Construire à Fabrasles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 22/09/2026
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AIRE
1.3 Équipements et réseaux
- Zone AS2
structure ponctuelle / haie discontinue, alignement lâche D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité...
- Zone N
D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction...
- Zone UA
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50...
- Zone UE
D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement des véhicules devra...
- Zone UH
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50...
- Zone UI
D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifié...
- Zone UT
D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifié...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fabras
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fabras
- Agrandir à Fabras
- Construire une piscine à Fabras
- Poser un abri de jardin à Fabras
- Clôturer à Fabras
- Refaire la façade à Fabras
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
FABRASrisque naturel
Sa zone
- Zone1Zone fortement exposéeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 461 route du Village, 07380 Fabras
- Téléphone
- 04 75 94 10 76
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.fabras.com
Fabras en chiffres
- 467habitants
- 34 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 53permis de construire depuis 2013
- 61logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fabras ?
Le document opposable est 200039824_PLUi_20260922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Fabras ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AIRE, AS2, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI, UT. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fabras ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fabras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fabras ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fabras ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fabras ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jaujac1 199 hab.
- Pont-de-Labeaume567 hab.
- Prades1 195 hab.
- Meyras889 hab.
- Lalevade-d'Ardèche1 120 hab.
- Saint-Cirgues-de-Prades142 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200039824_PLUi_20260922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2026
- Contenu
- 132 pages, 10 zones, 59 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200039824_PLUI_20260707.
Le plan de zonage, 21 planches
- Planche 1 21 Mo
- Planche 10 31 Mo
- Planche 11 18 Mo
- Planche 12 40 Mo
- Planche 13 27 Mo
- Planche 14 36 Mo
- Planche 15 31 Mo
- Planche 16 17 Mo
- Planche 17 5,8 Mo
- Planche 18 24 Mo
- Planche 19 3,9 Mo
- Planche 2 35 Mo
- Planche 20 14 Mo
- Planche 21 24 Mo
- Planche 3 25 Mo
- Planche 4 25 Mo
- Planche 5 40 Mo
- Planche 6 30 Mo
- Planche 7 27 Mo
- Planche 8 26 Mo
- Planche 9 36 Mo
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 733 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 748 m².
- Code INSEE
- 07087
- Code postal
- 07380
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 266 locaux raccordables sur 285 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.