Les règles pour construire sur la parcelle ZB 11 à Étrun
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- ZB 11
- Surface du terrain
- 2 350 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : pas de recul fixé par rapport aux voies.
Les règles de construction
Les règles de la zone UJ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UJ
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Emprise au sol » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Article UJ 460 m² d'emprise supplémentaire
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à 60 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLUI.
Hauteur maximale
Article UJ 53,5 m
Le bâtiment actuel fait 4,6 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions*
Dispositions particulières La hauteur des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère.
Recul sur la voie
Article UJ 6Pas de recul fixé par rapport aux voies
Le terrain borde la rue sur 22,3 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3) Implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques : Il n'est pas fixé de règles.
Espaces libres à garder
Article UJ 111 410 m²
60 % de 2 350 m² ; il resterait 2 227 m² non bâtis
2 227 m² sont libres aujourd'hui, soit 95 %
Le texte du règlement
Traitement des espaces non batis uj
... : PROPORTION MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES La totalité des espaces végétalisés ou végétalisables d'une opération doit couvrir 60% minimum de la superficie de l'unité foncière.
Distance aux limites
Article UJ 7Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (les annexes seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
- lorsqu'il s'agit de bâtiments (annexes ou extensions) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère en limite parcellaire
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UJ
Hauteur
3,50 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
Article UJ 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
60 m² d'emprise supplémentaire
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
50 m² pour les piscines non closesLa phrase du règlement
« En sus, l'emprise maximale des piscines non closes est fixée à 50 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLUI. »
Article UJ 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
10 m du domaine public ferroviaire
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Pas de recul fixé par rapport aux voiesLa phrase du règlement
« 3) Implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques* : Il n'est pas fixé de règles. »
5 m du domaine public fluvialhors constructions liées aux activités sportives et de loisirs des canaux et cours d'eau domaniaux, et hors restaurationLa phrase du règlement
« ... rapport au domaine public fluvial (canaux et cours d'eaux domaniaux) L'implantation de toute construction et installation devra respecter un recul minimum de 5 m par rapport au domaine public fluvial. Cette disposition ne s'applique pas lorsque les constructions se justifient pour les activités sportives et de loisirs liées aux canaux et cours d'eaux domaniaux et pour celles à destination de restauration. »
Article UJ 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
3,50 m au faîtage en limite
annexes et extensions
la distance à garder avec les voisins
Article UJ 7 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Espaces verts
60 % du terrain végétalisé
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante. Dans le corridor écologique restreint porté au plan, il est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.
Article UJ 11 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UJ »
Zone UC (secteur UCc)
Hauteur
10 m au faîtage
secteur UCc
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
8 m à l'acrotèresecteur UCc, construction sous toiture terrasseLa phrase du règlement
« Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : [...] - 8 mètres à l'acrotère* dans le cas d'une construction réalisée sous toiture terrasse. »
12 m au faîtageconstructions à usage agricoleLa phrase du règlement
« 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
60 % du terrain
secteur UCc
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
75 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisin
hors équipements publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À la limite ou à 3 m au moins des voiesterrain à l'angle de deux voies ou plus, hors voie d'accès au terrain, sans rupture avec l'ordonnancement de la rueLa phrase du règlement
« Dans le cas de terrains situés à l'angle de deux voies ou plus, [...] l'implantation est autorisée à la limite d'emprise ou avec un recul minimum d'au moins 3 mètres des voies et emprise publique sous réserve de ne pas créer de rupture avec l'ordonnancement des autres constructions sur rue. »
Article UC 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative
dans la bande de 35 m depuis la voie
la distance à garder avec les voisins
Article UC 7 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Espaces verts
20 % du terrain végétalisé
secteur UCc
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante. Dans le corridor écologique restreint porté au plan, il est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 11 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UC »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de campagne de Monseigneur de la Tour d'AuvergnePérimètre des abordsActes : Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19851129, Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19930226
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étrun, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Étrun dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 350 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZB 11 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62320000ZB0011
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 20 ko