Les versions du document d'urbanismed'Eynesse

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/07/2024Publiée le 11/07/2024, en vigueur243301371_PLUi_20240702
• PLUi approuvé le 27/11/2023Publiée le 12/12/2023, retirée le 11/07/2024243301371_PLUi_20231127
• PLUi approuvé le 28/11/2019Publiée le 20/02/2020, retirée le 12/12/2023243301371_PLUi_20191128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.