A. Dispositions générales
La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de :
- l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade,
- l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs,
- la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.
Les constructions, qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains, même ceux qui sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
Lorsqu'elles sont autorisées, les aires de stockage à ciel ouvert, les constructions légères ou provisoires, et la création ou l'extension de tout dépôt, devront sauf impossibilité dument justifiée, ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles peuvent être subordonnées à :
- L'aménagement d'écrans de verdure ou de dispositifs de pare-vue de qualité pouvant s’assimiler à une façade de bâtiment,
- L'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.
B. Aspect des constructions
L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Pour les grands volumes (en termes de hauteur et d'emprise au sol), il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures. Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé.
Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en termes d’espace (accueil de clientèle, bureaux, production, stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigée pour :
- offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...) ;
- adapter les constructions au terrain naturel.
Illustration de principe (source CAUE46, fiches thématiques "paysages des zones d'activités")
PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone 1AUY C. Façade#
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation.
Les couleurs pour les enduits et la peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec l'environnement d'insertion de la construction.
Sont déconseillés en façade :
- Les tôles ondulées, bitumeux, les tuiles de béton;
- Les couleurs vives et les matériaux brillants (hormis pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics).
Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
D. Toiture
La couleur des matériaux de couverture doit s'intégrer harmonieusement à l'environnement d'insertion de la construction. Les matériaux brillants et de couleur blanche sont déconseillés en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).
Les toitures des constructions de plus de 1000m² d'emprise au sol devront comporter des équipements de production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur au minimum 30% de leur surface de couverture.
Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, sont autorisées.
Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.
La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est fortement conseillée.
Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.
E. Clôture
Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")
Sont déconseillés : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.
Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.
Les clôtures pourront être perméables aux déplacements de la faune, grâce à l'adaptation des clôtures, par exemple : espace ajouré au niveau du sol, niveau bas des clôtures situé à quelques centimètres du sol, anfractuosités à intervalles réguliers (inférieurs à 10 mètres linéaires), haies constituées d’essences locales et variées, etc.
PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone 1AUY#
Le présent règlement distingue les clôtures selon 3 catégories, caractérisées par leur nature et leur perméabilité, et répondant aux enjeux d'insertion dans le contexte et/ou de protection de la biodiversité.
1 2a 3 · H max H max · H mur bahut · H max · Public Privé · Public · Public
Un mur plein d'aspect pierre brute (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,80m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).
Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits ou prolongés à l'identique.
l'ensemble n'excédera pas 1,8m.
Haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage (d'une hauteur maximale de 1,8m) noyé dans la haie
Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées. (Cf. tableau ci-après).