PLUi d'Étuz
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 22/06/2026
- 11 zones
- 75 articles
- INSEE 70224
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000706_PLUi_20260622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/06/2026
- Lecture
- 455 pages, 11 zones, 75 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 53 planches, de 1 à 40
- Planche 1 8,6 Mo
- Planche 10 3,8 Mo
- Planche 11 14 Mo
- Planche 12 29 Mo
- Planche 13 5,2 Mo
- Planche 14 5,0 Mo
- Planche 15 7,7 Mo
- Planche 16 16 Mo
- Planche 17 3,1 Mo
- Planche 18 8,6 Mo
- Planche 19 5,0 Mo
- Planche 2 3,1 Mo
- Planche 20 8,0 Mo
- Planche 21 4,6 Mo
- Planche 22 5,3 Mo
- Planche 23 3,7 Mo
- Planche 24 3,3 Mo
- Planche 25 4,8 Mo
- Planche 26 5,3 Mo
- Planche 27 6,1 Mo
- Planche 28 3,5 Mo
- Planche 29 5,5 Mo
- Planche 3 5,9 Mo
- Planche 30 7,0 Mo
- Planche 31 4,6 Mo
- Planche 32 4,4 Mo
- Planche 33 7,2 Mo
- Planche 34 3,6 Mo
- Planche 35 3,9 Mo
- Planche 36 6,3 Mo
- Planche 37 3,3 Mo
- Planche 38 4,5 Mo
- Planche 39 8,0 Mo
- Planche 4 11 Mo
- Planche 40 5,2 Mo
- Planche 41 3,7 Mo
- Planche 42 13 Mo
- Planche 43 19 Mo
- Planche 44 2,5 Mo
- Planche 45 27 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Dans la zone 1AU, la hauteur maximum est fixée à : • 10 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Une sur-hauteur* est admise dans une limite de 12 m, s...
- Zone 1AUE
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions En zone 1AUe, la hauteur* des constructions* à vocation de services est limitée à 30 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* des constructions* à vocation de logement est limi...
- Zone 1AUY
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone 1AUY, la hauteur* maximum est fixée à 15 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Cette limite ne s’applique pas aux cheminées et autres élémen...
- Zone AP
. Volumétrie et hauteur Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. En zone A, la hauteur* maximum est fixée pour : • les exploitations agricoles ou forestières à 12 m à l’égout ou à l’acrotère* (cheminées exclues). C...
- Zone N
. Hauteur et volumétrie En zone N, la hauteur* maximum (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) est fixée pour : • les exploitations forestières à 12 m à l’égout ou 10 m au niveau de l’acrotère* (cheminées exclues...
- Zone UA
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone UA, (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) la hauteur des constructions principales doit être en harmonie avec le bâti e...
- Zone UB
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximum est fixée à : • 6 m mesurée à l’égout du...
- Zone UE
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions En zone UE, la hauteur* des constructions* à vocation de services est limitée à 30 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* des constructions* à vocation de logement est limité...
- Zone UP
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions En zone UP, sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi, la hauteur* maximum des constructions* correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre ...
- Zone UV
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. En zone UV, la hauteur* maximum est fixée à 6 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère...
- Zone UY
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone UY, la hauteur* maximum est fixée à 15 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Cette limite ne s’applique pas aux cheminées et autres éléments...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Étuz
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Étuz
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Ognonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlementInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 40permis de construire
- 1déclarations préalables
- 70logements créés
- 3autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 route de Chambornay, 70150 Étuz
- Téléphone
- 03 81 57 71 56
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.etuz.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Étuz ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 53 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Étuz ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, AP, N, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étuz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étuz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Étuz ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 70 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Étuz ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étuz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Étuz, calculées sur les contours de l'IGN.- Boulot645 hab.
- Cussey-sur-l'Ognon1 055 hab.
- Montboillon308 hab.
- Chambornay-lès-Pin393 hab.
- Cordonnet150 hab.
- Gézier-et-Fontenelay219 hab.
- Bonnevent-Velloreille425 hab.
La commune
- Population
- 713 habitants
- Code postal
- 70150
- Code INSEE
- 70224
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 360 sur 362 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.