PLUi de Fabras

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AS2

  A 2/Ba) Façades • Pour toutes les constructions : Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le...

• Zone N

  N 2/Ba) Façades • Pour toutes les constructions : Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le...

• Zone UA

  UA 2/ Ba) Façades • Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le soubassement ou le rez-de-ch...

• Zone UB

  UB 2/Ba) Façades • Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le soubassement ou le rez-de-cha...

• Zone UC

  UC 2/Ba) Façades • Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le soubassement ou le rez-de-chau...

• Zone UE

  Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,...

• Zone UH

  UH 2/Ba) Façades • Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le soubassement ou le rez-de-cha...

• Zone UI

  Toute construction nouvelle doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequel elle est implantée, et en particulier, elle doit être en harmonie avec les constructions existantes. L’aspect extérieur des constr...

• Zone UT

  UT 2/Ba) Aménagements et installations des terrains de camping et constructions destinées à l’hivernage des caravanes Ils doivent prévoir des mesures appropriées à l’environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• FABRASrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Ardèche

  • Zone1Zone fortement exposéeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Fabras en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 34 €le mètre carré, médiane
• 1 748 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 53permis de construire
• 2déclarations préalables
• 61logements créés
• 1autorisations annulées

Les 55 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

461 route du Village, 07380 Fabras

Téléphone

04 75 94 10 76

Horaires

Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.fabras.com

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Jaujac1 199 hab.
• Pont-de-Labeaume567 hab.
• Prades1 195 hab.
• Meyras889 hab.
• Lalevade-d'Ardèche1 120 hab.
• Saint-Cirgues-de-Prades142 hab.

La commune

Population

467 habitants

Code postal

07380

Code INSEE

07087

Département

Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

266 sur 285 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.