Zone ACTI

Zone agricole
9 rubriques
PLUi d'Étueffont, approuvé le 04/11/2025

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone ACTI, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 18 rubriques

Rubrique ACTI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Usages des sols et destinations des constructions Article 1.1 UC : Destinations et sous-destinations autorisées

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisees X

Autorisees sous conditions

X X

Interdites X X X X X X

X X X X

X X

Article 1.2 UC : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement. 2. Les travaux en vue de la création d’étangs. 3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement. 4. Les antennes relais.

Article 1.3 UC : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : 1. Les constructions à sous-destination de « Activités de services avec accueil d’une clientèle », « Autres équipements recevant du public » et « Bureau » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement, …). La surface de ces constructions est limitée à 50 m² de surface de plancher. 2. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils :

sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé,
et se situent à plus de 10 m des cours d’eau, - ou concernent des fouilles archéologiques. 3. Les garages en bande dès lors qu’ils sont liés à un programme de logements collectifs sur la même unité foncière, et en retrait par rapport au domaine public.
Secteurs UCc et UCm –

PLUi CCVS Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

11/2025

Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage doit s’y insérer en évitant toute agressivité et en respectant les spécificités du site, bâti ou non, et la végétation existante.

Les prescriptions architecturales doivent aider à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel ou bâti et à la recherche d’un équilibre harmonieux entre architecture traditionnelle et architecture contemporaine, tout en conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments.

Les présentes dispositions architecturales s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux travaux à réaliser sur les constructions existantes : extension, transformation et réhabilitation.

Les modifications de volumes d’une construction doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.
Les surélévations sont admises à condition qu’elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.
Toute extension doit être harmonisée avec le bâtiment existant, dans les proportions, pentes de toitures, matériaux et couleurs.

L’implantation des constructions respecte le terrain naturel et s’adapte aux lignes de force du paysage. La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation des constructions.

Les terrassements liés aux constructions sont strictement limités à l’implantation de celles-ci. Les constructions doivent respecter et accompagner la pente naturelle du terrain. Les effets de butte sont proscrits. L’aménagement des constructions respecte l’esprit du site sur lequel elles s’implantent notamment vis-à-vis de l’orientation et de la topographie du terrain.

Secteurs UCc et UCm –

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X · X X · X X 11/2025

Interdites X X X X X

X X X X X X X X X X X X

Article 1.2 UD : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.

2. Les travaux en vue de la création d’étangs. 3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement. 4. Les garages en bande (plus de 4 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs. 5. Les antennes relais.

Article 1.3 UD : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : 1. Les constructions à sous-destination de « Artisanat et commerce de détail », « Activités de services avec accueil d’une clientèle », « Bureau » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement, …). La surface de ces constructions est limitée à 80 m² de surface de plancher. 2. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils :

sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé,
et se situent à plus de 10 m des cours d’eau, - ou concernent des fouilles archéologiques. 3. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, sauf si elles génèrent un périmètre de protection. 4. Les garages en bande dès lors qu’ils sont liés à un programme de logements collectifs sur la même unité foncière.
Secteur UD –

PLUi CCVS Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

11/2025

Les modifications de volumes d’une construction doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.
Les surélévations sont admises à condition qu’elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.
Toute extension doit être harmonisée avec le bâtiment existant, dans les proportions, pentes de toitures, matériaux et couleurs.

Secteur UD –

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

en UEc et UEg · X X X X X en UEf · X X · X

X X X X Autorisees sous conditions interdites

X X X en UEg X en UEd et UEg X en UEe, UEh et UEg X en UEg

X X X en UEd et UEe

X X en UEc, UEd, UEh et UEg X X X en UEb, UEe et UEh X en UEh

X X en UEg

Article 1.2 UE : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 UE : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : 1. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils :

sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé,
et se situent à plus de 10 m des cours d’eau naturels, - ou concernent des fouilles archéologiques. 2. Les dépôts à conditions : - d’éviter les risques et nuisances éventuels ; - de les insérer dans le paysage, masqués par la végétation ou à l’arrière des constructions existantes.
Secteurs UEa à UEh –

PLUi CCVS Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

11/2025

Les modifications de volumes d’une construction doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.
Les surélévations sont admises à condition qu’elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.
Toute extension doit être harmonisée avec le bâtiment existant, dans les proportions, pentes de toitures, matériaux et couleurs.

Secteurs UEa à UEh –

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X X

X X X

X X

11/2025

Interdites X X X X X X X

X X X X X X X

Article 1.2 UF : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.

Article 1.3 UF : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : 1. Les constructions à sous-destination de « Artisanat et commerce de détail », « Activités de services avec accueil d’une clientèle », « Restauration », « Bureau » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement, …). La surface de ces constructions est limitée à 200 m² de surface de plancher, sauf en cas de changement de destination d’une construction existante d’une surface de plancher supérieure, auquel cas, la surface de plancher ne doit pas excéder celle existante. 2. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils :

sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé,
et se situent à plus de 10 m des cours d’eau, - ou concernent des fouilles archéologiques. 3. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, sauf si elles génèrent un périmètre de protection.
Secteur UF –

4. Les constructions et extensions à sous-destination d’« Exploitation agricole » à proximité immédiate des constructions existantes appartenant à cette même sous-destination à la date d’approbation du présent règlement.

5. Les garages en bande dès lors qu’ils sont liés à un programme de logements collectifs sur la même unité foncière.

6. Dans le secteur soumis à des conditions spéciales de constructibilité, identifié au plan de zonage sur la commune de Petitmagny, toutes les constructions, à l’exception de celles à usage d’habitation.

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisees

X X en UGc X en UGl

X en UGl X en UGl

X X X X X X X en UGc

Interdites

X X · X en UGa, UGg et UGl · X en UGa, UGc et UGg X · X · X en UGa, UGc et UGg · X en UGa, UGc et UGg X · X en UGc · X · X en UGa, UGg et UGl X X X · X en UGa, UGg et UGl

Article 1.2 UG : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement 2. Les travaux en vue de la création d’étangs. 3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement. 4. L’installation de nouveau terrain de camping, caravanage, sauf en secteur UGl. 5. L’installation de garages collectifs de caravanes. 6. Les parcs résidentiels de loisirs. 7. Les antennes relais.

Article 1.3 UG : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : 1. Les constructions de la sous-destination « Logement » si la présence de personnes est nécessaire pour assurer le gardiennage ou le fonctionnement des autres constructions autorisées dans le secteur UG. Les nouvelles constructions à sous-destination de « Logement » sont intégrées à la construction principale (sauf impossibilité technique) et sont limitées à 90 m² de surface de plancher. 2. En secteur UGg, les constructions de la sous-destination « Logement » si elles sont liées aux autres constructions autorisées en secteur UGg. 3. En secteur UGl, la sous-destination « Logement » est autorisée seulement si elle est liée à une activité touristique type gîtes, chambres d’hôtes, etc.

Secteurs UGa, UGc, UGg et UGl –

4. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé, - et se situent à plus de 10 m des cours d’eau, - ou concernent des fouilles archéologiques.

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisees X X X X X X X X X

X · X X · X · X · X

Interdites X X X

X X

Article 1.2 UH : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1. Les travaux en vue de la création d’étangs. 2. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement à l’exception de ceux autorisés sous condition au point suivant. 3. L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. 4. Les parcs résidentiels de loisirs. 5. La création de sous-sol. 6. Les garages en bande (plus de 4 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.

Article 1.3 UH : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : 1. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils :

sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé,
et se situent à plus de 10 m des cours d’eau naturels, - ou concernent des fouilles archéologiques. 2. Les constructions à sous-destination d’« Entrepôt » si leur emprise au sol n’excède pas 1 500 m².
Secteur UH –

PLUi CCVS Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

11/2025

Secteur UH –

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X X

Interdites X X

X X

X X X X X X X X X X X

Article 1.2 1AU : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.

Article 1.3 1AU : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : 1. Les constructions autorisées ne peuvent être édifiées que :

soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble de la zone, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone,
selon les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone, définies par les orientations d’aménagement et de programmation,
à condition que l’opération prenne en compte l’intégration des constructions dans le site notamment au regard des aspects paysagers, patrimoniaux, de la préservation de vues, et des aspects architecturaux des bâtiments à édifier.

2. Les constructions à sous-destination de « Artisanat et commerce de détail », « Activités de services avec accueil d’une clientèle », « Bureau » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement, …). La surface de ces constructions est limitée à 80 m² de surface de plancher.

Secteur 1AU –

3. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé, - et se situent à plus de 10 m des cours d’eau, - ou concernent des fouilles archéologiques.

4. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, sauf si elles génèrent un périmètre de protection.

5. Les garages en bande dès lors qu’ils sont liés à un programme de logements collectifs sur la même unité foncière.

Article 1.1 A : Destinations et sous-destinations autorisées

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisees sous conditions X X X

X · X · X · X

X X X X X X X X X X X X X X

Article 1.2 A : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement.

2. Les travaux en vue de la création d’étangs.

Article 1.3 A : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : 1. Les constructions et installations nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole doivent s’implanter à une distance minimale de 50 mètres par rapport à la limite des zones urbaines et à urbaniser. Cette règle ne s’applique ni aux constructions existantes et leurs extensions, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante, ni aux constructions des sous-destinations ‘logement’, ‘artisanat et commerce de détail’ et ‘bureau’. 2. Les châssis et serres d’une hauteur inférieure à 4 m et d’une emprise au sol inférieure à 2 000 m², ainsi que les bâtiments qui leur sont liés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, peuvent s’implanter en limite des zones urbaines et à urbaniser, à condition de respecter les règles de recul de la présente zone. 3. Les constructions à usage d'habitation (et leurs annexes) nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole d’élevage et à son gardiennage, et implantées à proximité immédiate du siège d'activité, dans la limite d’une construction à usage d’habitation par exploitation. 4. Les activités d’artisanat et commerce de détail ou de restauration, à condition qu’elles soient liées à l’exploitation agricole, qu’elles en constituent une activité accessoire et qu’elles respectent la réglementation en vigueur, à l’exemple des locaux de vente directe des produits issus de l’exploitation ou des fermes auberges. 5. Les constructions à usage de bureau, à condition qu’elles soient liées à l’exploitation agricole, et implantées à proximité immédiate du siège d'activité, dans la limite d’une construction à usage de bureau par exploitation.

6. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé, - et se situent à plus de 10 m des cours d’eau, - ou concernent des fouilles archéologiques.

7. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, si leur implantation est compatible avec le caractère agricole de l

Rubrique ACTI 3Implantation des constructions

Intitulé du document : PLUi CCVS Volumétrie et implantation des constructions

11/2025

Article 2.1 UB : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter : - soit en respectant l’alignement de fait lorsqu’il existe, - soit à au moins 3 m de l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les constructions doivent s’implanter en respectant également l’ordonnancement de fait lorsqu’il existe.

L’accès au garage est autorisé face à la voie dès lors qu’il respecte un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Article 2.2 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en respectant le fait que la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (D=H/2, minimum 3 m).

Les constructions dont la hauteur n’excèdent pas 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative, à condition que le mur gouttereau soit parallèle à la limite séparative ou que la terrasse ne soit pas accessible.

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative si une construction est déjà implantée en limite du fonds voisin. Dans ce cas, elles doivent :

former un ensemble harmonieux, - comporter le même sens de faîtage, - et éviter les saillies d’une profondeur supérieure à 4 m au total (2 m de part et d’autre, ou 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc.)
Secteur UB –

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative lors de l’édification simultanée de constructions contiguës de part et d’autre de la limite séparative. Dans ce cas, les constructions doivent présenter une homogénéité architecturale en limite séparative. Elles doivent également :

être de même hauteur - comporter la même typologie de toiture (pans de toiture comportant le même sens de faîtage principal, les mêmes pentes de toit, la même hauteur d’acrotère, etc.) - éviter les saillies d’une profondeur supérieure à 4 m au total (2 m de part et d’autre, ou 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc. — voir schéma ci-dessus)

Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Le bord du bassin des piscines extérieures doit être implanté à au moins 2 m des limites séparatives.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative.

Le bord du bassin des piscines extérieures doit être implanté à au moins 2 m des limites séparatives.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Secteurs UCc et UCm –

Article 2.1 UD : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques La façade principale des constructions doit s’implanter dans une bande comprise entre 3 et 6 m par rapport l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Article 2.2 UD : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant le fait que la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (D=H/2, minimum 3 m).

Les constructions dont la hauteur n’excèdent pas 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère peuvent s’implanter jusqu’à 1 m des limites séparatives, à condition que le mur gouttereau soit parallèle à la limite séparative ou que la terrasse ne soit pas accessible.

Secteur UD –

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative, si : - une construction est déjà implantée en limite du fonds voisin - ou lors de l’édification simultanée de constructions contiguës de part et d’autre de la limite séparative.

Dans ces deux cas, les constructions doivent présenter une homogénéité architecturale en limite séparative. Elles doivent :

être de même hauteur - comporter la même typologie de toiture (pans de toiture comportant le même sens de faîtage principal, les mêmes pentes de toit, la même hauteur d’acrotère, etc.) - éviter les saillies d’une profondeur supérieure à 4 m au total (2 m de part et d’autre, ou 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc.)

Le bord du bassin des piscines extérieures doit être implanté à au moins 2 m des limites séparatives.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Article 2.1 UE : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques Les constructions doivent s’implanter soit :

en respectant un alignement de fait par rapport aux constructions existantes au sein du secteur UE,
à au moins 10 m de l’alignement des routes départementales, - en respectant un recul (R) au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de la construction, sans que ce recul soit inférieur à 4 m, par rapport à l’alignement des autres voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique (R = H/2, minimum 4 m).

Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Les postes distributeurs d'énergie électrique ainsi que les dispositifs liés aux énergies renouvelables d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Article 2.2 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à au moins 4 m des limites séparatives.

Lorsque les limites séparatives sont des limites de secteurs UA, UB, UC, UD ou UF ou de zone 1AU, les constructions doivent respecter un recul (R) par rapport auxdites limites au moins égal à leur hauteur (H), soit R = H.

Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Les postes distributeurs d'énergie électrique et les dispositifs liés aux énergies renouvelables d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Secteurs UEa à UEh –

Article 2.3 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Toute nouvelle implantation doit s'intégrer par son aspect, sa forme, son volume, ses couleurs, ...dans le paysage urbain préexistant. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. L’utilisation de matériaux réfléchissants ou brillants est interdite.

Article 2.1 UF : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent s’implanter à au moins 3 m de l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Article 2.2 UF : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative si une construction est déjà implantée en limite du fonds voisin. Dans ce cas, elles doivent :

former un ensemble harmonieux, - comporter le même sens de faîtage, - et éviter les saillies d’une profondeur supérieure à 4 m au total (2 m de part et d’autre, ou 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc.)
Secteur UF –

être de même hauteur - comporter la même typologie de toiture (pans de toiture comportant le même sens de faîtage principal, les mêmes pentes de toit, la même hauteur d’acrotère, etc.) - éviter les saillies d’une profondeur supérieure à 4 m au total (2 m de part et d’autre, ou 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc – voir schéma ci-dessus)

Le bord du bassin des piscines extérieures doit être implanté à au moins 2 m des limites séparatives.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Article 2.1 UG : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à au moins 2 m des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

En secteur UGc, les constructions peuvent s’implanter jusqu’au bord des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Article 2.2 UG : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.

En secteurs UGa et UGl, lorsque les limites séparatives sont des limites de secteurs UA, UB, UC, UD ou UF ou de zone AU, les constructions doivent respecter un recul (R) par rapport auxdites limites au moins égal à leur hauteur (H), soit R = H, sans que ce recul ne soit inférieur à 3 m.

Secteurs UGa, UGc, UGg et UGl –

En secteur UGg, les constructions doivent s’implanter en respectant le fait que la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (D=H/2, minimum 3 m).

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Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Article 2.1 UH : Implantation des constructions Sauf mention contraire dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions peuvent s’implanter :

jusqu’à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique,
jusqu’en limite séparative.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique et jusqu’en limite séparative.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Article 2.2 UH : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Secteur UH –

Toute nouvelle implantation doit s'intégrer par son aspect, sa forme, son volume, ses couleurs, ... dans le paysage urbain préexistant. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. L’utilisation de matériaux réfléchissants ou brillants est interdite.

Article 2.1 1AU : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques La façade principale des constructions doit s’implanter dans une bande comprise entre 3 et 6 m par rapport l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Article 2.2 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

être de même hauteur - comporter la même typologie de toiture (pans de toiture comportant le même sens de faîtage principal, les mêmes pentes de toit, la même hauteur d’acrotère, etc.) - éviter les saillies d’une profondeur supérieure à 4 m au total (2 m de part et d’autre, ou 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc.)

Le bord du bassin des piscines extérieures doit être implanté à au moins 2 m des limites séparatives.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Secteur 1AU –

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Article 2.1 A : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de :

10 m par rapport à l’alignement des voies départementales,
4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Article 2.2 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à au moins 4 m des limites séparatives.

Lorsque les limites séparatives sont des limites de zones U ou AU, les reculs imposés par la réglementation en vigueur (RSD et ICPE notamment) sont comptés à partir de la limite de zone et non de l’habitation, sauf construction ou extension d’une exploitation existante dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Lorsque les limites séparatives sont des limites de zones U ou AU, les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite de zone avec un recul au moins égal à leur hauteur. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de la sous-destination ‘exploitation agricole’ qui doivent s’implanter à au moins 50 mètres des zones U ou AU (cf. article 1.3).

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative.

STECAL 003_Aa Article 1.4 003A : Emprise au sol Pour les constructions des sous-destinations « Logement » et « Autres hébergements touristiques » : Le nombre de constructions est limité à 4. L’emprise au sol de chaque construction ne doit pas excéder 50 m². Au-delà de ce seuil, une terrasse peut être accolée à chaque construction à condition que son emprise au sol soit limitée.

Pour les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » : Le nombre de constructions est limité à 2. L’emprise au sol de chaque construction ne doit pas excéder 50 m².

Au sein du STECAL 003_Aa, une construction de type carport est également autorisée.

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limites séparatives.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 3 m des voies publiques ou du bord des voies privées ouvert à la circulation publique.

Article 1.4 041A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à au moins 3 m des limites séparatives.

Le long des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent s’implanter à au moins 3 m.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Le long des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent s’implanter à au moins 4 m.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Le long des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent s'implanter soit en retrait soit à l’alignement des bâtis existants dans le respect du principe de « zone constructible » défini sur le schéma ci-contre ;

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu'en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Le long des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent s’implanter à au moins 2 m.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 6 m des limites séparatives.

Le long des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 m.

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Rubrique ACTI 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : UB : Hauteur

La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder quatre niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+2+C ou R+2+A).

Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

En secteur UCc, les constructions doivent s’implanter en respectant l’alignement de fait. En l’absence d’alignement de fait, les constructions doivent s’implanter à au moins 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. L’accès au garage est autorisé face à la voie dès lors qu’il respecte un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

En secteur UCm : Les constructions doivent s’implanter à au moins 10 m de l’alignement des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante. Les constructions doivent respecter l’alignement de fait par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Les constructions doivent respecter les effets de décrochement en s’inspirant de l’existant. Un front bâti sans décrochement ne doit pas excéder 20 mètres de long.

11/2025

En secteur UCc, la hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder deux niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+C).

En secteur UCm, la hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder cinq niveaux, dont un ou deux niveaux formés de combles sous toiture (R+3+C ou R+2+2C). Toutefois, si une construction vient s’accoler à une construction existante, elle ne peut excéder la hauteur de cette construction. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’un seul niveau qui peuvent être surélevées dans les conditions définies précédemment.

La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+1+C ou R+1+A).

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m à l’égout de toiture ou 16 m au point haut de l’acrotère.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur n’est pas réglementée.

En secteur UGa La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m à l’égout de toiture ou 16 m au point haut de l’acrotère.

En secteur UGc Dans une bande de 5 m par rapport à la voie, la hauteur ne peut excéder 9 mètres. Au-delà, la hauteur des constructions ne peut excéder 16 m.

Secteurs UGa, UGc, UGg et UGl –

En secteur UGg Pour les constructions de la sous-destination « Logement » : La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder quatre niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+2+C ou R+2+A).

Pour les autres constructions autorisées en secteur UGg : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m à l’égout de toiture ou 16 m au point haut de l’acrotère.

En secteur UGl Pour les constructions de la sous-destination « Hôtel » La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder quatre niveaux (R+3). Pour les autres constructions autorisées en secteur UGl : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.4 UG : Insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Toute nouvelle implantation doit s'intégrer par son aspect, sa forme, son volume, ses couleurs, ... dans le paysage urbain préexistant. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. L’utilisation de matériaux réfléchissants ou brillants est interdite.

Secteurs UGa, UGc, UGg et UGl –

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m à l’égout de toiture ou au point haut de l’acrotère, et, en cas de toiture comportant une pente, elle ne doit pas excéder 13 m au faîtage.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur n’est pas réglementée.

La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+1+C ou R+1+A), sauf mention contraire précisée dans les orientations d’aménagement et de programmation.

La hauteur est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, éoliennes, gardes corps, etc. Sur les terrains en déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur de la plus grande façade définie par rapport au terrain naturel ne peut dépasser la limite de la hauteur prescrite.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 13 m. Pour les ouvrages techniques tels que les silos, cette hauteur peut être dépassée en cas de nécessité.

En secteur Ae, la hauteur des abris de pâture ne peut excéder 4 m à l’égout du toit.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture principal. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 m à l’égout de toiture principal.

11/2025

Pour les ‘Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés’ : La hauteur n’est pas réglementée.

Les postes distributeurs d'énergie électrique ainsi que les dispositifs liés aux énergies renouvelables d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : Le long des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent s’implanter à au moins 4 m.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 m.

La hauteur des abris de pâture ne peut excéder 3 m à l’égout du toit.

Zone N –

Pour les ‘Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés’ : La hauteur n’est pas réglementée.

En secteur Nca, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 16 mètres.

La hauteur ne doit pas excéder à 3 m à l’égout du toit en cas de toit en pente ou 3,50 m à l’acrotère en cas de toit plat.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 3 m.

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder à 6 m.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 7 m.

La hauteur ne doit pas excéder à 3 m à l’égout du toit.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 m.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 4 m.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder quatre niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture et un par le sous-sol (R+1+C sur R-1). Le faîtage et les égouts de toitures ne doivent pas dépasser ceux du bâti existant.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+1+C). Le faîtage et les égouts de toitures ne doivent pas dépasser ceux du bâti existant.

La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut dépasser deux niveaux (R+1) et ne pas excéder 12 mètres.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 3,5 m.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder à 4 m à l’égout du toit.

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder à 5 m.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder à 3 m à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder deux niveaux, dont un niveau formé de combles (R+C).

11/2025

Essences à proscrire :

L’ensemble des essences ayant un fort pouvoir allergisants sont interdites, à l’exemple des cyprès, des bouleaux, des graminées ou encore des plants d’ambroisie.

Guide d’essences locales –

Nuancier

Guide de la couleur –

Les règles de l’art pour valoriser

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0,5

Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m

Planter la toiture 0,7

Planter sur les toits de manière extensive ou intensive

Rubrique ACTI 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : A : Emprise au sol

En secteur Ae, l’emprise au sol des abris de pâture ne peut excéder 100 m².

L’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles constructions à la date d’approbation du présent règlement ne doit pas excéder 140 m² et être répartie en plusieurs constructions (les extensions et annexes à la construction à usage d’habitation existante n’entrent pas dans ce calcul).

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 m².

L'emprise au sol de l'ensemble des nouvelles constructions à la date d'approbation du présent règlement ne doit pas excéder 200 m².

L'emprise au sol de l'ensemble des nouvelles constructions à la date d'approbation du présent règlement ne doit pas excéder 200 m² pour le Bâtiment 1 et 300m² pour le Bâtiment 2, localisés sur le schéma ci-contre.

STECAL 065_B –

L’emprise au sol de la construction après travaux ne doit pas excéder 20% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

Seules 4 constructions sont autorisées dans l’emprise du secteur de taille et de capacité d’accueil limitée 089A. L’emprise au sol de l’ensemble de ces constructions ne doit pas excéder 100 m².

L’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles constructions à la date d’approbation du présent règlement ne doit pas excéder 40 m².

1,0

Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune (par exemple : pelouse, jardin d’ornement, jardin maraîcher, bassin, mare, noue)

Modalités de calcul du CBS –

Lexique

11/2025

Agrafe Petite pièce d’ornement en légère saillie sur la façade correspondant à un petit bas-relief sculpté sur une pierre de taille ou sur le parement du mur au-dessus de certaines portes et fenêtre, interrompant en son milieu le linteau apparent ou le dessin de l’encadrement. L’agrafe disposée au-dessus d’une porte est parfois gravée en son centre de la date de construction ou des initiales de l’entrepreneur, de l’architecte ou du propriétaire maître d’ouvrage.

Agrafe de linteau de porte

Agrafe de linteau droit de fenêtre

Agrafe de linteau cintré

Aisseliers Pièces de charpente apparente en façade d’un bâtiment pour soutenir un débord de toit. Les aisseliers sont généralement inclinés telles des béquilles, et sont parfois finement taillés, sculptés ou décorés puisque visibles.

Alignement de fait Ligne virtuelle créée par plusieurs constructions ayant leur façade sur un même plan, ou s’en écartant peu les unes des autres dans le cas de constructions existantes. L’alignement de fait considère le plus souvent les façades donnant sur la voie de desserte.

Allège Partie du mur situé entre l’appui de fenêtre et le niveau du plancher.

Annexe Une annexe est une construction non habitable, isolée de la construction principale (éloignement restreint), qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Plus petite que cette dernière, il peut s’agir d’un garage, d’une remise, d’un abri de jardin, d’un carport, etc.

Auvent Petite couverture en saillie sur la façade comportant le plus souvent un seul pan et placée en général au-dessus d’une porte du bâtiment pour abriter les personnes. À noter qu’un auvent est toujours opaque. S’il est couvert d’un matériau transparent ou translucide, voir la définition de « marquise ».

Baie Toute ouverture pratiquée dans un mur ayant pour objet le passage ou l’éclairage des locaux du bâtiment (porte, fenêtre, soupirail, etc.).

Balèvre Pierre ou brique qui apparaît en saillie sur une façade, dans un but décoratif. Les balèvres sont généralement peu nombreuses, et peuvent être agencées soit de manière régulière et symétrique, soit de manière aléatoire.

Bandeau filant Modénature horizontale, souvent en pierre, qui court sur l’ensemble d’une façade, d’angle à angle, Le bandeau filant est généralement situé en étage, soit pour marquer une séparation avec le niveau inférieur, soit pour ponctuer le dernier niveau de la façade entre le haut des fenêtres et la corniche (ou la frise sous la corniche).

Bâtière Forme simple et traditionnelle d’une toiture composée avec deux pans égaux, inclinés et opposés joints au sommet par l’arête faîtière (la ligne de faîtage).

Besace (en besace)

Terme ou expression pour qualifier une disposition particulière d’agencement d’éléments de maçonnerie. Cette disposition est notamment précisée pour décrire l’agencement choisi des pierres (ou briques) apparentes qui constituent un jambage ou une chaîne ou une chaîne d’angle. Une disposition « en besace » consiste en un empilement débordant de briques ou de pierres en alternance, formant ainsi un décalage régulier dans leur superposition, mais sans symétrie dans son axe vertical.

Une telle disposition est assez proche, mais différente, de celle dite « harpée ».

Boiserie (nuancier) Tout élément en bois apparent, qu’il soit structurel et/ou décoratif (pans de bois, aisseliers, pièces de charpente, garde-corps, etc.). Désigne aussi en particulier les encadrements de porte et les châssis de fenêtre en bois.

Brise-vue Élément séparant visuellement deux constructions voisines.

Brisis (→ voir Mansart) Pan de toit d’une toiture mansardée qui correspond à la partie inférieure, la plus inclinée, située juste au-dessus de la façade. Le brisis est généralement percé de lucarnes pour éclairer les combles habitables.

Chaînage d’angle / Chaîne d’angle Élément d’ossature des parois porteuses d’un bâtiment. Ceinturant les murs, il solidarise et empêche les fissurations et tout écartement. La chaîne d’angle, à la différence du chaînage d’angle, est la partie extérieure, visible en façade, souvent traitée de manière différente du plan de façade.

Chaperon Couronnement d’un mur ou d’un muret favorisant l’écoulement des eaux de pluie de part et d’autre ou d’un seul côté.

Clôture Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc. Une clôture peut prendre différentes formes matérielles pour marquer cette délimitation : grillage, barrière, panneaux, muret, composition mixte, etc. Lorsqu’elle est édifiée, la clôture comprend également ses points de passage et ses transitions : piliers, portails, portillon.

Colombage Structure en bois apparente en façade qui lui confère un caractère décoratif.

Composite (matériaux, modénatures, …) Qualifie un élément bâti composé de deux ou plusieurs matériaux différents. Par exemple un encadrement de fenêtre composite alternant de la pierre et de la brique, visibles.

Console Élément faisant saillie sur une façade, servant de support à un autre élément construit : balcon, linteau, corniche, etc.

Corniche Élément d’architecture décoratif, en saillie et filant, qui couronne la façade et assure la transition avec le débord de toit. La corniche peut revêtir différents aspects ; on rencontre principalement deux types :

Corniche moulurée : Corniche composée de plusieurs moulures parallèles, formant ainsi de petites bandes en relief sous le débord de toit.

Corniche à modillons : Corniche qui peut comporter une ou deux moulures mais dont l’essentiel repose sur le rythme régulier et répétitif de modillons ou de denticules, petits volumes cubiques ou en forme de petites consoles aplaties, formant la frange basse de la corniche.

Exemple de corniche moulurée

Coyau (voir aussi retroussis) Pièce de charpente rapportée sur la partie basse d’un chevron ayant pour effet de redresser la base de la toiture. Par abus de langage, le coyau est employé aussi pour désigner cette partie de toit adoucie ou retroussée, c’est-à-dire le retroussis.

Exemple de corniche à modillons

Croisillon(s) (voir aussi petits bois) Ensemble des traverses et montants étroits assemblés en croix qui divisent la surface d’un vitrage d’une baie. Ces éléments sont soit intégrés dans la composition du châssis de la baie soit rajoutés de part et d’autre du vitrage.

Débord (de toit, de toiture) Le débord de toit doit être calculé sans l’égout.

Demi-croupe Pan de toiture rampant à l’extrémité d’un comble, dont l’égout descend moins bas que les autres pans du toit. La véritable demi-croupe arrive à mi-hauteur des autres pans de toit. La plupart des demi-croupes visibles et construites actuellement sont en réalité, en termes de proportions, des quarts de croupe. Ces derniers sont néanmoins comptés dans l’appellation demi-croupe.

11/2025

Épi (de faîtage) Élément décoratif vertical de couverture surmontant le faîtage, disposé à la croisée des arêtiers, et souvent de forme allongée. Les épis festonnés sont un ensemble décoratif constitué desdits épis reliés à leur base par une structure en forme de bande ajourée décorative.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement). L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante.

F, g, h

Fenêtre de toit (ou châssis rampant) Fenêtre construite dans le plan incliné de la toiture, afin d’éviter de citer une marque commerciale de fenêtre (Vélux par exemple). À ne pas confondre avec une lucarne rampante ou toute autre forme de lucarne.

Exemples de fenêtres de toit

Fronton brisé Un fronton est un tympan encadré par une corniche et des rampants moulurés, disposé au-dessus d’une façade, d’un portique ou d’une lucarne. Il est dit « brisé » lorsque la corniche ou les rampants moulurés s’interrompent par un vide esthétique ou pour laisser place à un objet décoratif ou une autre modénature incrustée.

Gouttereau (façade) Toute façade du bâtiment dont le sommet comporte le chéneau ou la gouttière en bas du pan de toiture incliné. Par opposition aux façades qui comportent un pignon du bâtiment.

Harpe / harpé Terme ou expression pour qualifier une disposition particulière d’agencement d’éléments de maçonnerie. Cette disposition est notamment précisée pour décrire l’aspect visible en façade de l’agencement choisi des pierres (ou briques) apparentes qui constituent un jambage ou une chaîne ou une chaîne d’angle. Une disposition « harpée » consiste en un empilement de briques ou de pierres alternant courtes et longues, formant ainsi un décalage régulier et symétrique dans leur superposition. Une telle disposition est assez proche, mais différente, de celle dite « en besace ».

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Hauteur La hauteur est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, éoliennes, gardes corps, etc. Sur les terrains en déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur de la plus grande façade définie par rapport au terrain naturel ne peut dépasser la limite de la hauteur prescrite.

I, J

Implantation L’implantation par rapport aux voies ou aux limites séparatives est comptée en tous points de la construction. Lorsqu’une construction s’implante en limite, le chéneau doit être encastré dans la toiture.

Jambage Élément maçonné qui compose le montant latéral d’une baie, et sur lequel repose le linteau ou l’arc de la baie. Le jambage peut être constitué d’une seule pièce ou de plusieurs, dans un seul matériau ou plusieurs. Par exemple, un jambage harpé profite de sa composition de plusieurs pièces pour mêler deux matériaux visiblement différents tels que pierre et brique.

Lambrequin Bandeau d’ornement en tôle ou en bois, le plus souvent ajouré ou du moins découpé en partie basse afin de créer une frange décorative. Le lambrequin peut être placé soit en haut d’une fenêtre afin de masquer un coffre ou un caisson de volet roulant, soit au bord d’un toit, sous l’égout.

Exemples de lambrequin sous le linteau d’une fenêtre

Exemple en rive de toiture

Linéaire de haie Le linéaire de haie désigne chaque côté du terrain (sur rue ou en limite séparative). Toutefois, lorsque la limite du terrain forme un angle inférieur à 150°, il est alors considéré que le linéaire s’arrête à l’angle, formant ainsi deux linéaires distincts.

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Illustration de la règle concernant l’implantation des haies en limite de propriété :

Linteau Élément constructif qui ferme la partie supérieure d’une baie et soutient la maçonnerie située au-dessus de l’ouverture, reportant sa charge vers les jambages ou les poteaux. Le linteau peut soit être dans le plan de la façade, parfois masqué par l’enduit, soit présenter une légère saillie et être apparent.

Lucarnes Ouverture ménagée dans la toiture, constituée d’une baie verticale et abritée d’un ouvrage de charpente et de couverture. Il existe plusieurs formes architecturales de lucarnes qui dépendent du style et de l’époque de construction du bâtiment. Les lucarnes les plus courantes localement sont les suivantes : lucarne rampante, lucarne jacobine, lucarne capucine, lucarne pendante, lucarne-pignon.

Lucarne rampante :

Lucarne dont la toiture n’est constituée que d’un seul pan, dans le même sens que le pan de la toiture du bâtiment où prend place la lucarne, mais avec une pente plus faible.

Lucarne jacobine :

Lucarne dont la toiture est en forme de bâtière simple (à deux pans symétriques avec un léger débord par rapport à la baie).

Lucarne capucine :

Lucarne dont la toiture est à trois pans : la forme de bâtière est complétée d’une croupe complète au-dessus de la baie.

Lucarne pendante (ou passante) :

Lucarne construite en partie basse du toit, avec une baie qui est en partie dans le plan de la façade du bâtiment (audessous de la ligne d’égout du toit) et en partie dépassant du plan de la toiture (au-dessus de la ligne d’égout). Une telle lucarne interrompt donc la continuité du chéneau ou de l’égout du toit.

Lucarne-pignon :

Lucarne, et ensemble du volume construit autour de cette lucarne, dont la baie s’inscrit dans le même plan qu’une travée de la façade du bâtiment (parfois formant avantcorps) et à hauteur du pignon propre à cette travée. La toiture est généralement à deux pans, mais peut aussi comporter une demi-croupe.

La lucarne-pignon est très répandue dans le cas des maisons ouvrières, servant souvent à la composition symétrique des maisons jumelées par exemple.

Selon sa position, la lucarne-pignon peut aussi devenir pendante. La lucarne-pignon peut avoir des dimensions variables, allant de la taille modeste de petite travée à des proportions beaucoup plus imposantes par rapport à l’ensemble de la façade.

Les lucarnes (quelles que soient leurs formes ou leurs styles architecturaux) ne doivent pas être confondues avec une « fenêtre de toit » ou un « châssis rampant ».

Mansart / mansardé Forme de toiture dont le comble est formé, pour chacun des versants, de deux pans de toiture ayant une différence de pente : le brisis (pan en partie basse) et le terrasson (pan à pente plus faible joignant le faîtage). Le brisis comporte la plupart du temps des lucarnes pour l’éclairage du comble à la Mansart.

Marquise Auvent vitré disposé au-dessus d’une baie pour abriter un perron ou son palier supérieur. Sa structure est souvent composée d’une charpente en métal, notamment en fer forgé selon un dessin décoratif dans le cas de modèles anciens.

Meneau Montant vertical fixe qui divise une baie en plusieurs parties, généralement en maçonnerie ou en bois.

Modénatures Ensemble des moulures et autres dispositifs architecturaux apparents, souvent en légère saillie ou en léger retrait par rapport au plan de la façade d’un bâtiment. Les modénatures participent à la qualité esthétique d’une façade, et donnent une indication sur le style et la date de construction du bâtiment.

Exemples de modénatures en façade principale de différents bâtiments

Modillons :

voir Corniche

Ordonnancement Organisation s’appuyant sur une trame régulière des différents éléments. Dans le cas d’une façade, ce sont généralement les proportions et la disposition des baies qui définissent sa composition régulière.

Ordonnancement de fait La notion d’ordonnancement de fait se définit quand plusieurs constructions voisines ont une implantation et une orientation de la construction et du faîtage similaires formant ainsi un ensemble urbain cohérent. L’illustration suivante illustre différents cas de figure qui montrent que cette règle favorise le maintien du paysage bâti de rue, lorsqu'il existe, sans constituer une contrainte rigide ou décalée par rapport au bâti existant.

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Perron Ensemble de marches extérieures terminées par un palier devant une ou plusieurs portes d’un bâtiment. Le perron peut avoir un agencement ou des formes différentes ; il est alors qualifié en conséquence.

Perron double : Forme particulière d’un perron dont la composition est symétrique : une volée de marches de part et d’autre du palier.

Exemple de perron droit

Exemple de perron double

Perron à degrés rectangulaires

Persienne / persienné Une « persienne » est un volet, ou tout dispositif équivalent de fermeture mobile d’une baie, qui dispose de lamelles inclinées en abat-jour sur l’ensemble du panneau. Un volet est dit « persienné » quand il ne comporte des lamelles que sur une partie du panneau.

Persiennes

Volets persiennés

Petits bois (voir aussi croisillons) Traverses ou montants étroits qui divisent la surface d’un vitrage d’une baie. Ces éléments sont soit intégrés dans la composition du châssis de la baie soit rajoutés de part et d’autre du vitrage.

Pignon Mur extérieur qui porte la charpente et dont les contours épousent la forme des combles. Une façade pignon est une façade de bâtiment qui comporte le pignon en partie supérieure. Cette façade pignon est dite aveugle si elle ne comporte aucune ouverture.

R, S

Retroussé / Retroussis (voir aussi coyau) Partie inférieure d’un pan de toiture dont la pente est moins forte que celle du reste du toit, donnant l’impression que le bas du toit est ainsi relevé. On dit aussi que la (pente de) toiture est adoucie à sa base.

11/2025

Shed Comble (et par conséquent toiture) à redents successifs et parallèles, comportant chacun deux pans inégaux, l’un à pente moyenne ou faible, l’autre à forte pente très souvent vitrée et exposée au nord afin d’éclairer en évitant l’effet de serre.

Stationnement Le dimensionnement des places de stationnement doit respecter les normes en vigueur. Lorsque la règle indique un nombre de places en fonction des m² de surface de planche, le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, et à l’unité supérieure dans le cas contraire.

Table (sur une façade) Ornement d’une façade en forme de rectangle plan. La table peut être en légère saillie ou en léger renfoncement par rapport au plan de la façade. La forme rectangulaire peut comporter quelques effets de moulures ou d’arrondis ou de biseaux en pourtour et/ou dans ses angles. Généralement, les tables habillent les trumeaux ou les allèges de la façade principale.

Terrasse tropézienne Terrasse aux dimensions modestes, aménagée en toiture qui équivaut à un balcon organisé dans le volume du comble. Une telle terrasse est réussie si elle s’intègre parfaitement dans la toiture, sans aucun élément saillant par rapport au plan incliné du toit.

Travée Unité de composition verticale d’une façade.

Trumeau Pan de mur compris entre deux baies.

Exemple de terrasses tropéziennes

Rubrique ACTI 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.4 UB : Insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions ou pays sont proscrites. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

Article 2.5 UB : Aspect extérieur

1. Toitures Objectif : encourager les nouvelles formes d’habitat et permettre des démarches novatrices.

Pour atteindre cet objectif, tous les types de toitures sont autorisés à condition que la construction : - forme un ensemble harmonieux, - comporte plusieurs volumes, éventuellement mis en valeur par des jeux de couleurs, - s’insère dans le paysage urbain et naturel, - et s’intègre avec les constructions voisines.

En cas de construction traditionnelle comportant un toit en pente La toiture doit comporter au moins 2 pans, dont la pente doit être au minimum de 35°. Les quarts de croupes, les demi-croupes, les coyaux et les retroussis sont autorisés. Les toitures présentent un débord de 40 cm minimum sur chaque façade, sauf en cas de d’impossibilité technique due à une implantation en limite. Cette disposition n’est pas applicable aux lucarnes.

Secteur UB –

Les toitures des constructions doivent être d’aspect tuiles ou de type bac-acier, de couleur rouge à rouge flammé ou marron. Les conduits de cheminée ou de ventilation en matériaux brillants (type inox) sont interdits. La toiture des extensions et des annexes peut être à 1 pan, dont la pente doit être au minimum de 30°. Les seules lucarnes autorisées sont les lucarnes rampantes, les lucarnes jacobines et les lucarnes à frontons.

Les conduits de cheminée et de ventilation doivent se situer le plus près possible du faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux dispositifs liés aux énergies renouvelables, - aux annexes dont la surface de plancher, ou à défaut l’emprise au sol, est inférieure à 15 m², - aux constructions dont la structure porteuse ne permet pas l’accueil d’une toiture traditionnelle (vérandas, pergolas, sas d’entrée, etc.), - aux constructions translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui peuvent avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction, - aux réfections ou extensions des toitures existantes qui peuvent être réalisées dans le même aspect ou les mêmes matériaux ou teintes que la toiture déjà existante.

2. Façades Le principe de couleur des façades respecte l’ensemble du nuancier annexé au présent règlement. En cas d’utilisation de plusieurs couleurs, celles-ci doivent être en harmonie.

L’aspect bois est autorisé. Les constructions réalisées en rondins de bois ou fustes sont interdites.

Les conduits de cheminée ou de ventilation en matériaux brillants (type inox) sont interdits en façade, sauf s’ils font l’objet d’un habillage de couleur en harmonie avec la couleur de la façade (maçonnerie, etc.).

Lors de l’installation de pompes à chaleur, climatiseurs ou autres éléments techniques, les impacts visuels et sonores doivent être limités.

Les façades des constructions annexes doivent être soit similaires à la façade de la construction principale, soit présenter un aspect bois.

En cas de travaux de ravalement d’une construction existante, la façade peut être remise en état avec la couleur actuelle de la construction même si elle est en désaccord avec le nuancier.

3. Ouvertures Le rythme des ouvertures doit être respecté sur une même construction. Les baies des toitures doivent être alignées avec les baies de la façade. Elles doivent être en harmonie avec la construction existante. En toiture, les baies doivent présenter des proportions similaires.

4. Clôtures Les clôtures doivent être adaptées en fonction du type d’urbanisation sur la parcelle de manière à avoir le moindre impact sur le paysage. Les clôtures doivent présenter un aspect harmonieux. Les matériaux de récupération sont interdits.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,50 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. Les clôtures doivent être composées d’éléments à claire-voie (type grillage, barrière bois, etc.) en respectant un minimum de 50% de vide. Sur rue, les portails et piliers peuvent déroger aux règles de hauteur et d’opacité ; sans toutefois excéder 1,80 m de hauteur. Les éléments opaques ainsi que les lamelles occultantes sont autorisés, à condition qu’ils n’excèdent pas la moitié du linéaire de la clôture sur rue et sur chaque limite séparative. Les autres éléments venant s’ajouter à la clôture pour briser la vue (brise-vue, canisse, treillis, etc.) sont interdits. Sauf dans les secteurs concernés par le PPRi, les clôtures peuvent comporter des murs bahuts à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 m de hauteur. En cas de terrain en pente, les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain (par paliers).

Secteur UB –

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.

La hauteur des haies ne doit pas excéder 1,50 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. Les haies d’essences monospécifiques à feuilles persistantes sont interdites. En cas de plantations d’essences à feuilles persistantes, celles-ci ne doivent pas excéder 30% du linéaire de la haie sur chaque limite (sur rue et en limite séparative).

Article 2.4 UC : Insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions ou pays sont proscrites. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

Article 2.5 UC : Aspect extérieur

1. Toitures En secteur UCc Les toitures terrasses et les toits plats sont interdits. Les toits doivent être à 2 pans, dont la pente doit être au minimum de 40°. Les quarts de croupes, demi-croupes et les coyaux sont autorisés. Les toitures des constructions et des extensions doivent être d’aspect tuiles, de couleur rouge à rouge flammé ou marron. Les toitures doivent présenter un débord de 40 cm minimum sur chaque façade sauf en cas de d’impossibilité technique due à une implantation en limite. Cette disposition n’est pas applicable aux lucarnes. Les conduits de cheminée ou de ventilation en matériaux brillants (type inox) sont interdits.

La toiture des extensions peut être à 1 pan, dont la pente doit être au minimum de 30°. Les constructions annexes doivent présenter une toiture à 2 pans dont la pente doit être au minimum de 30°. La toiture des constructions annexes doit être d’aspect tuiles, de couleur rouge à rouge flammée ou marron.

Secteurs UCc et UCm –

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux dispositifs liés aux énergies renouvelables, - aux annexes dont la surface de plancher, ou à défaut l’emprise au sol, est inférieure à 12 m², - aux constructions dont la structure porteuse ne permet pas l’accueil d’une toiture traditionnelle (vérandas, pergolas, sas d’entrée, etc.), - aux constructions translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui peuvent avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction, - aux réfections ou extensions des toitures existantes qui peuvent être réalisées dans le même aspect ou les mêmes matériaux ou teintes que la toiture déjà existante.

En secteur UCm Les toitures terrasses et les toits plats sont interdits. Les toits doivent être à 2 pans, dont la pente doit être au minimum de 45°. Les toitures doivent être d’aspect tuiles, de couleur rouge à rouge flammé ou marron. Les conduits de cheminée ou de ventilation en matériaux brillants (type inox) sont interdits

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux dispositifs liés aux énergies renouvelables, - aux annexes dont la surface de plancher, ou à défaut l’emprise au sol, est inférieure à 12 m², - aux constructions dont la hauteur est inférieure à 2,50 m, - aux constructions dont la structure porteuse ne permet pas l’accueil d’une toiture traditionnelle (vérandas, pergolas, sas d’entrée, etc.), - aux constructions translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui peuvent avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction, - aux réfections ou extensions des toitures existantes qui peuvent être réalisées dans le même aspect ou les mêmes matériaux ou teintes que la toiture déjà existante.

2. Façades Les conduits de cheminée ou de ventilation en matériaux brillants (type inox) sont interdits en façade, sauf s’ils font l’objet d’un habillage de couleur en harmonie avec la couleur de la façade (maçonnerie, etc.).

Lors de l’installation de pompes à chaleur, climatiseurs ou autres éléments techniques, les impacts visuels et sonores doivent être limités.

En cas de travaux de ravalement d’une construction existante, la façade peut être remise en état avec la couleur actuelle de la construction même si elle est en désaccord avec le nuancier.

En secteur UCc Le principe de couleur des façades respecte l’ensemble du nuancier annexé au présent règlement. En cas d’utilisation de plusieurs couleurs, celles-ci doivent être en harmonie.

L’aspect bois est autorisé. Les constructions réalisées en rondins de bois ou fustes sont interdites.

Les façades des constructions annexes doivent être soit similaire à la façade de la construction principale, soit présenter un aspect bois.

En secteur UCm Les façades doivent respecter le principe de couleur des façades existantes du secteur UCm.

3. Ouvertures Le rythme des ouvertures doit être respecté sur une même construction.

Secteurs UCc et UCm –

En secteur UCc La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,30 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. Les clôtures doivent être composées d’éléments à claire-voie (type grillage, barrière bois, etc.) en respectant un minimum de 50% de vide. Sur rue, les portails et piliers peuvent déroger aux règles de hauteur et d’opacité ; sans toutefois excéder 1,80 m de hauteur. Les éléments opaques ainsi que les lamelles occultantes sont autorisés en limite séparative, à condition qu’ils n’excèdent pas deux tiers du linéaire de la clôture sur chaque limite séparative. Les autres éléments venant s’ajouter à la clôture pour briser la vue (brise-vue, canisse, treillis, etc.) sont interdits. Sauf dans les secteurs concernés par le PPRi, les clôtures peuvent comporter des murs bahuts à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 m de hauteur, et que la hauteur de l’ensemble n’excède pas 1,30 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. En cas de terrain en pente, les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain (par paliers). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.

En secteur UCm La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,00 m. Les éléments opaques sont interdits ainsi que tout élément venant s’ajouter à la clôture pour briser la vue (brise-vue, canisse, treillis, etc.). Les clôtures doivent être composées d’éléments à claire-voie (type grillage, barrière bois, etc.) en respectant :

sur rue, un minimum de 30% de vide, - en limite séparative, un minimum de 50% de vide. En limite séparative, les murs bahuts sont interdits ainsi que tout élément maçonné apparent. En cas de terrain en pente, les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain (par paliers). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.

La hauteur des haies ne doit pas excéder 1,20 m. Les haies d’essences monospécifiques à feuilles persistantes sont interdites. En cas de plantations d’essences à feuilles persistantes, celles-ci ne doivent pas excéder 30% du linéaire de la haie sur chaque limite (sur rue et en limite séparative).

Article 2.4 UD : Insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions ou pays sont proscrites. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

Secteur UD –

PLUi CCVS Article 2.5 UD : Aspect extérieur

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1. Toitures Objectif : encourager les nouvelles formes d’habitat et permettre des démarches novatrices.

En cas de construction traditionnelle comportant un toit en pente La toiture doit comporter au moins 2 pans, dont la pente doit être au minimum de 35°. Les toitures présentent un débord de 40 cm minimum sur chaque façade, sauf en cas de d’impossibilité technique due à une implantation en limite. Cette disposition n’est pas applicable aux lucarnes. La couverture des toitures doit être de couleur rouge à rouge flammé, marron ou anthracite. Les conduits de cheminée ou de ventilation en matériaux brillants (type inox) sont interdits. La toiture des extensions et des annexes peut être à 1 pan, dont la pente doit être au minimum de 30°.

Les conduits de cheminée et de ventilation doivent se situer le plus près possible du faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux dispositifs liés aux énergies renouvelables, - aux annexes dont la surface de plancher, ou à défaut l’emprise au sol, est inférieure à 20 m², - aux constructions dont la structure porteuse ne permet pas l’accueil d’une toiture traditionnelle (vérandas, pergolas, sas d’entrée, etc.), - aux constructions translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui peuvent avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction, - aux réfections ou extensions des toitures existantes qui peuvent être réalisées dans le même aspect ou les mêmes matériaux ou teintes que la toiture déjà existante.

2. Façades Le principe de couleur des façades respecte l’ensemble du nuancier annexé au présent règlement. En cas d’utilisation de plusieurs couleurs, celles-ci doivent être en harmonie.

L’aspect bois est autorisé. Les constructions réalisées en rondins de bois ou fustes sont interdites.

Lors de l’installation de pompes à chaleur, climatiseurs ou autres éléments techniques, les impacts visuels et sonores doivent être limités.

En cas de travaux de ravalement d’une construction existante, la façade peut être remise en état avec la couleur actuelle de la construction même si elle est en désaccord avec le nuancier.

3. Ouvertures Le rythme des ouvertures doit être respecté sur une même construction.

Secteur UD – vide. Sur rue, les portails et piliers peuvent déroger aux règles de hauteur et d’opacité ; sans toutefois excéder 1,80 m de hauteur. Les éléments opaques ainsi que les lamelles occultantes sont autorisés, à condition qu’ils n’excèdent pas la moitié du linéaire de la clôture sur rue et sur chaque limite séparative. Les autres éléments venant s’ajouter à la clôture pour briser la vue (brise-vue, canisse, treillis, etc.) sont interdits. Sauf dans les secteurs concernés par le PPRi, les clôtures peuvent comporter des murs bahuts à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 m de hauteur. En cas de terrain en pente, les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain (par paliers).

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.

La couleur des toitures et des façades doit être harmonieuse et participer à l’intégration de la construction dans son environnement. Le blanc pur et le noir sont proscrits.

En façade, l’emploi de plusieurs couleurs est autorisé. L’utilisation des teintes vives doit être modérée. Ces teintes ne doivent pas excéder 15% de la surface de chaque façade. L’aspect bois est autorisé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux dispositifs liés aux énergies renouvelables, - aux constructions translucides qui peuvent avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction, - aux réfections ou extensions des toitures existantes qui peuvent être réalisées dans le même aspect ou les mêmes matériaux ou teintes que la toiture déjà existante.

Les clôtures doivent être adaptées en fonction du type d’urbanisation sur la parcelle de manière à avoir le moindre impact sur le paysage. Les clôtures doivent présenter un aspect harmonieux. Les matériaux de récupération sont interdits.

Les clôtures et les haies ne doivent pas excéder 2 m sur rue et en limite séparative. Toutefois les clôtures pleines et les murs-bahut ne peuvent excéder une hauteur de 0,50 m. Ils peuvent néanmoins être surmontées d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage, etc.) dans la limite de 2 m de hauteur pour l’ensemble sur rue et en limite séparative. Hormis les lamelles occultantes, les autres éléments venant s’ajouter à la clôture pour briser la vue (brise-vue, canisse, treillis, etc.) sont interdits. En cas de terrain en pente, les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain (par paliers).

Secteurs UEa à UEh –

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.

Les haies doivent être composées d'essences locales. Les haies d’essences monospécifiques à feuilles persistantes sont interdites. En cas de plantations d’essences à feuilles persistantes, celles-ci ne doivent pas excéder 30% du linéaire de la haie sur chaque limite (sur rue et en limite séparative).

Article 2.4 UF : Insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions ou pays sont proscrites. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

Article 2.5 UF : Aspect extérieur

1. Toitures Objectif : encourager les nouvelles formes d’habitat et permettre des démarches novatrices.

Les conduits de cheminée et de ventilation doivent se situer le plus près possible du faîtage.

Secteur UF –

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux dispositifs liés aux énergies renouvelables, - aux annexes dont la surface de plancher, ou à défaut l’emprise au sol, est inférieure à 20 m², - aux constructions dont la structure porteuse ne permet pas l’accueil d’une toiture traditionnelle (vérandas, pergolas, sas d’entrée, etc.), - aux constructions translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui peuvent avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction, - aux réfections ou extensions des toitures existantes qui peuvent être réalisées dans le même aspect ou les mêmes matériaux ou teintes que la toiture déjà existante.

2. Façades Le principe de couleur des façades respecte l’ensemble du nuancier annexé au présent règlement. En cas d’utilisation de plusieurs couleurs, celles-ci doivent être en harmonie.

L’aspect bois est autorisé. Les constructions réalisées en rondins de bois ou fustes sont autorisées si leur implantation s’intègre dans le paysage naturel et urbain.

Lors de l’installation de pompes à chaleur, climatiseurs ou autres éléments techniques, les impacts visuels et sonores doivent être limités.

En cas de travaux de ravalement d’une construction existante, la façade peut être remise en état avec la couleur actuelle de la construction même si elle est en désaccord avec le nuancier.

3. Ouvertures Le rythme des ouvertures doit être respecté sur une même construction.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.

Secteur UF –

1. Toitures La couleur des toitures et des façades doit être harmonieuse et participer à l’intégration de la construction dans son environnement. Le blanc pur et le noir sont proscrits.

2. Façades En secteur UGa, UGg et UGl En façade, l’emploi de plusieurs couleurs est autorisé. L’utilisation des teintes vives doit être modérée. Ces teintes ne doivent pas excéder 15% de la surface de chaque façade. L’aspect bois est autorisé.

En secteur UGc Le principe de couleur des façades respecte l’ensemble du nuancier annexé au présent règlement. En cas d’utilisation de plusieurs couleurs, celles-ci doivent être en harmonie. L’aspect bois est autorisé.

Dans l’ensemble de la zone UG Les constructions réalisées en rondins de bois ou fustes sont interdites.

Lors de l’installation de pompes à chaleur, climatiseurs ou autres éléments techniques, les impacts visuels et sonores doivent être limités.

En cas de travaux de ravalement d’une construction existante, la façade peut être remise en état avec la couleur actuelle de la construction même si elle est en désaccord avec le nuancier.

3. Clôtures Les clôtures doivent être adaptées en fonction du type d’urbanisation sur la parcelle de manière à avoir le moindre impact sur le paysage. Les clôtures doivent présenter un aspect harmonieux. Les matériaux de récupération sont interdits.

En secteur UGa La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2,00 m. Les clôtures doivent être composées d’éléments à clairevoie (type grillage, barrière bois, etc.) en respectant un minimum de 50% de vide. Sur rue, les portails et piliers peuvent déroger aux règles de hauteur et d’opacité ; sans toutefois excéder 2,00 m de hauteur. Les éléments opaques et les éléments venant s’ajouter à la clôture pour briser la vue (brise-vue, canisse, treillis, etc.) sont interdits. Sauf dans les secteurs concernés par le PPRi, les clôtures peuvent comporter des murs bahuts à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 m de hauteur, et que la hauteur de l’ensemble n’excède pas 2,00 m. En cas de terrain en pente, les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain (par paliers). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.

En secteurs UGc et UGl La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,50 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. Les clôtures doivent être composées d’éléments à claire-voie (type grillage, barrière bois, etc.) en respectant un minimum de 50% de vide. Sur rue, les portails et piliers peuvent déroger aux règles de hauteur et d’opacité ; sans toutefois excéder 1,80 m de hauteur. Les éléments opaques et les éléments venant s’ajouter à la clôture pour briser la vue (brise-vue, canisse, treillis, etc.) sont interdits. Sauf dans les secteurs concernés par le PPRi, les clôtures peuvent comporter des murs bahuts à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 m de hauteur, et que la hauteur de l’ensemble n’excède pas 1,50 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. En cas de terrain en pente, les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain (par paliers).

Secteurs UGa, UGc, UGg et UGl –

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.

En secteur UGg, la hauteur des clôtures et des haies n’est pas réglementée.

Toiture et façade Objectif : encourager les nouvelles formes de construction et permettre des démarches novatrices.

La couleur des toitures et des façades doit être harmonieuse et participer à l’intégration de la construction dans son environnement. Le blanc pur et le noir sont proscrits. En façade, l’emploi de plusieurs couleurs est autorisé. L’utilisation des teintes vives doit être modérée. Ces teintes ne doivent pas excéder 15% de la surface de chaque façade. L’aspect bois est autorisé.

Lors de l’installation de pompes à chaleur, climatiseurs ou autres éléments techniques, les impacts visuels et sonores doivent être limités.

Clôtures Les clôtures doivent être adaptées en fonction du type d’urbanisation sur la parcelle de manière à avoir le moindre impact sur le paysage. Les clôtures doivent présenter un aspect harmonieux. Les matériaux de récupération sont interdits.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,50 m sur

Rubrique ACTI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 2.6 UB : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

Pour les nouvelles constructions, le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,3 dont au moins 0,1 correspondant à des espaces verts de pleine terre.

Lorsqu’un projet de construction ou d’extension, directement lié à une construction existante, ne respecte pas la règle ci-dessus, il est attendu qu’à l’échelle du projet, le CBS soit amélioré d’au moins 0,1 afin de se rapprocher du CBS attendu en secteur UB.

Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS doit respecter les règles de chacune des zones.

Les dispositions concernant le CBS ne s’appliquent pas : - aux équipements publics lorsque la situation du projet ne permet pas de respecter la règle énoncée cidessus, - aux parcelles ou unités foncières de moins de 300 m².

Article 2.6 UC : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

En secteur UCc Le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,15.

Secteurs UCc et UCm –

Article 2.6 UD : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

Le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,4 dont au moins 0,2 correspondant à des espaces verts de pleine terre.

Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS doit respecter les règles de chacune des zones.

Article 2.7 UE : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

Pour les nouvelles constructions, le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,4 dont au moins 0,2 correspondant à des espaces verts de pleine terre.

Les aires de stationnement de 4 places et plus doivent comporter des espaces ombragés. Il est exigé la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de parking. Les espaces ombragés doivent se situer soit à proximité des aires de stationnement, soit le long des allées piétonnières liées à ces espaces de stationnement.

Pour assurer l’insertion paysagère des constructions, des haies doivent être aménagées en limites des zones U, 1AU, A et N. Les haies d’essences monospécifiques à feuilles persistantes sont interdites. En cas de plantations d’essences à feuilles persistantes, celles-ci ne doivent pas excéder 30% du linéaire de la haie sur chaque limite (sur rue et en limite séparative). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de projet de construction ou d’extension, directement lié à une construction existante, si l’implantation des constructions existantes contraint leur mise en œuvre.

Article 2.6 UF : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

Pour les nouvelles constructions, le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,4 dont au moins 0,2 correspondant à des espaces verts de pleine terre.

Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS doit respecter les règles de chacune des zones.

Article 2.6 UG : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

En secteur UGa et UGg : Le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,3 dont au moins 0,1 correspondant à des espaces verts de pleine terre.

En secteur UGl : Le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,5 dont au moins 0,3 correspondant à des espaces verts de pleine terre.

Dans l’ensemble de la zone UG, lorsqu’un projet de construction ou d’extension, directement lié à une construction existante, ne respecte pas la règle ci-dessus, il est attendu qu’à l’échelle du projet, le CBS soit amélioré d’au moins 0,1 afin de se rapprocher du CBS attendu en secteur UGl.

Article 2.6 UH : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

Le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,4 dont au moins 0,3 correspondant à des espaces verts de pleine terre.

Article 2.6 1AU : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

Pour les nouvelles constructions, le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,5 dont au moins 0,3 correspondant à des espaces verts de pleine terre.

Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS doit respecter les règles de chacune des zones.

Secteur 1AU –

Article 2.7 A : Espaces libres et plantations Les plantations d’une seule essence végétale à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

Article 2.6 N : Espaces libres et plantations Les plantations d’une seule essence végétale à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.

Espaces verts sur les dalles de rez-de-chaussée et garages souterrains avec une épaisseur de terre végétale jusqu'à 80 cm

Espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale au moins de 80 cm

Rubrique ACTI 8Stationnement

Article 2.7 UB : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Les établissements de plus de 200 m² de surface de plancher, recevant ou générant des livraisons, doivent réserver, sur leur terrain, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention.

Article 2.8 UB : Dispositions quantitatives Sur le terrain, il est exigé au minimum : Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : 2 places de stationnement hors garage, 1 place par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, 1 place de stationnement en cas de création d’un logement au sein d’une construction existante.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Hébergement’, ‘Artisanat et commerce de détail’, ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’, ‘Restauration’ et ‘Bureau’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Hôtel’ et ‘Autres hébergements touristiques’ : 1 place de stationnement par chambre, emplacement de tente, caravane, résidence mobile de loisirs, ou habitation légère de loisirs.

Secteur UB –

Pour les constructions des autres sous-destinations autorisées dans le secteur UB, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour tout aménagement, extension de construction existante et changement de destination, le nombre de places exigé correspond aux dispositions quantitatives exposées ci-dessus avec déduction des places de stationnement existantes conservées par le projet.

11/2025

Article 2.7 UC : Dispositions générales

Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Article 2.8 UC : Dispositions quantitatives Sur le terrain, il est exigé au minimum : Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : 2 places de stationnement hors garage, 1 place par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, 1 place de stationnement en cas de création d’un logement au sein d’une construction existante.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’, ‘Autres équipements recevant du public’ et ‘Bureau’ : 1 place de stationnement.

Article 2.7 UD : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Article 2.8 UD : Dispositions quantitatives Il est exigé sur le terrain, au minimum :

Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : 2 places de stationnement, hors garage, 1 place par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Artisanat et commerce de détail’, ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’ et ‘Bureau’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Secteur UD –

PLUi CCVS Section 3 : Équipements et réseaux

11/2025

Article 2.8 UE : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Article 2.9 UE : Dispositions quantitatives Sur le terrain, il est exigé au minimum :

Pour les constructions de la sous-destination ‘Artisanat et commerce de détail’, ‘Restauration’, ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’ et ‘Bureau’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Industrie’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Entrepôt’ et ‘Commerce de gros’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher.

Pour les autres sous-destinations autorisées dans le secteur UE, le stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.

Secteurs UEa à UEh –

Article 2.7 UF : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Article 2.8 UF : Dispositions quantitatives Sur le terrain, il est exigé au minimum : Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : 2 places de stationnement hors garage, 1 place par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, 1 place de stationnement en cas de création d’un logement au sein d’une construction existante.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Artisanat et commerce de détail’, ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’, ‘Restauration’ ‘Autres équipements recevant du public’ et ‘Bureau’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Article 2.7 UG : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Article 2.8 UG : Dispositions quantitatives En secteurs UGa, UGg et UGl Le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.

En secteur UGc Sur le terrain, il est exigé au minimum : Pour les constructions de la sous-destination ‘Artisanat et commerce de détail’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Industrie’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Pour les constructions des autres sous-destinations autorisées dans le secteur UGc, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.

Secteurs UGa, UGc, UGg et UGl –

PLUi CCVS Section 3 : Équipements et réseaux

11/2025

Article 2.7 UH : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Article 2.8 UH : Dispositions quantitatives Sur le terrain, il est exigé au minimum :

Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : 2 places de stationnement hors garage, 1 place par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, 1 place de stationnement en cas de création d’un logement au sein d’une construction existante.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Industrie’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Pour les constructions de la sous-destination ‘Entrepôt’ et ‘Commerce de gros’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher.

Secteur UH –

Pour les autres sous-destinations autorisées dans le secteur UH, le stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.

11/2025

Article 2.7 1AU : Dispositions générales

Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Article 2.8 1AU : Dispositions quantitatives Il est exigé sur le terrain, au minimum :

Article 2.8 A : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Les établissements de plus de 150 m² de surface de plancher, recevant ou générant des livraisons, doivent réserver, sur leur terrain, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention.

Article 2.9 A : Dispositions quantitatives

Il est exigé sur le terrain au minimum : Pour les constructions à destination d’Artisanat et commerce de détail, au minimum : 3 places de stationnement.

Pour les constructions à destination de Restauration, au minimum : 5 places de stationnement. Cette règle ne s’applique pas si l’établissement n’est pas accessible par une voie ouverte aux véhicules motorisés.

Pour tout nouveau logement : 2 places de stationnement hors garage.

Article 2.7 N : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.

Article 2.8 N : Dispositions quantitatives Pour tout nouveau logement, il est exigé sur le terrain, hors garage, au minimum : 2 places de stationnement.

Le stationnement des personnels et du public est intégré à tout nouveau projet sans diminuer les espaces de stationnement publics actuels. L’espace de stationnement existant bénéficie d’une optimisation par la maîtrise de la végétation et le marquage des voies et des places de stationnement. Une extension peut être envisagée soit par un espace de stationnement distant dont l’emplacement reste à déterminer, soit par le prolongement de la plateforme actuelle vers l’est. Un espace de stationnement spécifique doit être aménagé pour les 2 roues.

Rubrique ACTI 9Desserte par les voies publiques ou privées

Article 3.1 UB : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 UB : Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement.

Les voies en impasse desservant plus de 3 habitations comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

Article 3.1 UC : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 UC : Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement. Le long des voies, en fonction de l’importance du trafic qu’elles supportent, la mutualisation des accès pourra être imposée.

Les voies en impasse desservant plus de 3 habitations comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

Secteurs UCc et UCm –

Article 3.1 UD : Accès

Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 UD : Voirie

Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement. Le long des voies, en fonction de l’importance du trafic qu’elles supportent, la mutualisation des accès pourra être imposée.

Les voies en impasse desservant plus de 3 habitations comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

Article 3.1 UE : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 UE : Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement. Le long des voies, en fonction de l’importance du trafic qu’elles supportent, la mutualisation des accès pourra être imposée.

Les voies en impasse comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

Article 3.1 UF : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 UF : Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement. Le long des voies, en fonction de l’importance du trafic qu’elles supportent, la mutualisation des accès pourra être imposée.

Secteur UF –

Les voies en impasse desservant plus de 3 habitations comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

Article 3.1 UG : Accès

Article 3.2 UG : Voirie

Les voies en impasse desservant plus de 3 habitations comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

Article 3.1 UH : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 UH : Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement. Le long des voies, en fonction de l’importance du trafic qu’elles supportent, la mutualisation des accès pourra être imposée.

Les voies en impasse comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

Article 3.1 1AU : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 1AU : Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement. Le long des voies, en fonction de l’importance du trafic qu’elles supportent, la mutualisation des accès pourra être imposée.

Les voies en impasse desservant plus de 3 habitations comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

Article 3.1 A : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 A : Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Article 3.1 N : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Article 3.2 N : Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement.

Zone N –

Dispositions relatives aux STECAL –

Article 1.9 STECAL : Voirie

Article 1.10 STECAL : Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. En l'absence de réseau public de distribution d'eau, l'alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Article 1.11 STECAL : Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 1.12 STECAL : Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales doivent être rejetées à débit régulé dans le réseau public selon la réglementation en vigueur.

Dispositions relatives aux STECAL –

STECAL 003_Aa et 003_Ab

Anjoutey

« Cabanes Etangs de Bourg »

11/2025

Article 1.1 003A : Destinations et sous-destinations autorisées

Seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : - Exploitation agricole - Logement - Autres hébergements touristiques - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

STECAL 003_Ab

Rubrique ACTI 10Desserte par les réseaux

Article 3.3 UB : Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur.

Article 3.4 UB : Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.5 UB : Eaux pluviales Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.

Article 3.6 UB : Réseaux secs Les réseaux d'électricité de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Secteur UB –

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UCc et UCm

11/2025

Article 3.3 UC : Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur.

Article 3.4 UC : Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.5 UC : Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.

Article 3.6 UC : Réseaux secs

Les réseaux d'électricité, de gaz, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Secteurs UCc et UCm –

Dispositions applicables au secteur UD

Article 3.3 UD : Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur.

Article 3.4 UD : Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.5 UD : Eaux pluviales Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.

Article 3.6 UD : Réseaux secs Les réseaux d'électricité, de gaz, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Secteur UD –

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UEa à UEh

11/2025

Article 3.3 UE : Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur.

Pour les installations industrielles : L’alimentation en eau des installations industrielles s’effectue à partir des réseaux publics à condition que ceuxci puissent fournir sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévisibles. L’insuffisance éventuelle des réseaux entraîne le refus du permis de construire.

Article 3.4 UE : Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. Si elle est autorisée, l’évacuation des effluents dans le système de collecte des eaux usées peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié.

Secteurs UEa à UEh –

Article 3.5 UE : Eaux pluviales Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.

Les eaux de ruissellement des aires de stationnement sont traitées sur le site avant rejet au réseau public ou tout autre exutoire.

Article 3.6 UE : Réseaux secs

Secteurs UEa à UEh –

Dispositions applicables au secteur UF

Article 3.3 UF : Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau public de distribution d'eau, l'alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Article 3.4 UF : Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.5 UF : Eaux pluviales Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.

Article 3.6 UF : Réseaux secs Les réseaux d'électricité, de gaz, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Secteur UF –

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UGa, UGc, UGg et UGl

Article 3.3 UG : Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur.

Article 3.4 UG : Eaux usées

Article 3.5 UG : Eaux pluviales

Article 3.6 UG : Réseaux secs Les réseaux d'électricité, de gaz, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Secteurs UGa, UGc, UGg et UGl –

Dispositions applicables aux secteurs UH

11/2025

Article 3.3 UH : Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur.

Secteur UH –

Article 3.4 UH : Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.5 UH : Eaux pluviales

Les eaux de ruissellement des aires de stationnement sont traitées sur le site avant rejet au réseau public ou tout autre exutoire.

Article 3.6 UH : Réseaux secs

Secteur UH –

Article 3.3 1AU : Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur.

Secteur 1AU –

Article 3.4 1AU : Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.5 1AU : Eaux pluviales Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.

Article 3.6 1AU : Réseaux secs Les réseaux d'électricité de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Secteur 1AU –

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUe

11/2025

Une procédure d’évolution du document d’urbanisme conditionne l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur. Aucune construction n’est autorisée.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUt

Une procédure d’évolution du document d’urbanisme conditionne l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur. Cette procédure doit intégrer une étude au titre de la loi Montagne permettant d’autoriser l’urbanisation en discontinuité.

Aucune construction n’est autorisée.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUl

Aucune construction n’est autorisée.

Secteurs 2AUe, 2AUt et 2AUl –

Article 3.3 A : Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. En l'absence de réseau public de distribution d'eau, l'alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Article 3.4 A : Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.5 A : Eaux pluviales Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales doivent être rejetées à débit régulé dans le réseau public selon la réglementation en vigueur.

Article 3.3 N : Eau potable

Article 3.4 N : Eaux usées

Article 3.5 N : Eaux pluviales

Zone N –

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone ACTI comme partout.

Dispositions générales

3-1

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement écrit

PLUi approuvé en conseil communautaire le 04 novembre 2025

11/2025

Partie I – Dispositions Liminaires

11/2025

Au sein de ce document, l’ensemble des références textuelles évoquant le « plan local d’urbanisme » doivent être interprétées comme visant le plan local d’urbanisme intercommunal.

Titre I — Articles d’ordre public qui demeurent applicables au présent PLU

Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les règles du Plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol prévues au code de l’urbanisme (article R.111-1. à R.111-30), à l'exception des articles R.111-2, R.111-4 et R.111-20 à R.111-27 qui restent applicables.

Article R111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R111-20 : « Les avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévus au 2° bis de l'article L. 111-4 et à l'article L. 111-5 sont réputés favorables s'il ne sont pas intervenus dans un délai d'un mois à compter de sa saisine par le préfet de département. »

Article R111-21 : « La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. » La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.

Article R111-22 : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1) Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3) Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4) Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5) Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6) Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7) Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8) D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Article R111-23 : « Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1) Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2) Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre1 chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

1 Il s’agit des systèmes suivants : - les systèmes solaires thermiques de production d'eau chaude dont la surface maximale de capteurs solaires ne peut excéder 5 m² par logement en maison individuelle ou 3 m² par logement en bâtiment collectif d'habitation ou 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher en bâtiment tertiaire ; - les installations photovoltaïques dont la puissance crête ne peut excéder un maximum de 3 kWc par tranche de 100 m² de surface de plancher. [Arrêté du 19 décembre 2014]

3) Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

4) Les pompes à chaleur ; 5) Les brise-soleil ».

Article R111-24 : « La délibération par laquelle, en application du 2° de l'article L. 111-17, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent délimite un périmètre dans lequel les dispositions de l'article L. 111-16 ne s'appliquent pas fait l'objet des procédures d'association du public et de publicité prévues aux articles L. 153-47 et R. 153-20. L'avis de l'architecte des Bâtiments de France mentionné au 2° de l'article L. 111-17 est réputé favorable s'il n'est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent [en] matière de plan local d'urbanisme. »

Article R111-25 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. »

Article R111-26 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. »

Article R111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Titre II — Portée du règlement vis-à-vis du code de l’urbanisme

Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Les SUP affectent l’utilisation du sol et figurent en annexes règlementaires du plan local d’urbanisme, conformément à l’article L.151-43 du code de l'urbanisme.

Les travaux sur les constructions existantes Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement de la zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Adaptations mineures (article L.152-3 du code de l’urbanisme) Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

S’agissant des règles de fond, le juge considère que l’adaptation n’est légale que si elle est indispensable pour que le projet puisse être autorisé. Elle doit en outre être justifiée par l’un au moins des trois motifs prévus. L’adaptation ne sera considérée comme « mineure » que si l’écart entre le projet et la règle est de très faible importance, ce qui limite considérablement les possibilités de recours à cette procédure.

Les adaptations mineures ne peuvent pas concerner les règles relatives à la nature de l’occupation des sols.

Dérogations (article L.152-4 et L.152-5 du code de l’urbanisme)

L152-4 du code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;
La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;
Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L152-5 du code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes,
la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes,
la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant […].

Ces dérogations ne s’appliquent pas :

aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;
aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;
aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 6311 dudit code ;
aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

Reconstruction à l’identique

En toutes zones, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, est autorisée, conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme. Cette disposition équivaut à une obligation de reconstruction stricte de l’immeuble détruit. Dans les secteurs concernés par la présence d’un risque, la reconstruction à l’identique peut être refusée notamment s’il est de nature à mettre en danger les occupants de ladite construction.

Lorsque le projet est différent de la construction initiale (volume différent ou déplacement du projet de quelques mètres), il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article L.111-15 qui visent à préserver des droits acquis.

Performances environnementales et énergétiques

L’article L.111-16 du code de l’urbanisme rend inopposables les règles locales d’urbanisme relatives à l’aspect extérieur des constructions fixées par le PLU, qui rendraient impossibles les travaux permettant l’installation de dispositifs intéressant la protection de l’environnement (matériaux isolants, équipements de production d’énergie renouvelable, etc.).

Toutefois, au titre de l’article L.111-17 du code précité, l’inopposabilité de ces règles est écartée : 1° Aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L.331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé, en application des articles L.151-18 et L.151-19 du présent code ; 2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

Clôtures

Depuis la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007, aucune formalité n’est exigée pour l’édification des clôtures.

Toutefois, l’article R.421-12 d) du code de l’urbanisme permet au conseil communautaire de prendre une délibération afin de soumettre les clôtures à déclaration préalable. Dans ce cas, cette information est reportée en annexes réglementaires du PLUi.

Travaux de ravalement

Depuis le 1er avril 2014, date d’entrée en vigueur du décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, le régime juridique applicable aux travaux de ravalement a été modifié.

Toutefois, l’article R.421-17-1 e) du code de l’urbanisme permet au conseil communautaire de prendre une délibération afin de soumettre les travaux de ravalement à autorisation. Dans ce cas, cette information est reportée en annexes réglementaires du PLUi.

Permis de démolir

Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des monuments et sites ainsi qu'une protection des occupants des logements anciens.

La demande de permis de démolir n'est pas systématique, ni obligatoire et concerne des travaux de démolition correspondant à la disparition totale ou partielle d'un bâtiment avec atteinte du gros œuvre, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers...).

En zone inondable, les démolitions doivent respecter le règlement du PPRi en vigueur.

Toutefois, le conseil communautaire peut délibérer en faveur de l’application d’une demande de permis de démolir au titre des articles L. 421-3 et R. 421-27 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, cette information est reportée en annexes réglementaires du PLUi.

Titre III — Portée du règlement vis-à-vis des autres législations

Les vestiges archéologiques

Les procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive sont régies par le livre V du code du patrimoine (parties législative et réglementaire), lequel codifie les lois et décrets suivants :

la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive et son décret d’application n° 2002-89 du 16 janvier 2002 ;
la loi modificative n°2003-707 du 1er août 2003 et son décret d’application n°2004-490 du 3 juin 2004 ; - la loi n°2004-804 du 9 août 2004 (article 17) ; - le décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI), qui abroge les dispositions du décret du 3 juin 2004.

Champ d’application des opérations Conformément à l’article R.523-1 du code du patrimoine, les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement.

Entrent dans le champ de cet article, les opérations et travaux suivants : - La réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; - Les opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; - Les travaux soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 ; - Les aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; - Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9.

Entrent également dans le champ de l'article R. 523-1 les opérations mentionnées aux articles R. 523-7 et R. 523-8.

Afin d’optimiser les délais de réalisation des opérations archéologiques dans les programmes de travaux, une consultation préalable, telle que définie par le code du patrimoine (art. L.522-4), est recommandée six mois avant le dépôt des permis.

À ce jour, 4communes font l’objet de zones de présomption de prescriptions archéologiques : - Chaux, arrêté n°2019/442 - Lepuix, arrêté n°2003/163 - Giromagny, arrêté n°2019/453. - Rougemont-le-Château, arrêté n°2019/458

Tous les projets situés dans cette zone devront être présentés à la DRAC (service régional de l’archéologie). Lors de la saisine et après instruction des projets d’aménagement ou de construction, le service régional de l’archéologie proposera, si besoin est, des prescriptions au titre de l’archéologie préventive. Ces prescriptions feront alors l’objet d’un arrêté préfectoral transmis à la personne projetant les travaux et à l’autorité administrative chargée de l’instruction du dossier afin, par exemple, de mettre en place un diagnostic archéologique.

Découvertes fortuites : En outre, chacune des 22 communes est susceptible de receler des vestiges encore inconnus ou non localisés, en application des articles L.531-14 à 16 et R. 531-8 à 10 du code du patrimoine, toute découverte archéologique de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie (DRAC, tél. : 03.81.65.72.00) soit directement, soit par l’intermédiaire du maire.

Seul un examen par un archéologue mandaté par le Service Régional de l’Archéologie permettra de déterminer les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre. Toute destruction avant cet examen entraînera des poursuites, conformément aux articles L.544-1 à L.544-13 du code du patrimoine.

Bâtiments agricoles et le principe de réciprocité

Les installations agricoles et leurs annexes doivent respecter des distances d'éloignement vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers lors de leur implantation ou de leur extension. Ces distances varient suivant la destination du bâtiment et la catégorie de l'exploitation : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou relevant du règlement sanitaire départemental (RSD).

Par ailleurs, et par application du principe de réciprocité énoncé à l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime, la même exigence d'éloignement est imposée à toute nouvelle construction vis-à-vis des bâtiments agricoles.

Voies bruyantes (secteurs affectés par le bruit)

En toutes zones, dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres (voies bruyantes classées par l’arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-12-21-00004 du 21 décembre 2023) s’appliquent des prescriptions renforcées d’isolement acoustique aux futurs bâtiments.

Ces secteurs sont déterminés de part et d’autre des voies classées (depuis le bord de l’infrastructure). Sur 5 catégories, la n°1 est la plus bruyante.

Trois infrastructures sont concernées (catégories 3 et 4 et 5 selon les tronçons) : RD 12, RD 465 et RD 83.

Ce classement détermine l’isolement acoustique des bâtiments à construire dans ces secteurs.

Les informations relatives au classement sonores sont reportées dans les annexes règlementaires du PLUi.

Aérodrome – Plan d’exposition au bruit (PEB)

L’arrêté préfectoral n°90-2017-07-04-003 du 4 juillet 2017 a approuvé la révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Belfort-Chaux. Ce PEB définit des secteurs où s’appliquent des prescriptions relatives aux nouvelles constructions en fonction de leur destination. Une isolation acoustique et l’information des futurs occupants dans les secteurs concernés par le PEB doivent également être prévues.

Les documents relatifs au plan d’exposition au bruit sont reportés dans les annexes règlementaires du PLUi.

Risque inondation

La communauté de communes des Vosges du sud est couverte par plusieurs documents relatifs au risque inondation.

Le PPRi du bassin de la Savoureuse approuvé par l’arrêté préfectoral n°1602 du 14 septembre 1999. Ce document est en cours de révision Ce document est en cours de révision depuis 2012, et son territoire d’application sera étendu.

Communes concernées par le PPRi de la Savoureuse : Auxelles-Bas, Chaux, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lepuix, Rougegoutte, et Vescemont.

Communes concernées par l’extension du PPRi de la Savoureuse : Auxelles-Haut et Riervescemont.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Bourbeuse, approuvé le 13 septembre 2002 ne concernent pas les communes de la CCVS. Cependant, ce document est en cours de révision depuis 2012, et son territoire d’application sera étendu (PPRi de la Bourbeuse et ses affluents). Cette extension concerne les communes suivantes : Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Étueffont, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine, Rougemont-le-Château et Saint-Germain-le-Châtelet.

Les PPRi font partie des servitudes d’utilité publique. À ce titre, ils figurent en annexes réglementaires du PLUi.

L’Atlas des Zones Inondables de la Bourbeuse (AZI) concernent les communes suivantes : Anjoutey, Bourg-sousChâtelet, Etueffont, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine, Rougemont-le-Château.

Risque minier

Exploité notamment pour le plomb, l’argent et le cuivre depuis l’époque médiévale, et ce jusqu'à l'orée du XX° siècle, le district minier de Giromagny présente plusieurs dizaines de mines réparties sur les communes de Giromagny, de Lepuix, d’Auxelles-Haut et d’Auxelles-Bas. La réalisation d’études détaillées des aléas miniers de certaines anciennes exploitations minières de la région Bourgogne Franche-Comté a été confié par l’État à Géodéris, expert minier de l’État. Ces études ont donc permis d’améliorer la connaissance des risques miniers résiduels en définissant notamment les aléas.

La circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels précise la doctrine nationale relative à la constructibilité dans les zones soumises à aléa minier. Afin de préciser les modalités d’application de cette circulaire, une doctrine régionale a été mise en place en mars 2015 en Franche-Comté. Cette doctrine a été harmonisée en 2018 suite à la fusion des régions. La doctrine a été consolidée en 2021.

Seules les communes d’Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Giromagny et Lepuix sont concernées par ces aléas.

Dans les secteurs concernés par les aléas miniers, et en l’absence d’étude technique ou d'éléments permettant de lever ou supprimer l’aléa minier à l’endroit du projet, les installations, aménagements ou constructions pourront être refusés ou soumis à prescriptions au titre de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme en s’appuyant sur la doctrine de prise en compte des aléas miniers Bourgogne Franche-Comté.

Les cartes des aléas miniers ainsi que la doctrine régionale sont reportées en annexes informatives du PLUi.

Risque sismique

Depuis la parution du décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire national, la France dispose d’un nouveau zonage sismique, applicable depuis le 1er mai 2011.

La CCVS est en zone d’aléa sismique modéré (zone de sismicité 3 sur 5). Une plaquette relative à la réglementation sismique est présente en annexes informatives du PLU.

Retrait-gonflement des argiles

L’inventaire national du retrait-gonflement des argiles fait état de l’existence de sols argileux sur le territoire de la CCVS. Ces sols argileux gonflent avec l’humidité et se rétractent avec la sécheresse et ces variations sont susceptibles de provoquer des désordres importants et coûteux sur les constructions. Le classement se fait selon 4 niveaux d’aléas (a priori nul, faible, moyen et fort).

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :

à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;
au moment de la construction de la maison : l'acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Zone ACTI

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Le règlement de la zone ACTI, rubrique par rubrique

Rubrique ACTI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs#

Secondaire ou tertiaire sous-destinations#

Autorisees X#

Autorisees sous conditions#

Interdites X X X X X X#

X X X X#

X X X X#

Article 1.2 UC : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.3 UC : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs#

Secondaire ou tertiaire sous-destinations#

Interdites X X X X X#

X X X X X X X X X X X X#

Article 1.2 UD : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.3 UD : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs#

Secondaire ou tertiaire sous-destinations#

X X X X Autorisees sous conditions interdites#

Article 1.2 UE : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.3 UE : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs#

Secondaire ou tertiaire sous-destinations#

X X X#

Interdites X X X X X X X#

X X X X X X X#

Article 1.2 UF : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.3 UF : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs#

Secondaire ou tertiaire sous-destinations#

Autorisees#

Interdites#

Article 1.2 UG : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.3 UG : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs#

Secondaire ou tertiaire sous-destinations#

Autorisees X X X X X X X X X#

Interdites X X X#

Article 1.2 UH : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.3 UH : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs#

Secondaire ou tertiaire sous-destinations#

Interdites X X#

X X X X X X X X X X X#

Article 1.2 1AU : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.3 1AU : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.1 A : Destinations et sous-destinations autorisées#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs#

Secondaire ou tertiaire sous-destinations#

Autorisees sous conditions X X X#

X X X X X X X X X X X X X X#

Article 1.2 A : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 1.3 A : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Rubrique ACTI 3Implantation des constructions#

Article 2.1 UB : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques#

Article 2.2 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Article 2.3 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Article 2.2 UF : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Article 2.2 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Article 2.1 A : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques#

Rubrique ACTI 4Hauteur et volumétrie des constructions#

Les règles de l’art pour valoriser#

Rubrique ACTI 5Emprise au sol et pleine terre#

F, g, h#

Rubrique ACTI 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article 2.5 UB : Aspect extérieur#

Article 2.5 UC : Aspect extérieur#

Article 2.5 UF : Aspect extérieur#

Rubrique ACTI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

Rubrique ACTI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Autorisees X

Autorisees sous conditions

Interdites X X X X X X

X X X X

X X X X

Article 1.2 UC : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 UC : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Interdites X X X X X

X X X X X X X X X X X X

Article 1.2 UD : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 UD : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

X X X X Autorisees sous conditions interdites

Article 1.2 UE : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 UE : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

X X X

Interdites X X X X X X X

X X X X X X X

Article 1.2 UF : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 UF : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Autorisees

Interdites

Article 1.2 UG : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 UG : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Autorisees X X X X X X X X X

Interdites X X X

Article 1.2 UH : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 UH : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Interdites X X

X X X X X X X X X X X

Article 1.2 1AU : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 1AU : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.1 A : Destinations et sous-destinations autorisées

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs

Secondaire ou tertiaire sous-destinations

Autorisees sous conditions X X X

X X X X X X X X X X X X X X

Article 1.2 A : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1.3 A : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Rubrique ACTI 3Implantation des constructions

Article 2.1 UB : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques

Article 2.2 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 2.3 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 2.2 UF : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 2.2 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 2.1 A : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques

Rubrique ACTI 4Hauteur et volumétrie des constructions

Les règles de l’art pour valoriser

Rubrique ACTI 5Emprise au sol et pleine terre

F, g, h

Rubrique ACTI 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.5 UB : Aspect extérieur

Article 2.5 UC : Aspect extérieur

Article 2.5 UF : Aspect extérieur

Rubrique ACTI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Rubrique ACTI 8Stationnement

Article 2.7 UC : Dispositions générales

Article 2.7 1AU : Dispositions générales