Les règles pour construire sur la parcelle AC 1 à Fampoux
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Résidence du Clos de L'Amiral 62118 Fampoux
- Référence cadastrale
- AC 1
- Surface du terrain
- 293 m²
- Zonage
- Zone UC, secteur UCc
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine mixte peripherique
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante74 m²60 % de 293 m² = 176 m² au plus, moins 102 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts59 m²le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 74 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : au recul d'un voisin, ou 5 m.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin.
- Les 35 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.
Emprise au sol restante
Article UC 474 m²
Votre cas secteur UCc : votre secteur, UCc
60 % de 293 m² = 176 m² au plus, moins 102 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : [...] - 60% de la superficie totale de l'unité foncière dans le secteur UCc.
Hauteur maximale
Article UC 510 m
Votre cas secteur UCc : votre secteur, UCc
Le bâtiment actuel fait 3,9 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions*
Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 10 mètres au faîtage ;
Surface de plancher théorique
530 m²
176 m² au sol × 3 niveaux (10 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UC 65 m
Votre cas hors équipements publics : hors les équipements publics
Le terrain borde la rue sur 31,4 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue, ou au recul d'un voisin
Le texte du règlement
Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
... public ou d'intérêt collectif, à minima 75% de la longueur de la façade sur rue des constructions doivent être implantés soit : - Avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer ; - Observer le même recul que celui de l'une des deux constructions principales voisines situées du même côté de la voie publique ou privée, existante ou à créer, ou situées sur la même unité foncière.
Distance aux limites
Article UC 7En limite séparative
À respecter par votre projet
Votre cas dans la bande de 35 m depuis la voie : tout le terrain est dans la bande de 35 m depuis la rue
Le texte du règlement
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.
Espaces libres à garder
Article UC 1159 m²
Votre cas secteur UCc : votre secteur, UCc
20 % de 293 m² ; il resterait 191 m² non bâtis
191 m² sont libres aujourd'hui, soit 65 %
Le texte du règlement
Traitement des espaces non batis uc
- 20% minimum de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UCc ; Les espaces végétalisés ou végétalisables comprennent : PLUI à 39 de la Communauté Urbaine d'Arras
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC (secteur UCc)
Hauteur
10 m au faîtage
secteur UCc
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
8 m à l'acrotèresecteur UCc, construction sous toiture terrasseLa phrase du règlement
« Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : [...] - 8 mètres à l'acrotère* dans le cas d'une construction réalisée sous toiture terrasse. »
12 m au faîtageconstructions à usage agricoleLa phrase du règlement
« 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
60 % du terrain
secteur UCc
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
75 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisin
hors équipements publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À la limite ou à 3 m au moins des voiesterrain à l'angle de deux voies ou plus, hors voie d'accès au terrain, sans rupture avec l'ordonnancement de la rueLa phrase du règlement
« Dans le cas de terrains situés à l'angle de deux voies ou plus, [...] l'implantation est autorisée à la limite d'emprise ou avec un recul minimum d'au moins 3 mètres des voies et emprise publique sous réserve de ne pas créer de rupture avec l'ordonnancement des autres constructions sur rue. »
Article UC 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative
dans la bande de 35 m depuis la voie
la distance à garder avec les voisins
Article UC 7 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Espaces verts
20 % du terrain végétalisé
secteur UCc
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante. Dans le corridor écologique restreint porté au plan, il est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 11 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UC »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Fampoux, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Fampoux dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 293 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2019, 1 005 m² créés, 15 logementsTravaux achevés, RUE DES ETANGS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62323000AC0001
Planche du zonage Fampoux, 42 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,6 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 73 ko