Parcelle AE 595 à Étupes
1 692 m² au plan cadastral. Identifiant 25228000AE0595. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
Zone urbanisée à dominante habitat collectif: secteur d'habitat collectif du quartier du Château Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Terrain réservé pour l'extension d'équipement1
- infoPérimètre des sites de vestiges archéologiques
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 16/10/87, étendu par délibération du 22/12/95 et modifié par délibération en date du 11/07/06, applicable sur toutes les zones U et AU
- infoLimite de secteurs affectés par le bruit situés dans le voisinage des A36, D52, D463, D61. Arrêté préfectoral du 8 juin 2011 (classement sonore des voies)
- infoDroit de préemption urbain (DPU) Renforcé sur une zone délimitée (R.211-1 à R.211-8 du CU)
- infoZone d'assainissement collectif
- infoCollecte et traitement des déchets ménagers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 septembre 2022Autorisé - 26 AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.