Les versions du document d'urbanismed'Évellys

La version publiée

• PLU approuvé le 22/10/2021Publiée le 10/10/2024, retirée le 28/11/202556144_PLU_20211022

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.