Parcelle AP 115 à Étupes
559 m² au plan cadastral. Identifiant 25228000AP0115. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AUe, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés
- infoPrévention du risque minier : reste du lotissement des Briérottes (aléa faible non nul)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 16/10/87, étendu par délibération du 22/12/95 et modifié par délibération en date du 11/07/06, applicable sur toutes les zones U et AU
- infoDroit de préemption urbain (DPU) Renforcé sur une zone délimitée (R.211-1 à R.211-8 du CU)
- infoZone d'assainissement collectif
- infoCollecte et traitement des déchets ménagers
- infoPérimètre des sites de vestiges archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juillet 2018, 229 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DE TAILLECOURT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.