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Edifiable

Construire à Fabrasles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 22/09/2026
  • 10 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AIRE

    1.3 Équipements et réseaux

  • Zone AS2

    structure ponctuelle / haie discontinue, alignement lâche D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité...

  • Zone N

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction...

  • Zone UA

    Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50...

  • Zone UB

    Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50...

  • Zone UC

    Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50...

  • Zone UE

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement des véhicules devra...

  • Zone UH

    Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50...

  • Zone UI

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifié...

  • Zone UT

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifié...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fabras

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
461 route du Village, 07380 Fabras
Téléphone
04 75 94 10 76
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.fabras.com

Fabras en chiffres

Les 55 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Fabras ?

Le document opposable est 200039824_PLUi_20260922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fabras ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AIRE, AS2, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI, UT. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fabras ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fabras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fabras ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fabras ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fabras ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200039824_PLUi_20260922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/09/2026
Contenu
132 pages, 10 zones, 59 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200039824_PLUI_20260707.

Le plan de zonage, 21 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 733 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 748 m².

Code INSEE
07087
Code postal
07380
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
266 locaux raccordables sur 285 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.