées à la source, sans rejet au réseau, conformément à ce que prévoit le SDAGE Seine-Normandie.

1AUh.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

1AUh.III-2-5. Stockage des déchets

Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles comportant plusieurs logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » permettant de répondre aux exigences du tri sélectif.

Une zone de présentation des bacs devra être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

Paragraphe 1AUi.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement

X

HABITATION

X

Les logements destinés aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement et au gardiennage des constructions autorisées dans la zone, et sous réserve que la surface réservée au logement ne dépasse pas plus de 20% de la surface de plancher construite, avec un maximum de 170m2 de surface de plancher et soit incluse dans le bâtiment d’activités.

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

COMMERCES ET Activités de services où

ACTIVITÉS DE

s’effectue l’accueil d’une

X

SERVICES

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Industrie

X

Entrepôt

X

AUTRES

ACTIVITÉS DES Bureau

X

SECTEURS

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées

Locaux et bureaux des

administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

X

publiques et assimilés

EQUIPEMENTS

Etablissements

D’INTERET

d’enseignement, de

X

COLLECTIF ET

santé et d’action sociale

SERVICES PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

X

Autorisées sous conditions…

 Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

 Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;

 Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ;  Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves ;  Les piscines non liées à une construction principale destinée aux commerces et activités

de service.

 Sont autorisées sous condition les destinations et sous-destinations suivantes, ainsi que les utilisations du sol suivantes :

 Les travaux de maintenance ou de modification des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ;

 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés, notamment ceux nécessaires aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;

 Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères.

 L’urbanisation par tranches successives ne peut être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de l’ensemble de la zone et n’y fait pas obstacle, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Il n’est pas fixé de règle.

1AUi.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

1AUi.II-1-1-1. Dispositions générales :

 L’implantation des constructions principales nouvelles doit respecter les prescriptions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 Les constructions principales nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.

1AUi.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement et implantée en recul par rapport à l’alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

1AUi.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AUi.II-1-2-1. Dispositions générales

 L’implantation des constructions principales nouvelles doit respecter les prescriptions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives latérales ;

 En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction nouvelle, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative.

 En cas de retrait : o pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres ; o pour les parties de façades ne comportant pas de baies (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres.

 Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 10 mètres minimum par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

 Dans le cas de façade dont seule une partie correspond à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une longueur de façade de 2,50m à compter de la dernière baie. Au-delà, on applique le prospect correspondant aux murs aveugles (cf. schéma ci-dessous).

1AUi.II-1-2-2. Dispositions particulières

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres peuvent être requises dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ;

 Il n’est pas fixé de règles pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUi.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1AUi.II-1-3-1. Dispositions générales Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, la distance entre deux constructions principales doit être égale à :

 5 mètres si une des façades en vis à vis comporte une ou des baies ;  10 mètres si toutes les façades en vis à vis comportent des baies, le cumul des retraits

s’applique. Cette distance est réduite à 3 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. Les carports et pergolas peuvent s’implanter dans la contigüité des constructions principales. 1AUi.II-1-3-2. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règle :

 pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

1AUi.II-1-4. Emprise au sol des constructions  L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de la superficie totale du terrain ;  L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

1AUi.II-1-5. Hauteur des constructions 1AUi.II-1-5-1. Dispositions générales :

 La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres de hauteur totale.

1AUi.II-1-5-2. Dispositions particulières :  Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

1AUi.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

1AUi.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.

Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits :  Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ;  Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ;  La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition ;  L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

1AUi.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes :  Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées,

machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction ;  Les bâtiments doivent privilégier des volumes simples, avec des toitures-terrasses ou des toitures à faible pente (maximum 25 degrés).

 Matériaux de toiture :

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

Les teintes de toiture devront s’harmoniser avec les façades et pignons. Une teinte unique et sombre doit être privilégiée sous reserve d’intégration à l’environnement.

 Toitures terrasses :

 Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site.

 En présence d’un acrotère, celui-ci doit dissimuler l’intégralité des pans de toiture.

1AUi.II-2-1-3. Dispositions diverses :

 Façades-pignons :

 Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

 Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains.

 Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

 Les teintes des façades et pignons devront s’harmoniser avec la toiture. Une teinte unique et sombre doit être privilégiée sous reserve d’intégration à l’environnement.

 Les descentes d’eaux pluviales :

 Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

 Les volets roulants :

 Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

 Les rampes de parking :

 Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction.

 Dans le cas où la configuration du terrain ou les contraintes techniques ne le permettent pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

 Édicules et locaux techniques :

 Les édicules techniques en toiture et les réseaux (ventilation, climatisation, pompes à chaleur…) doivent être s au bâti par le choix des matériaux, des couleurs et de l’implantation, ou regroupés dans des coffrages adaptés harmonisés avec l’architecture existante.

 La pose de climatiseurs ou de pompes à chaleur en façade sur rue est interdite, sauf impossibilité technique ou nécessité esthétique dûment justifiée, à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et masqués par un coffrage approprié.

 Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, citernes à gaz ou mazout et autres installations similaires doivent être s au bâti (clôture ou façade le cas échéant) ou dissimulés pour préserver l’aspect architectural et limiter les nuisances sonores.

 L’implantation doit tenir compte du bâti principal et annexe, des constructions voisines, des structures végétales existantes et des plantations à créer.

 Antennes :

 Les antennes et paraboles doivent être installées de manière discrète, le moins visible possible depuis l’espace public, en retrait des façades si elles sont en terrasse, et avec une couleur s’intégrant à la construction.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE)

 L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade.

 Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

 Les panneaux solaires :

 Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Leur pose doit se faire dans le respect du Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire réalisé par la DRAC Centre-Val de Loire et les UDAP du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, annexé au présent PLU.

 Annexes - garages :

 Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé :  de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ;  de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ;  d’éviter la profusion des matériaux ;  d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ;  de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être regroupées et implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

1AUi.II-2-1-4. Clôtures :

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité, légalement autorisées.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. De même, l’utilisation de canisse, brande de bruyère, brise-vue en tissus ou fausse haie plastique est interdite sur rue, comme en limite séparative.

La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite.

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.

La hauteur de la clôture sur rue doit être calculée à l’aplomb, du côté du domaine public.

Sur rue, comme en limites séparatives, les clôtures grillagées, doublées ou non d’une haie vive d’essences locales pluristratifiées, doivent être privilégiées. Le grillage doit être rigide de teinte verte, grise anthracite ou en acier galvanisé, sans occultant.

Les portails et portillons d’accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Ils doivent également assurer une continuité avec la clôture, en présentant un dessin, un aspect et une hauteur similaires.

1AUi.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

1AUi.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) dans le respect du Paragraphe 1AUi.II-2-1-3.

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

Les constructions et parkings doivent, dans la mesure du possible, être conçus ou aménagés de manière à favoriser l’ensoleillement et l’utilisation de l’énergie solaire, notamment pour l’éclairage naturel, le chauffage passif ou l’installation de dispositifs photovoltaïques. Cette obligation s’applique particulièrement aux zones industrielles et aux bâtiments à toiture étendue, et ce, dans le respect de la législation en vigueur

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées ou tout autre dispositif perméable (grave, evergreen…), de telle façon que les eaux de pluie puissent être absorbées par le terrain.

1AUi.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 200m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres de moyenne tige et de haute tige existant sur le site de projet et préservés entrent dans le calcul des arbres à planter sur la parcelle. Une bande d’espace vert de 2,50 mètres de profondeur calculés par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ou emprise publique doit être aménagée. Un arbre de moyenne tige doit être planté tous les 5 mètres de linéaire (hors accès à la parcelle). Les installations nuisantes et dépôts de matériaux à ciel ouvert doivent être masquées par des plantations à feuillage persistant. Les arbres nouvellement plantés doivent avoir un tronc d’un diamètre minimal de 80mm. Ils doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

 de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

 de même port ;  de même développement. Cette obligation de remplacement en cas d’abattage ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1AUi.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

1AUi.II-3-2-1. Dispositions générales :

 Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces perméabilisées (éco-aménageables) avec un minimum de 10% de la superficie de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

1AUi.II-3-2-2. Dispositions particulières :

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

 Néanmoins, les différents projets d’équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent tendre vers le respect des coefficients indiqués au 1AUi.II-3-2-1.

1AUi.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :  longueur : 5m  largeur : 2,50m  Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe 1AUi.II-3-2.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

 Lorsque des constructions ou installations de nature différentes créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l’année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol : foisonnement des places autorisées pour un retail park (groupement de commerce dans un même bâtiment) ou similaire.

Il en est de même lorsque la capacité maximale d’un établissement n’est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraîne une gêne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants.

 Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 40 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

2 places par logement Dans le périmètre de 500m autour de la gare, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour tous les autres logements : 1 place par logement.

Artisanat et commerce de détail

1 place par tranche de 30m² de surfaces de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Bureau

2 places pour toute surface inférieure ou égale à 100m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 100m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente :

 1 place par tranche supplémentaire de 100m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente

1 place par tranche de 10m2 de salle

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

1AUi.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-avant.

1AUi.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

1AUi.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF) Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules individuels non motorisés (vélos, trottinettes) doit être adapté aux besoins réels des élèves et du personnel des équipements scolaires et à la diversité des pratiques de mobilité.

1AUi.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules (piliers non compris) doivent avoir une largeur comprise entre 4 mètres minimum et 10 mètres maximum. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords.

La largeur du chemin d’accès, hors portail, doit être adaptée, sur toute sa longueur, à l’opération avec un minimum de 4 mètres, et doit permettre le croisement de poids lourds le cas échéant.

Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être distribuées depuis l’intérieur de la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 25 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

1AUi.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 10 mètres minimum. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

1AUi.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

1AUi.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts. 1AUi.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants, conformément au schéma directeur d’assainissement et si le réseau public existe au droit de la parcelle. Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

1AUi.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La pose d’un récupérateur d’eau adapté en capacité à la surface imperméabilisée est recommandée pour toute opération. La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée. La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée à 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence. Dans tous les cas, et ce quelles que soient les caractéristiques du sol, la gestion des pluies courantes (10 mm en 24h) doit être réalisées à la source, sans rejet au réseau, conformément à ce que prévoit le SDAGE Seine-Normandie.

1AUi.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

1AUi.III-2-5. Stockage des déchets Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages de réaliser des locaux « ordures ménagères » permettant de répondre aux exigences du tri sélectif. Une zone de présentation des bacs devra être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

Paragraphe N.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Dans la zone N et dans les secteurs Ne, Nl et Np, à l’exception des secteurs et sous-secteurs Nj, Njzh, Nt et Nzh et des sous-secteurs Nt1 et Nt2, et sauf dans la bande inconstructible de 50m le long des lisières forestières de massifs de plus de 100ha, seules sont autorisées les sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols suivants :

 Les constructions et installations destinées à l’exploitation forestière ;  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils

ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et sous réserve que leur fonction rende impossible toute solution d’implantation en dehors de la zone naturelle ;  L’extension des équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que des logements, existants dans la zone à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’une justification d’intégration à l’environnement et dans la limite de 30m2 de surface de plancher, en une seule fois et non cumulable ;  Les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique sportive, à la connaissance, à la découverte pédagogique, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, tables de lecture, etc., à la gestion forestière et à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site ;  Des affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel ; ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers, d’ouvrages hydrauliques ;  Les antennes téléphoniques, à condition de ne pas excéder 9m de hauteur et sous réserve de leur bonne intégration paysagère ;  Les occupations, modifications ou aménagements du sols menées dans le cadre d’opérations de restauration des cours d’eau et/ou des zones humides, contribuant à l’atteinte de leur bon état.

La démolition totale ou partielle des murs protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite.

Paragraphe 2 – Clôtures sur rue Les clôtures en moellons, pierres blanches ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l’habitation, doivent être préservées, restaurées à l’identique et ne pas être enduites. Leur aspect doit être préservé et/ou valorisé afin que les clôtures retrouvent leur qualité d’origine. La hauteur totale des murs doit rester identique. Aucune adjonction sur la partie supérieure visible depuis le domaine public n’est autorisée. Les chapeaux des murs doivent être entretenus. Le remplacement des murets surmontés par des éléments métalliques à claire voie par un mur plein est strictement interdit. Les encadrements de portes et les piliers des portails en brique doivent être conservés et entretenus.

Eléments de patrimoine bâti préservés – Niveau 1

Ces prescriptions s’appliquent :  aux éléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifié une étoile orange et un numéro.

Elles viennent en complément des dispositions des prescriptions des Titres 1 à 5 du présent règlement. En cas de règles redondantes, la plus restrictive s’applique.

1. Prescriptions – Niveau 1

Paragraphe 1 – Dispositions générales

Tous les travaux projetés sur des éléments bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver.

Les éléments de patrimoine bâti préservés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés et restaurés.

Paragraphe 2 – Démolition

La démolition totale ou partielle des éléments bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite.

Paragraphe 3 – Modifications ponctuelles des façades

Des modifications ponctuelles sont possibles, en particulier si le bâtiment a déjà subi des transformations, sous réserve du respect de la typologie initiale et de l’inscription du bâtiment dans son environnement.

3.1. Façades remarquables

Les prescriptions énoncées ci-après s’imposent aux façades remarquables. Les façades remarquables au sens du présent règlement correspondent aux façades visibles depuis le domaine public.

Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition des façades (console, balcon, galerie…) doit être conservé.

Les maçonneries apparentes existantes doivent être préservées et rénovées à l’identique, en utilisant les mêmes matériaux (pierre blanche de taille, briques, silex, moellons…) et en respectant l’appareillage d’origine (mosaïque, opus incertum, assise régulière réglée, assise irrégulière…). Les maçonneries apparentes ne doivent pas être recouvertes ; seules les maçonneries déjà enduites peuvent être rénovées en utilisant un enduit identique.

Les appareillages existants (en briques, pierres…) que ce soit en encadrement des ouvertures, retour d’angle, souche de cheminée ou ornementation murale, doivent être préservés et rester apparents.

En plus des appareillages, les autres éléments de modénature des façades (corniches, moulures, faïence, cartouches…) doivent être préservés et rester apparents.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens (portes, garde-corps, ferronneries d’impostes, barreaux et grilles de protection des rez-de-chaussée, soupiraux de caves…) en relation avec le style architectural du bâtiment doivent être conservés et restaurés si leur état le permet ou utilisés comme modèles.

Les éléments de ferronnerie nouveaux doivent être soit identiques aux modèles existants, soit traités de façon simple et réalisés en fer ou fonte.

Les perrons et les escaliers extérieurs en cohérence avec le bâtiment doivent être maintenus et restaurés dans leurs volumes, leurs dispositions et leurs matériaux d’origine. Si un garde-corps est nécessaire, il doit être réalisé en harmonie avec le bâtiment, en métal (fer ou fonte) ou en bois.

Les auvents ou marquises en fer et verre d’origine ou en accord avec la façade du bâtiment doivent être conservés et restaurés.

Les ouvertures situées sur la façade remarquable ne peuvent pas être agrandies si elles nécessitent la suppression d’appareillages d’encadrement.

Les ouvertures doivent conserver leur aspect d’origine (couleur, section du cadre, croisillons, meneau, imposte…). Il est recommandé de préserver l’aspect et le matériau d’origine, notamment pour les volets en bois à double battant, les persiennes métalliques et les portes d’entrée.

Les volets roulants sont autorisés dès lors que le coffre est intégré à la construction et que cela soit cohérent avec la construction. Ils ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur.

Les menuiseries et ferronneries doivent être dans des teintes proches de la teinte d’origine ;

Les opérations de ravalement de façade doivent suivre les recommandations énoncées ci-avant. Les joints doivent, si besoin, être refait à l’identique, concernant leur composition, leur taille et leur profondeur.

3.2. Pour les façades autres que les façades remarquables

Les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture,…) doivent être préservées dans la mesure du possible.

Les ouvertures peuvent être agrandies, à condition de conserver les rapports de proportions horizontales et verticales des ouvertures de la façade existante, ainsi que leur disposition les unes par rapport aux autres et la symétrie éventuelle de la composition. Les nouvelles ouvertures doivent reprendre le principe d’appareillage d’encadrement lorsqu’il existait.

Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils soient blancs ou blancs cassés, sans coffre apparent à l’extérieur.

Les isolations par l’extérieur sont possibles sur les façades autres que les façades remarquables, initialement enduites et sans éléments de modénatures, par exemple : élévations sur cours et courettes, pignons, héberges.

Dans tous les cas, l’isolation par l’intérieur doit être privilégiée.

Paragraphe 4 – Modifications ponctuelles des toitures

Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition de la toiture (souche de cheminée, tourelle, épi,…) doit être conservé.

La réfection de la couverture doit être réalisée à l’identique de l’existant. Le type de couvrement doit être conservé (ardoises, tuiles).

L’implantation de châssis de toit doit être privilégiée sur les versants non visibles depuis l’espace public. Sur les versants visibles depuis l’espace public, seuls les châssis de toit façon patrimoine avec meneau central sont autorisés. Dans tous les cas, les châssis de toit doivent être dans le rampant de la toiture sans présenter de saillie par rapport au plan de couverture. Ils sont implantés dans la partie inférieure des combles et axés sur les ouvertures de l’étage inférieur. Leurs dimensions sont limitées à 0,78 m de largeur par 0,98 m de hauteur.

L’installation de panneaux photovoltaïques et capteurs solaires est autorisée uniquement sur les toitures des annexes basses, non visibles depuis la rue. Elle doit être entièrement réversible et donc non destructrice (charpente et maçonnerie).

Paragraphe 5 – Accessoires techniques

Les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, GDF, TELECOM, câble TV, etc.) ne sont admis en façade du bâtiment ou de la clôture que s’ils n’interrompent pas un élément d’architecture (bandeau, couronnement, soubassement…). Dès que cela est possible, ils doivent être positionnés dans les soubassements. Ils doivent être encastrés dans la façade ou la clôture.

Aucun dispositif d’extraction, de ventilation, de climatisation ou machinerie d’ascenseur ne doit être visible en façade ou en couverture, à l’exception de sorties discrètes traitées dans la tonalité de la façade ou de la couverture.

Les paraboles sont interdites en façade visible depuis la rue.

Paragraphe 6 – Extension sous conditions des constructions existantes

Les extensions sont autorisées, à condition cumulativement :  de respecter la qualité architecturale de l’existant et de s’intégrer harmonieusement à la construction existante ;  de ne pas altérer les façades et la toiture ;  de préserver les vues depuis le domaine public ;  d’utiliser des matériaux de qualité.

En cas d’implantation d’une extension sur une limite séparative et si la construction voisine est déjà implantée en limite séparative, le projet d’extension doit être réalisé en cohérence avec le bâti déjà existant (prise en compte des gabarits, de la forme urbaine existante…).

Paragraphe 7 – Clôtures sur rue Les clôtures en moellons, pierres blanches ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l’habitation, doivent être préservées, restaurées à l’identique et ne pas être enduites. Le style architectural d’une clôture maçonnée doit s’accorder avec celui de la construction. En cas de restauration de la clôture, il doit être utilisé un ou plusieurs éléments architecturaux présents sur les façades, appareillés de façon identique (briques, pierres, enduits, ferronneries,…). Il est recommandé de maintenir des plantations dans le jardin de façade, laissant filtrer la vue afin de mettre en scène la façade du bâti. En cas de restauration, la clôture doit comprendre des éléments ajourés permettant de conserver cette transparence.

2. Liste des éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme – Niveau 1

N°

PHOTO

Sans objet.

N.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

N.II-1-1-1. Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation ;  en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges de la Juine, des mares, fossés et cours d’eau identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

N.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Dans le sous-secteur Nt1 uniquement, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation ;

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o pour les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 20m² et d’une hauteur totale de 3m maximum ; o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement et implantée en recul par rapport à l’alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ; o lorsqu’une construction voisine est implantée différemment de la règle fixée ci-dessus, la construction peut être implantée en harmonie avec ladite construction voisine ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

N.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

N.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.

Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme permettent, dans le cadre du PLU, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

A ce titre, certains espaces naturels ou paysagers remarquables, constitutifs de la trame verte et bleue, sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques.

Trois catégories ont été définies :

 Les terrains classés comme Espaces verts paysagers à préserver (EVP) au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Les Espaces verts paysagers (EVP) sont représentés sur les documents graphiques par un figuré en forme de triangles verts. Ils correspondent à des éléments de paysage à protéger, à conserver et à mettre en valeur. Ces Espaces verts paysagers (EVP) ne constituent pas des espaces boisés, mais des espaces de respiration publics ou privés dans le tissu urbain constitué ;

 Des arbres et alignements d’arbres à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (rond vert sur le document graphique) ;

 Des mares et bassins à préserver identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces mares et bassins à préserver sont représentés sur les documents graphiques par un aplat de couleur bleu clair. Ils correspondent à la fois à des éléments de paysage à protéger, à conserver et à mettre en valeur et à des secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique. Situés sur le domaine public ou privé, ils participent à la trame bleue communale et constituent des continuités écologiques à préserver ;

 Des cours d’eau et fossés à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme par un trait bleu.

Extrait du rapport de présentation La commune d’Etréchy bénéficie d’un patrimoine bâti de qualité. Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de l’élaboration du Site Patrimonial Remarquable (SPR), l’inventaire existant dans le PLU en vigueur a été complété par un recensement du patrimoine architectural local remarquable, hors périmètre SPR, réalisé sur le terrain par les services municipaux, en partenariat avec la Commission Révision des Documents d’Urbanisme. Ce travail d’identification du bâti à protéger au niveau du PLU est venu confirmer le fort intérêt patrimonial de la commune, facteurs de qualité de vie pour les habitants et également de tourisme. Deux niveaux de protection sont définis :

- Niveau 1 : il s’agit de bâtiments d’accompagnement qui participent de l’ambiance du village et sont des témoins de l’histoire de la commune. Ils ont parfois pu être dénaturés par des travaux d’extension, mais ils participent, par leur morphologie, leur implantation, les matériaux utilisés ou leurs modénatures à l’identité de la commune. 38 bâtiments ont été identifiés. Ils sont représentés par une étoile de couleur orange et un numéro sur les documents graphiques ;

- Niveau 2 : il s’agit de bâtiments à la qualité architecturale affirmée. 11 bâtiments ont été identifiés. Ils sont représentés par une étoile de couleur rouge et une lettre sur les documents graphiques.

Tous les travaux portant sur un bâtiment isolé remarquable ou un ensemble urbain cohérent identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent non seulement respecter les prescriptions des Titres 1 à 5 du présent règlement, mais également les prescriptions énoncées au Titre 7. Les objectifs principaux de cette classification sont :

 de protéger le bâti de la démolition ;  de préserver les façades donnant sur l’espace public (rue ou autre emprise publique) dans

leur état d’origine ;  de permettre l’évolution par modification ou extension des autres façades, en préservant

du mieux possible l’esprit de la construction existante.

Des murs de clôture ont également été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Eléments constitutifs du paysage urbain d’Etréchy, ces murs ne peuvent être démolis. Ils doivent être entretenus et restaurés à l’identique.

Prescriptions applicables aux éléments de patrimoine remarquable identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Tous les travaux projetés sur des éléments bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver.

Les murs et clôtures protégés

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

 de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

 de même port ;  de même développement. Cette obligation de remplacement en cas d’abattage ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

La plantation de haies d’essences locales est obligatoire en limite séparative avec la zone naturelle N.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

. Les espaces verts paysagers à préserver

Ont été identifiés comme Espaces verts paysagers à préserver l’ensemble des éléments relais des milieux boisés, humides et herbacés situés en zones urbaines ou naturelles, identifiés dans la trame verte et bleue intercommunale. Ces espaces contribuent à la fois :

 à la résorption des îlots de chaleur en milieu urbain ;  à la limitation de l’imperméabilisation des sols et à une meilleure gestion des eaux pluviales ;  à la préservation et à la création de continuités écologiques en milieu urbain et agricole.

Prescriptions :

Dans ces Espaces verts paysagers à préserver, seuls sont autorisés :  les annexes aux conditions cumulatives suivantes : o elles doivent être destinées à l’entretien, la gestion ou la mise en valeur du secteur identifié comme élément de paysage ; o leur emprise ne doit pas excéder 20m2 ; o leur hauteur est limitée à 3,50m ;

 les piscines en zone urbaine UA, UB et UC ;  les extensions et surélévations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

dans la limite de 30m2 d’emprise au sol ;  la création d’accès ;  les cheminements piétonniers ou cyclables perméables ou semi-perméables ;  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils

ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et sous réserve que leur fonction rende impossible toute solution d’implantation en dehors de l’Espace vert paysager à préserver.  dans tous les cas, aucune emprise au sol existante ou à créer ne pourra excéder 50 m² sur la partie d’espaces verts paysagers de l’unité foncière, sous réserve du respect des conditions cumulatives énoncées ci-dessus, à compter de la date d’approbation du présent PLU. Ces constructions ne sont autorisées qu’aux conditions cumulatives suivantes :  le respect des différentes règles de la zone dans laquelle elles s’implantent ;  leur implantation doit tenir compte des arbres et plantations existantes ;  les déboisements, lorsqu'ils s'avèrent nécessaires, doivent être justifiés et accompagnés par la plantation de nouveaux arbres ou arbustes permettant une replantation équivalente (surface et nombre d’arbres) à l’aide d’essences locales.

2. Les mares, bassins, cours d’eau et fossés à préserver

Toute destruction (par comblement, drainage, …), ainsi que tous travaux ou constructions susceptibles de compromettre leur pérennité, sont interdits. Toute construction nouvelle, occupation, modification ou aménagement du sol est interdit à moins de 10 mètres des berges des mares, bassins et fossés identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, sauf celles qui sous forme limitée :

 ont pour objet de permettre de sauvegarder et améliorer la sécurité publique des biens et des personnes et la salubrité publique ;

 s’inscrivent dans le cadre d’un projet public de valorisation et de découverte, avec ouverture au public, de la vallée de la Juine ;

 sont menées dans le cadre d’opérations de restauration des cours d'eau et/ou des zones humides contribuant à l'atteinte de leur bon état.

3. Des arbres et alignements d’arbres à protéger

Les alignements d’arbres ou arbres remarquables présents sur l’espace public ou sur des parcelles privées, identifiés comme « alignements d’arbres ou arbres remarquables à préserver » sont à conserver ou à planter. Tout abattage d’arbre doit être justifié par une étude ad hoc et compensé par la plantation d’un arbre de même stature. Les sorties de véhicules doivent être étudiées en conséquence.

Extrait de l’étude « Etréchy – Arbres remarquables Plan Local d’Urbanisme » réalisée par Matthieu DELCAMBRE – Art de vivre et Paysage(s) :

IDENTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES `

BLOC 1 : LES ARBRES REMARQUABLES DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC COMMUNAL (CARRÉ ORANGE)

NUMERO 1

PHOTO

LOCALISATION

ESSENCE

CRITERES

Rue du Moulin à Vent

(transformateur électrique)

Cedrus déodora En isolé

Age, Dimension, Esthétisme, Biologique

2

Parc Villa Monplaisir

Cedrus déodora En isolé

Acer pseudoplatanus

Age, Dimension, Esthétisme, Biologique

En isolé

Age,

3

Parc Villa Monplaisir

Ilex aquifolium En isolé

Dimension, Esthétisme, Biologique

Aesculus

hippocastanum

En bouquet (2)

Age,

Dimension,

4

Parc Villa Monplaisir

Tilia cordata En isolé

Esthétisme, Historique,

Biologique.

Platanus

acerifolia

En isolé

Age,

5

Boulevard de la Gare

Cedrus déodora En isolé

Dimension, Esthétisme, Biologique

NUMERO 6

PHOTO

LOCALISATION

ESSENCE

CRITERES

Parc de l’Europe

Quercus robur En isolé

Age, Dimension, Esthétisme, Biologique

Age,

7

Parc de l’Europe

Tilia cordata En isolé

Dimension, Esthétisme, Biologique.

Age,

8

Parc de l’Europe

Juglans regia En bouquet (3)

Dimension, Esthétisme, Biologique.

Age,

Eucalyptus

Dimension,

9

Parc de l’Europe

globulus

Esthétisme.

En isolé

Age,

Entrée

Aesculus

Dimension,

10

cimetière, boulevard des

hippocastanum En bouquet (6)

Esthétisme, Historique,

Martrois

Biologique.

NUMERO 11

PHOTO

LOCALISATION

ESSENCE

CRITERES

Groupe Scolaire Robert

Schumann

Abies alba En isolé

Age, Dimension, Esthétisme.

12

Complexe sportif le Roussay

Cedrus atlantica En isolé

Cedrux déodora

Age, Dimension, Esthétisme.

En isolé

Sequoiadendron

giganteum

Age,

Complexe

En isolé

Dimension,

13

sportif le

Esthétisme,

Roussay

Eucalyptus

Biologique.

globulus

En isolé

Age,

14

Jardin Robert Schumann

Prunus serrulata En isolé

Dimension, Esthétisme, Biologique.

15

22, avenue Joffre

Betula pendula En isolé

Platanus acerifolia

Age, Dimension, Esthétisme, Biologique.

En isolé

BLOC 2 : LES ARBRES REMARQUABLES DU DOMAINE PRIVÉ DE TIERS (CARRÉ JAUNE)

NUMERO 16

PHOTO

LOCALISATION ESSENCE

CRITERES

1, boulevard des Lavendières

Tilia cordata En bouquet

(2)

Age, Dimension, Esthétisme, Historique, Biologique.

17

21, boulevard des Lavendières

Cedrus libani fastigiata En isolé

Age, Dimension, Esthétisme.

18

21, boulevard des Lavendières

Cedrus Deodora En

isolé

Age, Dimension, Esthétisme.

19

23, boulevard des Lavandières

Olea europaea En isolé

Age, Dimension, Esthétisme.

20

8, rue de l’Amandier

Platanus acerifolia En isolé

Tilia cordata En bouquet

Age, Dimension, Esthétisme, Historique, Biologique.

(4)

NUMERO 21

PHOTO

LOCALISATION ESSENCE

CRITERES

1, avenue du Général Leclerc

Cedrus atlantica En bouquet

Age, Dimension, Esthétisme, Biologique.

Cedrus

Age,

22

7, rue de Chauffour

deodora En bouquet

Dimension, Esthétisme.

(2)

Age,

23

19, rue du Haut Puits

Cupressus arizonica En isolé

Dimension, Esthétisme, Biologique.

Age,

24

14, rue SaintVincent

Sophora Japonica En isolé

Dimension, Esthétisme, Biologique.

25

1bis, boulevard des Martois

Cedrus Deodora En

isolé

Age, Dimension, Esthétisme.

NUMERO 26

PHOTO

LOCALISATION ESSENCE

CRITERES

14, rue des Martois

Sophora Japonica En isolé

Age, Dimension, Esthétisme, Biologique.

Age,

27

6, rue des Martois

Cedrus Deodora En

isolé

Dimension, Esthétisme, Biologique.

28

8bis, avenue du Général Leclerc

Cedrus atlantica En isolé

Age, Dimension, Esthétisme.

N.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :  longueur : 5m  largeur : 2,50m  les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.  En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de

stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.  Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.  Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.  Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 40 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

N.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.). Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

N.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

N.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, un dispositif d’alimentation en eau par puits ou forage est admis conformément à la réglementation en vigueur, l’autorisation est donnée par le Maire après avis technique de l’ARS. Il doit être conçu de façon à permettre l’accès aux services compétents et doit pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé

N.III-2-2. Assainissement

Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé dans les annexes sanitaires du PLU).

N.III-2-2-1. Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d’assainissement quand il existe et en respectant ses caractéristiques (SPANC ou système séparatif).

A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur du SPANC et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

N.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La pose d’un récupérateur d’eau adapté en capacité à la surface imperméabilisée est recommandée pour toute opération.

Les espaces de stationnement sont aménagés pour être perméables.