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Le règlement d'Évricourt, texte intégral

45 articles repris mot pour mot du document opposable 60227_PLU_20171219, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

7 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Commune d'Evricourt

Rue de Marquecy 60310 EVRICOURT

courriel : mairie@communeevricourt.com

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

U1EVR0415

Phase réglementaire

DOCUMENTS REGLEMENTAIRES

Date d'origine : décembre 2017

4

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 16 février 2017

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 déc.2017

Urbanistes : Participation financière :

Sarl Pro-G Urbain,

23 rue de Méry 60190 Neufvy, 06.23.01.61.60,

anne-claire@guigand.fr

Conseil départemental de l'Oise

Commune d'Evricourt

Rue de Marquecy 60310 EVRICOURT

courriel : mairie@communeevricourt.com

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

U1EVR0415

Phase réglementaire

REGLEMENT

Date d'origine : décembre 2017

4a

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 16 février 2017

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 déc.2017

Urbanistes : Participation financière :

Sarl Pro-G Urbain,

23 rue de Méry 60190 Neufvy, 06.23.01.61.60,

anne-claire@guigand.fr

Conseil Départemental de l'Oise

SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone U

page 5 page 5

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AU

page 12 page 13

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A

page 19 page 20

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE page 25

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N

page 26

TITRE VI - ANNEXES DOCUMENTAIRES

GLOSSAIRE

EXTRAIT DU CODE CIVIL

Plaquette de recommandations architecturales du Pays des Sources

Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie") Liste des espèces végétales à caractère invasif à ne pas implanter

page 31 page 32 page 40 (fiches ci-annexées) (copie ci-annexée) (liste ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune d’Evricourt.

Article 2Dispositions générales

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R111-28 à R.111-30 du Règlement National d'Urbanisme. Les articles R.111-2 (atteinte à la salubrité ou sécurité publique), R.111-4 (compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou vestige archéologique) et R.111-20 à R.111-27 (délai de l’avis de la CDEPENAF, définition densité des constructions, définition performances environnementales et énergétiques, limites à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement, respect des préoccupations d’environnement), restent en vigueurs.

b) Les dispositions prévues au règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3Dispositions générales

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

section I

Affectation des zones et destination des constructions

section II

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

section III Equipements et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER)

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L

113-1 du Code de l'Urbanisme

les éléments de paysage ou de patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L

151-19 du Code de l'Urbanisme

l’emprise des terrains sur lesquels s’applique la ou les OAP (l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation) réalisée(s) au titre de l’article L.151-7 du code de l’urbanisme

les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du

code de l’urbanisme

Article 4Dispositions générales

Adaptations mineures

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère

des constructions avoisinantes, peuvent être apportées.

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone,

le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5Dispositions générales

Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans

les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou

partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur

l’ensemble du territoire communal.

Article 6Dispositions générales

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune d’Evricourt peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU délimitées au PLU. Il en est de même dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l'article L. 211-12 du même code, ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l'article L. 3131 lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires.

Article 7Dispositions générales

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) et de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l’article L.151-19 ou de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, comme présentant un intérêt culturel, historique, architectural ou écologique.

RAPPELS

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de

défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE).

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par ces juridictions.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Zone urbaine mixte (habitat, commerces et activités de service, équipements et services publics), déjà bâtie et équipée qui correspond au secteur urbanisé du bourg et du hameau en dehors des secteurs spécifiquement destinés aux équipements ou à l’agriculture (corps de fermes).

Il est délimité un secteur Up, au droit de la Mairie et de l’école, exclusivement voué à accueillir des équipements ou des constructions à usage d’habitation d’intérêt collectif ou services publics ainsi que leurs aménagements connexes.

Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 1Occupations et utilisations du sol interdites

Dans le secteur Up:

-

Toutes constructions ou installations nouvelles autres que celles autorisées pour le secteur Up à

l’article 2.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs

-

Les caravanes, résidences mobiles de loisirs ou camping-cars, isolés, hors du terrain où est implantée

la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

-

Les garages non liés à une ou plusieurs habitations.

-

Les éoliennes soumises à autorisation.

-

Les étangs

-

Les sous-sols

U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur Up :

-

La construction, l’extension et l’aménagement d’équipements et d’habitations (résidence pour jeunes

ou personnes âgées, de réinsertion, accessibles aux personnes à mobilité réduite, logements locatifs

aidés,…) d’intérêt collectif et de services publics bâtis ou de plein air, dans la mesure où ils

présentent un caractère d’intérêt général et s’intègrent convenablement au site (intégration

paysagère et sécurisation des accès,..).

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Les caravanes et camping-cars implantés sur le terrain accueillant la construction qui constitue la

résidence de l'utilisateur, dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Les constructions nouvelles à usage d’habitation à condition qu’elles soient implantées à au moins 30

centimètres de hauteur par rapport au niveau de la voie publique qui dessert le terrain. Si cette

hauteur ne peut être atteinte de façon naturelle par un talus, un vide sanitaire sera mis en place.

-

Les constructions nouvelles à usage d’habitation et extensions de constructions à usage d’habitation

de plus de 40 m2 de surface de plancher, implantées dans une bande de 100 mètres depuis la rive

gauche de la Divette, à condition de surélever le sol du rez de chaussée à 40 cm minimum du niveau

0 du sol avant travaux et à 80 cm maximum.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol.

-

Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises

publiques.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

U 3Accès et voirie

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque le terrain est compris entre deux terrains où les constructions ou murs sont à l'alignement,

de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions formant un front bâti continu

sur la rue, les nouvelles constructions, parties de constructions ou murs seront implantés à

l'alignement en suivant les modèles de clôtures destinées à préserver l’alignement définis à l’article 8

se rapprochant le plus possible de celles observées sur les terrains voisins.

-

Dans les autres cas, les nouvelles constructions (hors aménagement et extension des constructions

existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées à l’alignement ou à au

moins 6 mètres.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle, autre qu’une extension de construction existante

nécessairement accolée et limitée à 40 m2 de surface de plancher ou qu’un abris de jardin défini à

l’article 2 ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement

sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules.

-

Dans tous les cas l’accès véhicule devra être en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

U 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins la hauteur de la

construction divisée par 2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les bâtiments annexes non

contigües à la construction principale seront nécessairement implantés sur une limite séparative.

-

Les constructions implantées à l'alignement sur la rue seront obligatoirement calées sur au moins

une des limites séparatives.

-

Toute construction principale devra observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux rives

des cours d’eau. Pour les autres constructions ou installations en dehors de celles liées à la gestion

des eaux, le recul sera d’au moins 5 mètres.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

U 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée.

-

Les constructions annexes et les abris de jardins seront nécessairement implantés, dans le

prolongement ou derrière la construction principale à usage d’habitation, depuis la voie desservant le

terrain et resteront peu visibles depuis les voies et emprises publiques.

U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du

terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 40 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

U 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à

partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps,

acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur de l’ensemble des constructions neuves est limitée à 8 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes, garages et

autres constructions autorisées dès lors qu’elle est isolée de l’habitation principale est limitée à 5 mètres au

faîtage.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 40 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales de la Communauté de Communes du Pays des Sources, annexée au présent document et consultable en mairie.

Les bâtiments et murs de clôture traditionnels existants en pierre ou brique seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Ces murs repérés au plan de zonage ne pourront être que partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Lorsque les façades sont réalisées en briques rouges de Pays, les joints seront réalisés au mortier. Les façades en briques, en pierres appareillées ou en moellons resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en brique ou pierre seront conservées.

Sur les constructions nouvelles, dès lors que les constructions voisines sont faites de pierre ou de briques, les murs de façades seront exécutés en pierre de taille, en moellon calcaire enduit à pierre vue (joints beurrés), en brique rouge de Pays ou en maçonnerie enduite, talochée ou grattée fin de teinte similaire ou proche de celles employées sur les murs en pierre calcaire. Les briques apparentes jaunes d'aspect flammé sont interdites.

Dans les autres cas de constructions nouvelles, outre les matériaux précités et pour les bâtiments à usage d’activité et d’équipements publics les matériaux innovants et ceux assurant une isolation thermique renforcée comme les panneaux sandwich, le bois (hors rondin et non vernis), le torchis ou les végétaux sont autorisés dès lors qu’ils sont non réfléchissants, dans les teintes sable, bois ou sombre (gris anthracite, marron-rouge brique, bleu nuit ou vert foncé,…).

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les ouvertures :

L’ensemble des ouvertures y compris en toiture, visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics) et seront implantées à au moins 30 cm de l’égout du toit (à l’exception des baies s’inscrivant entre la façade et la toiture comme les lucarnes passantes ou les fenêtres de toit en angle au niveau de l’égout de toiture). Côté rue, elles ne devront pas représenter plus de 40% de la façade ou de la toiture (hors porte de garage).

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à un ou deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés si les coffres sont intérieurs. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 45° sur l'horizontale, sauf pour une partie de construction dans la limite de 40 m2 et les vérandas, venant en complément d'un bâtiment côté jardin, qui pourront ne présenter qu’une pente de moindre pente, voire un toit-terrasse. Les bâtiments annexes, jusqu’à 40 m2 d’emprise, pourront aussi ne présenter qu’une pente de 15° minimum dès lors qu’ils sont implantés sur une limite séparative.

Sur le bâti ancien traditionnel, les petites tuiles plates ou les ardoise rectangulaires seront conservées ou remplacées à l’identique.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique. Seuls les matériaux mats de teinte tuile (terre cuite vieillie), ardoise ou zinc sont autorisés en couverture. Les vérandas pourront aussi avoir une toiture vitrée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, ou à bâtière ou encore passante (d’une largeur inférieure à 1mètre).

Les châssis de toiture sont autorisés. Les relevés de toiture (chien assis) et les outeaux ne sont pas autorisés.

Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-de-chaussée, soit alignés sur les trumeaux de la façade.

Les garages, annexes et abris de jardin :

Les verrières de plus de 3 m2, vérandas de plus de 6 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Pour les constructions neuves, elles seront intégrées au projet d'origine.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) et/ou du bois. L'emploi de la tôle non peinte en usine est interdit.

Clôtures

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres ou briques seront conservés, et restaurés si besoin avec les matériaux d’origine.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tels que défini à l'article U3 seront réalisés en briques, en pierres (ou d’aspect identique aux murs existants) ou en enduit de teinte pierre ou brique de la hauteur des murs des fonds voisins, sans pouvoir être inférieur à 1,2 mètre.

Est également admis sur rue, le mur bahut composé d’un soubassement maçonné en briques ou en enduit de teinte pierre ou brique (ou d’aspect identique aux murs existants) d’une hauteur de 0,9 mètre minimum, surmonté d'une grille métallique à barreaudage verticale ou d’une barrière en bois. Les matériaux destinés à être enduit devront l’être de teinte brique ou pierre. Les plaques de béton sont interdites en façade.

Sur les limites séparatives et en façade, les clôtures pourront être comme sur rue ou en grillage verts sur ou sans soubassement.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture ou de façade de la construction.

Aucune canalisation (eau, vidange,..) ne devra être visible en façade, à l’exception des descentes d’eau pluviales qui seront obligatoirement verticales.

Les coffrets électriques collectifs ou non seront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics revêtant un caractère d’intérêt général.

U 9Emprise au sol

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au moins une place par tranche de 80 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement,

au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

- pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 30 m2 de bureaux. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes et restaurant :

au moins 1 place par chambre, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les équipements de santé et hôtelier : au moins 1 place pour 3 lits,

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

U 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Le stationnement peut être inclus à cette part s’il est végétalisé (sol non imperméabilisé).

Lorsqu'une opération de logements, d’équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 30% de l’emprise restera non imperméabilisé.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

U 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur

la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

-

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.

-

L’espace identifié d’une flèche au plan de découpage en zones suivant l’article L.151-38 du code de

l’urbanisme doit rester libre de toute construction sur 6 mètres de large minimum afin de pérenniser

l’accès aux engins agricoles.

U 12Stationnement

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

• Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à

une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

• Assainissement :

-

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au

pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m2

minimal pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet

assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre

d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel SPANC.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public

(canalisation, caniveau, fossé, …).

-

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales

devront être collectées et traitées sur l’unité foncière.

• Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone AU

Ce que la zone AU autorise, en clair

AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée.

-

Les constructions annexes et les abris de jardins seront nécessairement implantés, dans le

prolongement ou derrière la construction principale à usage d’habitation, depuis la voie desservant le

terrain.

AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du

terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général.

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles classés ou non, ainsi que tout

équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations

agricoles et à leur diversification ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les

coopératives d’utilisation de matériel agricole agréée.

-

Les constructions, installations, extensions à usage d’habitation, et leurs annexes qui en sont le

complément normal, à condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées

et nécessaires à l’exploitation agricole. Ces constructions nouvelles à usage d’habitation, extensions

de constructions à usage d’habitation et annexes de plus de 40 m2 de surface de plancher, dès lors

qu’elles sont implantées dans une bande de 100 mètres depuis la rive gauche de la Divette, ne

compteront pas de sous-sol et seront surélevées de 40 cm minimum du niveau 0 du sol avant

travaux et 80 cm maximum.

-

Le changement de destination des bâtiments identifiés par le plan de découpage en zone au titre de

l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la

qualité paysagère du site.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne

relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue,...) à condition qu'elles ne

soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et à condition

qu'elles soient convenablement insérées au site et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant dans le

cadre d'aménagements d'utilité publique.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

A 3Accès et voirie

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des bâtiments agricoles isolés doit être choisie de façon à obtenir la meilleure

intégration possible au site naturel.

-

Les nouvelles constructions à usage d’activité agricole en dehors des corps de ferme existants avant

l’entrée en vigueur du PLU, devront être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par

rapport à l'emprise des voies départementales et des autres voies et emprises publiques dans la

mesure où l’accès se fait sur cette voie, et dans les autres cas d’au moins 5 mètres des voies et

emprises publiques.

-

Les nouvelles constructions à usage d’habitation seront implantées à l’alignement ou en retrait d’au

moins 6 mètres de l’alignement sans pouvoir excéder un retrait de 30 mètres par rapport à

l’alignement de la voie qui dessert la dite construction dès lors qu’elles sont implantées en dehors du

corps de ferme.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pourra se

faire suivant l’existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions à usage agricole doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par

rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et leur insertion au site par un

traitement paysager.

-

Les constructions à usage d’habitations seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au

moins la hauteur de la construction divisée par 2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dès lors

qu’elles sont implantées à l'alignement de la rue, elles seront obligatoirement calées sur au moins une

des limites séparatives.

-

Toute construction principale devra observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux rives

des cours d’eau. Pour les autres constructions ou installations en dehors de celles liées à la gestion

des eaux, le recul sera d’au moins 5 mètres.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux limites séparatives pourra se faire suivant

l’existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

A 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au sol Non réglementé.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres

au faîtage.

-

La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres au

faîtage mesurés à partir du sol naturel.

-

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du

sol naturel.

-

Pour les nouveaux bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à

l'exploitation agricole, la hauteur maximale pourra être portée à 15 mètres au faîtage dans la mesure

où ils sont implantées à proximité des bâtiments existants de l'exploitation, le tout formant corps de

ferme (y compris pour les nouvelles exploitations).

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert ou de gris, ainsi que teinte beige ou rouge (ton pierre ou brique) dans la mesure où la construction est contiguë à la zone urbaine.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre ou ton brique) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique. Le bardage métallique n’est autorisé qu’à plus de 30 mètres des limites des zones urbaines et à urbaniser.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront de teinte suivant la gamme de brun, de vert foncé et de gris, de teinte beige ou rouge (ton pierre ou brique) ou seront en bois naturel.

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage rigide de teinte sombre est autorisé autour des terrains construits.

Dispositions diverses

Les coffrets électriques resteront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

A 9Emprise au sol

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

-

au moins une place par tranche de 80 m2 de surface de plancher de la construction à usage

d’habitation, avec au minimum 2 places par logement,

-

au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans un immeuble

d’habitat collectif. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs

fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un

parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce

parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

-

au moins une place par chambre pour les gîtes et chambres d’hôtes,

A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zones sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement

d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,

de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

L’espace identifié d’une flèche au plan de découpage en zones suivant l’article L.151-38 du code de

l’urbanisme doit rester libre de toute construction sur 6 mètres de large minimum afin de pérenniser

l’accès aux engins agricoles.

A 12Stationnement

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

• Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau

public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré

une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de

l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme

potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ;

dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles

structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

• Assainissement :

-

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au

pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m2

minimal pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet

assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre

d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel SPANC.

-

Les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur l’unité foncière.

• Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

-

Les constructions à usage d’habitat et les équipements devront prévoir les réservations nécessaires à

leur desserte numérique.

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs

-

Les caravanes, résidences mobiles de loisirs ou camping-cars, isolés, hors du terrain où est implantée

la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

-

Les éoliennes soumises à autorisation.

-

Les étangs

-

Les sous-sols

1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Tout projet de construction est soumis au respect des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (pièce 4e du dossier PLU).

-

Tout programme de logements est soumis à la réalisation d’une part de 13% des logements affectés à

du logement locatif aidé.

-

Les caravanes et camping-cars implantés sur le terrain accueillant la construction qui constitue la

résidence de l'utilisateur, dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.

-

Les constructions nouvelles à usage d’habitation à condition que le rez de chaussée soit surélevé d’au

moins 30 centimètres de hauteur par rapport au niveau de la voie publique qui dessert le terrain et à

80 cm maximum. Si cette hauteur ne peut être atteinte de façon naturelle par un talus, un vide

sanitaire sera mis en place.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol.

-

Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises

publiques.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

1AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées à l’alignement ou à au moins 6 mètres.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle, autre qu’un abris de jardin défini à l’article 2 ne peut

être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique

principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules.

-

Dans tous les cas l’accès véhicule devra être en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

1AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins la hauteur de la

construction divisée par 2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les bâtiments annexes non

contigües à la construction principale seront nécessairement implantés sur une limite séparative.

-

Les constructions implantées à l'alignement sur la rue seront obligatoirement calées sur au moins

une des limites séparatives.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

1AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à

partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps,

acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur de l’ensemble des constructions est limitée à 7 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes, garages et

autres constructions autorisées isolées est limitée à 4 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général.

1AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leurs matériaux, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales de la Communauté de Communes du Pays des Sources, annexée au présent document et consultable en mairie.

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les murs pourront être exécutés en pierre de taille, en moellon calcaire enduit à pierre vue (joints beurrés), en brique rouge de Pays ou en maçonnerie enduite, talochée ou grattée fin de teinte similaire ou proche de celles employées sur les murs en pierre calcaire ou en brique. Les briques apparentes jaunes d'aspect flammé sont interdites.

Les matériaux innovants et ceux assurant une isolation thermique renforcée comme le bois (hors rondin et non vernis), le torchis ou les végétaux sont autorisés dès lors qu’ils sont non réfléchissants, dans les teintes sable, bois ou sombre (gris anthracite, marron-rouge brique, bleu nuit ou vert foncé,…).

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les ouvertures :

L’ensemble des ouvertures y compris en toiture, visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics) et seront implantées à au moins 30 cm de l’égout du toit (à l’exception des baies s’inscrivant entre la façade et la toiture comme les lucarnes passantes ou les fenêtres de toit en angle au niveau de l’égout de toiture).

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront, intérieurs.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte similaire selon les couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Pays des Sources annexée au présent règlement.

La toiture :

Les toitures seront à deux pentes comprises entre 35° et 45° sur l'horizontale, sauf pour une partie de construction dans la limite de 40 m2 et les vérandas, venant en complément d'un bâtiment côté jardin, qui pourront ne présenter qu’une pente de moindre pente, voire un toit-terrasse ainsi que pour les toitures végétalisées. Les bâtiments annexes, jusqu’à 40 m2 d’emprise, pourront aussi ne présenter qu’une pente de 15° minimum dès lors qu’ils sont implantés sur une limite séparative.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique. Seuls les matériaux mats de teinte tuile (terre cuite vieillie), ardoise ou zinc sont autorisés en couverture. Les vérandas pourront aussi avoir une toiture vitrée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, ou à bâtière ou encore passante.

Les châssis de toiture sont autorisés dès lors qu'ils sont intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Les relevés de toiture (chien assis) et les outeaux ne sont pas autorisés.

Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-de-chaussée, soit alignés sur les trumeaux de la façade.

Les garages, annexes et abris de jardin :

Les verrières de plus de 3 m2, vérandas de plus de 6 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) et/ou du bois. L'emploi de la tôle non peinte en usine est interdit.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 2 mètres.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue ou en grillage verts sur ou sans soubassement.

Au delà d’une bande de 30 mètres comptés depuis la voie qui dessert le terrain, les clôtures seront à dominante végétale composée d’une haie doublée ou non d’un grillage vert pouvant reposer sur un soubassement de 0,2 mètre maximum.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture ou de façade de la construction.

Aucune canalisation (eau, vidange,..) ne devra être visible en façade, à l’exception des descentes d’eau pluviales qui seront obligatoirement verticales.

Les coffrets électriques collectifs ou non seront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics revêtant un caractère d’intérêt général.

1AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 80 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement,

au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

Dans le cadre d’une opération de logements, des places de stationnement « visiteurs » seront réalisées sur l’espace public à raison de 1 place par logement.

- pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 30 m2 de bureaux. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes et restaurant :

au moins 1 place par chambre, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les équipements de santé et hôtelier : au moins 1 place pour 3 lits,

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Article 1AU10 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement

paysager (minéral ou végétal).

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.

Lorsqu'une opération de logements, d’équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 30% de l’emprise restera non imperméabilisé.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur

la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

-

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.

1AU 12Stationnement

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

• Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à

une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

• Assainissement :

-

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au

pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m2

minimal pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet

assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre

d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel SPANC.

-

Les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur l’unité foncière.

• Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

Dans le secteur Nhu :

-

Les aménagements légers et équipements d’infrastructures voués à une bonne gestion ou à la

valorisation des milieux humides.

Dans le reste de la zone :

-

L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux, dans la mesure où leur dimension

est limitée à 30 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum, dans la

limite de deux par unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation existants avant l’entrée en vigueur du PLU

dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol et ne comportant pas de sous sol.

-

Les aménagements, constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des

équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et/ou d'intérêt collectif (transformateur,

pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station

d’épuration, forage d’eau potable, parc de stationnement public, etc.) à condition qu’ils ne soient pas

incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et qu'ils soient

convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

N 3Accès et voirie

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les annexes non accolées à la construction principale devront être implantées avec un retrait d’au

moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

-

Les abris pour animaux seront implantés avec un retrait d’au moins 10 mètres des voies publiques ou

rester non visibles depuis celles-ci.

Pour la reconstruction en cas de sinistre et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions non accolées doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par

rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de

construction existante qui pourra se faire en continuité du bâtiment existant jusqu’à l’alignement ou

à minimum 3 mètres des limites séparatives.

-

Toute construction ou installation en dehors de celles liées à la gestion des eaux, devra observer un

recul d’au moins 5 mètres par rapport aux rives des cours d’eau.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

N 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de jardinage est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection, l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. et des annexes accolées pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.).

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées, devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert ou de gris, à l’exception des extensions des constructions existantes à usage d’habitat ou d’activités qui suivront la teinte existante.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre) ou les matériaux traditionnels locaux (ton brique).

Les façades en pierres (ou moellons) appareillées ou brique resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faites en briques, seul est autorisée la Brique Rouge suivant les teintes observées sur le bâti ancien. Les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels ainsi que les abris pour animaux et abris de jardins, seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 20° minimum. Pour les extensions des constructions existantes, la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant. Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les toitures des abris pour animaux limités à 30 m2 d'emprise au sol et des abris de jardin pourront être à une pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

Dispositions diverses

Les coffrets électriques resteront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

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Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

N 9Emprise au sol

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement issu de changement de destination ou de division,

-

au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé par division d’un

logement existant. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs

fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un

parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce

parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 25 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie"

réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page d'Évricourt fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.