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Edifiable

Construire à Évricourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/12/2017
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres. Les éléments de paysage repérés sur les pl...

  • Zone N

    Les constructions de plus de 25 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres. Les éléments ...

  • Zone U

    Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Évricourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Rue de Marquecy, 60310 Évricourt
Téléphone
03 44 09 25 96
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 19 h à 20 h. Le vendredi, de 13 h à 16 h 30 et de 19 h à 20 h.

Évricourt en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Évricourt ?

Le document opposable est 60227_PLU_20171219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Évricourt ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Évricourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Évricourt ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Évricourt ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Évricourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60227_PLU_20171219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2017
Contenu
78 pages, 5 zones, 45 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 158 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 806 m².

Code INSEE
60227
Code postal
60310
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
118 locaux raccordables sur 118 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.