Les versions du document d'urbanismed'Etting
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 25/02/2026Publiée le 27/03/2026, en vigueur200069441_PLUi_20260225_O
- PLUi approuvé le 08/09/2021Publiée le 27/02/2026, retirée le 27/03/2026200069441_PLUi_20210908_O
- PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 17/08/2020, retirée le 23/02/2026200069441_PLUi_20191219_O
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.