Les versions du document d'urbanismede Fauch

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/11/2025Publiée le 20/10/2026, en vigueur200034049_PLUi_20251105
• PLUi approuvé le 05/11/2025Publiée le 28/05/2026, retirée le 20/10/2026200034049_PLUi_20251105
• PLUi approuvé le 05/11/2025Publiée le 15/01/2026, retirée le 28/05/2026200034049_PLUi_20251105
• PLUi approuvé le 06/02/2025Publiée le 08/08/2025, retirée le 15/01/2026200034049_PLUi_20250206
• PLUi approuvé le 29/09/2022Publiée le 25/11/2022, retirée le 08/08/2025200034049_PLUi_20220929
• PLUi approuvé le 13/04/2021Publiée le 27/08/2021, retirée le 25/11/2022200034049_PLUi_20210413
• PLUi approuvé le 27/02/2020Publiée le 09/06/2020, retirée le 27/08/2021200034049_PLUi_20200227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.