Les règles pour construire sur la parcelle E 803 à Eu
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 8 Rue Marc Lescarbot 76260 Eu
- Référence cadastrale
- E 803
- Surface du terrain
- 1 198 m²
- Zonage
- Zone UE
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone de moyenne densité d'habitat mixte et d'activités artisanales et...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UE 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UE 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble habitable, ni 7 mètres à l’égout de toiture, ni 1 fois la plus petite distance horizontale séparant chaque niveau de la construction des alignements opposés définis par un plan d’alignement ou à défaut de l’alignement de fait.
Recul sur la voie
Article UE 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UE 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées: 7.1.1 - soit sur une limite séparative, 7.1.2 - l’autre étant située à une distance au moins égale à 2 m dans les terrains ayant une façade sur rue comprise entre 11 m et 15,99 m.
Espaces libres
Article UE 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE (secteur Ue)
La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Multi-BresleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementI2 Zone I2 : Zone de franchissement : interdictionBP Zone BP : Bande de précaution : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Eu.
Servitudes d’utilité publique
5 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueGrandes et petites écuries, four à painPérimètre des abordsActe : Grandes-et-petites-ecuries-four-a-pain-ITPZ66_19851030
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des portiersPérimètre des abordsActe : Maison-des-portiers--IHQTS3_19851030
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du jardinierPérimètre des abordsActe : Maison-du-jardinier-IFSDM1_19851030
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon des fontaines au nord, table des Guise, glacière et pont enjambant la routePérimètre des abordsActe : Pavillon-des-fontaines-au-nord-table-des-Guise-glaciere-et-pont-enjambant-la-route-_19830606
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon MontpensierPérimètre des abordsActe : Pavillon-Montpensier-I23129_19851030
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Eu, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Eu dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 198 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2017, 120 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE MARC LESCARBOT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral762550000E0803
Planche du zonage le plan, 4,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 45,3 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 03, 59 ko