Les versions du document d'urbanismede Favars

La version publiée

• PLU approuvé le 13/11/2018Publiée le 15/12/2023, en vigueur19082_PLU_20181113

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.