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Edifiable

PLUi de Faramans

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200059392_PLUi_20251117_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/11/2025
Contenu
152 pages, 3 zones, 11 articles découpés
Plan de zonage
UC : Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire1AUc : Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UCA : Zone agricole1AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipement à court termeN : Zone naturelleUId : Zone urbaine à vocation d'activités industriellesUIa : Zone urbaine à vocation d'activités artisanalesUEc : Zone urbaine à vocation d'activités de camping2AU : Zone à urbaniser à vocation mixte à long termeUB : Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtesUD : Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu denseUA : Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciensAi : Zone agricole inconstructibleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Faramans

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Faramans

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Faramans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

101 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 101 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
119 montée de l'Église, 38260 Faramans
Téléphone
04 74 54 22 97
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 15 et de 13 h 30 à 15 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h.
Site
www.faramans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 11 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Faramans ?

Le document opposable est 200059392_PLUi_20251117_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Faramans ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, APP, UA. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faramans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Faramans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Faramans ?

101 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 159 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Faramans ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Faramans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Faramans, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 143 habitants
Code postal
38260
Code INSEE
38161
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
648 sur 661 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.