Parcelle AR 252 à Étupes
852 m² au plan cadastral. Identifiant 25228000AR0252. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUe
Zone urbanisable à destination principale d'habitat de faible densité, immédiatement aménageable avec plan masse d'ensemble Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 16/10/87, étendu par délibération du 22/12/95 et modifié par délibération en date du 11/07/06, applicable sur toutes les zones U et AU
- infoDroit de préemption urbain (DPU) Renforcé sur une zone délimitée (R.211-1 à R.211-8 du CU)
- infoZone d'assainissement collectif
- infoCollecte et traitement des déchets ménagers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2013, 272 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOT LES BRIEROTTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.