Les versions du document d'urbanismede Faverolles

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/12/2024Publiée le 24/07/2026, en vigueur200072999_PLUi_20241205
• PLUi approuvé le 05/12/2024Publiée le 16/04/2026, retirée le 24/07/2026200072999_PLUi_20241205
• PLUi approuvé le 05/12/2024Publiée le 13/02/2025, retirée le 16/04/2026200072999_PLUi_20241205
• Carte communale approuvée le 09/06/2006Publiée le 15/05/2017, retirée le 26/12/202452196_CC_20060609

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.