Zone UB

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Sont interdites dans toute la zone les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs, … ou de pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air), les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- L'implantation et l'extension d’installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,

- Les activités industrielles, - Les élevages autres que du type familial, dès lors qu’ils respectent les conditions prévues à l’article UB2, - Les nouveaux bâtiments à usage agricole, - L'ouverture et l'exploitation de carrière, - Les terrains de camping et de caravaning, - L’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce

dernier, - Les dépôts sauvages de toute nature.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS À DES CONDITIONS SPÉCIALES 2.1

Rappels

- En l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, hormis dans les autres cas prévus à l’article R.421-12 du même code.

- Sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres.

- Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

- Sismicité : La commune de Fagnon est classée en zone 1 (sismicité faible). Des éléments concernant les règles parasismiques figurent dans le rapport de présentation du P.L.U.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UB 1, peuvent être autorisés sous conditions :

- Le changement de destination des constructions, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UB 1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les élevages de type familial, dès lors qu’ils respectent les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental,

- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées,

- Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique).

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

3.4. Accès

- Pour recevoir les constructions ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

- L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu’ils soient adaptés au mode d’occupation des sols envisagé, et qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

- Les sorties particulières des voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, de moins de 10 % de déclivité sur une longueur minimum de 3 m, comptée à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

3.5. Voirie - Les voies nouvelles s’articuleront autant que possible avec les voies existantes.

3.6. Desserte et accessibilité des moyens de secours

Voie « engins » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille (voir caractéristiques ci-dessous) :

· hauteur libre de 3,5 mètres, · largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, · force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), · rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, · sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m, · pente inférieure à 15%.

Voie « échelle » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille A et de 3ème famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :

· longueur minimale de 10 mètres, · largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, · hauteur libre de 3,5 mètres,

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

· force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), · rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, · sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m, · pente inférieure à 10%, · résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètres.

Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres :

En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Il est conseillé à chaque pétitionnaire de prendre contact avec les services concernés d’Ardenne Métropole, en amont de chaque opération nouvelle nécessitant une desserte en eau potable et/ou susceptible de produire des eaux usées.

4.1. Réseaux « humides »

4.1.1. Alimentation en eau

Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.1.2. Assainissement

- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères)

Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées aboutissant à une installation collective d’épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

En l’absence de système d’assainissement (réseau de collecte et système de traitement) et jusqu’à ce qu’il soit réalisé, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération, à la nature du sol et conforme à la règlementation en vigueur. Ardenne Métropole, assurant le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), s’assurera de la conformité réglementaire de l’installation.

- Eaux résiduaires professionnelles / activités économiques :

Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le raccordement d’effluents non domestiques au réseau de collecte devra faire l’objet d’une autorisation de rejet par la collectivité en charge de l’assainissement.

- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par l’autorité compétente.

Cependant, toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

4.2. Réseaux « secs » : électricité et téléphone

Les réseaux seront, dans la mesure du possible, enfouis, dissimulés ou encastrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les façades avant des constructions peuvent : - être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites, - ou observer une marge de recul de 5 mètres minimum et de 15 mètres maximum à compter des mêmes alignements, - ou être édifiées dans l’intervalle constitué par le prolongement des façades des constructions voisines.

6.2. Toutefois, l’implantation de la façade avant des constructions peut être imposée pour préserver l'ordonnancement architectural et urbain environnant.

6.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, - lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins 50 m de front sur rue, - lorsque le projet de construction s’adosse à un bâtiment existant en bon état et sur le même alignement que celui-ci, - pour les annexes, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective de voie privée), les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieur à 3 mètres.

7.2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur, en tout point du bâtiment, n’excède pas en limite de propriété une hauteur de 4 m.

7.3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a) lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier, b) lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, c) lorsqu’il y a création de « cours communes » dans les conditions fixées par le Code de l’Urbanisme, d) en cas d’extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d’observer la distance minimale de recul, sous réserve de respecter la continuité urbaine de la rue.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou de travail d’une autre construction, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Les règles d’emprise au sol s’appliquent pour les constructions suivantes : - Abris de jardin : 10 m² maximum de surface de plancher, - Garage liée à une habitation : 40 m² maximum de surface de plancher.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout des toitures.

10.2. La hauteur d’une nouvelle construction ne doit pas excéder 7 mètres, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée, en dehors des cas prévus ci-après.

10.3. Toutefois, la hauteur maximale d’une nouvelle construction pourra être imposée et/ou supérieure à celle indiquée ci-dessus, pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

10.4. Les règles de hauteur maximale s’appliquent pour les nouvelles constructions suivantes liées à une habitation : - Abris de jardin : hauteur en tout point limitée à 3 m, - Garage : hauteur en tout point limitée à 4 m.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sont interdits : - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois,

etc., - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou

d’un enduit, - Les couleurs violentes ou trop claires, ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou

le paysage, - Les capteurs solaires au sol, - Toute imitation d’une architecture étrangère à la région.

11.2. Réhabilitations

Les projets de transformation, de changement de destination, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence. Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Des prescriptions particulières pourront être imposées :

- Maintien des pentes de toitures, - Teinte harmonieuse des matériaux de toitures, - Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures, …

11.3. Adaptation au terrain naturel

Les sous-sols enterrés sont interdits : - dans une zone sensible au phénomène de remontée de nappe, - et s’ils ne sont pas raccordables aux réseaux.

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11.4. Toitures

Toutes les toitures devront être à deux ou plusieurs versants, dont les faitages principaux seront orientés parallèlement aux voiries.

Les pentes seront sensiblement équivalentes à celles des toitures environnantes.

Les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les constructions suivantes : - ateliers, hangars, garages, abris de jardins, vérandas, - ainsi que pour les adjonctions limitées à des bâtiments existants.

Des pentes plus faibles ou des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à usage spécial tels que réservoirs, transformateurs, etc.

Pour les matériaux de couverture, les teintes « schistes ou tuiles vieillies » seront privilégiées, hormis : - pour les vérandas et verrières, où les matériaux transparents et d’aspect verre sont autorisés, - et pour les toitures végétalisées.

11.5. Façades et pignons

Les constructions traditionnelles en pierre ou brique doivent être préservées à chaque fois que cela est possible et ne doivent pas être peintes. Un enduit pourra être appliqué sur des façades grandement remaniées (exemple : encadrements de baie en béton). L’application d’un enduit sur des éléments de modénature en pierre de taille est interdite.

Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels proches de la pierre locale.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Sont interdits : - Les bardages en tôle non peinte, - Les plaques de ciment ajourées dites décoratives, - Les enduits blancs, de teinte claire et blanc cassé.

11.6. Menuiseries

Les menuiseries seront de facture correspondante à l’époque et au type architectural de l’immeuble. Elles seront homogènes sur l’ensemble de la construction. Suivant le type architectural de la construction, des volets roulants peuvent être autorisés, sous réserve de dissimuler les caissons (caissons extérieurs en saillie interdits).

11.7. Ouvertures

Toute création de percement doit préserver le mode de composition de la façade existante et ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins.

L’obturation ou une modification de baies peut être autorisée, sous réserve de ne pas rompre l’harmonie de la façade.

Le rythme, l’équilibre d’ordonnancement ou au contraire la répartition aléatoire des ouvertures existantes doivent être respectés, y compris en cas de création de nouvelle ouverture.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Châssis de toit (vélux)

Les châssis d'éclairement en toiture (velux) seront de dimensions réduites, et de proportion plus haute que large. Ils seront implantés de préférence sur les versants non visibles depuis le domaine public et seront de type "encastré" dans la mesure du possible.

11.8. Capteurs solaires

La pose de capteurs solaires est autorisée à condition que leur implantation, leur taille, leur orientation et leur mise en œuvre participent à une composition architecturale harmonieuse et soignée. Ils seront de préférence encastrés à fleur du matériau de couverture et regroupés en un seul élément. Ils seront implantés au plus près de l’égout de toiture et on veillera à respecter le parallélisme des plans et des lignes de toiture.

Afin de limiter l’impact visuel des capteurs solaires, ils seront traités de préférence avec un vitrage antireflets. La pose de la tuyauterie, des pièces d’encadrement et de support sera la plus soignée possible. Ils seront peints de la teinte du matériau de couverture. Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés en intérieur. Les capteurs solaires au sol sont interdits.

11.9. Extension des constructions - garages et annexes

Les extensions des constructions devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures et leur teinte, les pentes de toiture.

11.10. Clôtures sur voie publique

Elles sont l’écrin d’une construction, elles constituent également un lien intéressant avec l’environnement urbain ou le paysage qui entoure la parcelle. Aussi, une attention particulière doit être observée pour ces éléments qui doivent faire entièrement partie de la réflexion sur la construction. - Les clôtures seront d’un modèle simple et sans décoration inutile. Elles devront s’intégrer aux constructions

voisines. - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment sont interdits. - Les clôtures en grillage seront doublées de préférence d’une haie vive. Leur hauteur totale sera inférieure

à 1,60 mn et celle des murs bahuts sera inférieure à 0,80 m. - Les murs maçonnés pourront atteindre une hauteur maximale de 2,00 m. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage

sont interdites.

Cas particulier des clôtures « anciennes » Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierre ou en brique et les grilles doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée cidessus.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. Le nombre de places de stationnement sera fixé lors de la demande d’autorisation d’urbanisme (ex : permis de construire), compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l’activité éventuelle qui y sera exercée.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Seules les obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos sont fixées au titre du présent règlement :

- Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

- Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics: à minima une place pour dix employés.

- Établissements scolaires (écoles primaires) : 1 place pour huit à douze élèves.

12.3.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précédemment indiquées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. À l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin.

Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Caractère de la zone 1AU :

Il s'agit d'une zone naturelle, non équipée pour laquelle est envisagée à terme une extension de l'urbanisation et comportant donc des terrains dont il importe de ne pas obérer l'avenir.

En parallèle à ce règlement, il convient donc de consulter ces "Orientations d’Aménagement et de Programmation" (O.A.P.), avec lesquelles les projets doivent être compatibles.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de FAGNON.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces n°4B1 à 4B4 du dossier de P.L.U.).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

Sur les documents graphiques précités (n°4B1 à 4B4) figurent également : - les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, auxquels

s'appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI ; ils sont figurés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales et un cercle.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U")

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II, sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B1 à 4B4, par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U.

Il s'agit de : - la zone UA, - la zone UB.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU")

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B1 à 4B4, par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU.

Il s'agit de la zone 1AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B1 à 4B4, par un tireté épais.

Il s'agit de la zone A.

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N")

Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B1 à 4B4, par un tireté épais.

Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Ne, Nf, Np et Nt.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Dispositions générales

Le code de l’urbanisme précise que les règles édictées dans ce règlement peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - ZONE URBAINE UA

Il s'agit d'une zone urbaine mixte correspondant à un ensemble de constructions représentatif du centre ancien, caractérisé par ses alignements bâtis majoritairement mitoyens et en front de rue.

Cette zone, de par son intérêt historique et esthétique, est soumise à la législation sur le permis de démolir.