Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Etsaut
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20161
- 20191
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PA | 25 nov. 2019 | DU FORT D URDOS | 0C 118 | 210 990 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 9 janv. 2016 | MONTAGNE DE SALISTRE | D 23 | 0 m² | - | 84 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 28 juil. 2015 | LARRES | A 111 | 9 000 m² | 1 | 20 m² | Chantier ouvert le 15 nov. 2015 |
| PCTravaux sur construction existante | 16 janv. 2014 | RUE D EN BAS | 0B 17 | 0 m² | - | 178 m² | Chantier ouvert le 21 nov. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Etsaut.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.